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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/156

Comme thème principal
  1. 1C_277/202518.12.2025Interdiction de la discrimination · Proportionnalité · Patente de conduite de bateau
  2. 2C_346/202518.12.2025Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Mariage fictif
  3. 5A_925/202518.12.2025attribution de la garde · Droit aux relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_976/202418.12.2025Contrainte · Liberté de réunion · Illiceité de la contrainte
  5. 2C_419/202517.12.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  6. 6B_839/202417.12.2025arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exigences de motivation · Établissement des faits
  7. 1C_209/202515.12.2025zone réservée · Principe de la stabilité des plans · Intérêt public
  8. 2C_624/202515.12.2025Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  9. 7B_1020/202515.12.2025Surveillance électronique · Risque de récidive · Proportionnalité
  10. 7B_1076/202515.12.2025Conditions de détention · Libération de la détention · Détention provisoire
  11. 7B_262/202515.12.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit de consulter le dossier
  12. 7B_873/202512.12.2025recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  13. 2C_201/202510.12.2025Admission provisoire · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  14. 1C_286/202408.12.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  15. 1C_647/202308.12.2025Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Établissement des faits
  16. 1C_613/202505.12.2025Loi sur la transparence · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation active
  17. 1C_650/202405.12.2025Procédure d'autorisation · Violation de domicile · Abus d'autorité
  18. 7B_65/202305.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Confiscation
  19. ATF 152 III 16804.12.2025Art. 343 al. 1 let. b CPC ; fixation du montant de l'amende d'ordre. Bien que la même obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer n'ait pas été respectée à plusieurs reprises, le tribunal de l'exécution ne peut, dans la même procédure d'exécution, ordonner, sur la base de l'
  20. 5A_1025/202504.12.2025Questions relatives à l'enfant · Épuisement des instances cantonales · Impartialité
  21. 2C_206/202503.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction d'entrée · Proportionnalité
  22. 2C_366/202503.12.2025Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  23. 5A_1026/202503.12.2025Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  24. 6B_612/202503.12.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Maxime de l'instruction en procédure pénale
  25. 1C_464/202501.12.2025Droit d'être entendu · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  26. 6B_755/202527.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  27. 6B_821/202527.11.2025Clause de rigueur lors de l'expulsion · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  28. 1C_358/202526.11.2025Droit de la protection des monuments et des sites · Inventaire · Protection des monuments et du patrimoine
  29. 5A_658/202521.11.2025recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Curatelle
  30. 7B_1183/202520.11.2025Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  31. 7B_272/202520.11.2025Levée des scellés · Procédure de mise sous scellés · Secret professionnel
  32. 5A_563/202519.11.2025Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Subsidiarité
  33. 2C_233/202518.11.2025Autorisation de séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  34. 4A_189/202518.11.2025recours en matière civile · Conclusion du contrat · Représentation indirecte
  35. 2C_127/202514.11.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration · Proportionnalité
  36. 6B_1173/202313.11.2025Droit au dernier mot · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
  37. 6B_220/202513.11.2025Défense effective · Défense d'office · Droit de participer aux auditions
  38. 7B_1123/202513.11.2025Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
  39. 1C_656/202512.11.2025Droit d'être entendu · Recours pour déni de justice · Retrait du permis de conduire
  40. 2C_350/202512.11.2025Principe de non-rétroactivité · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation d'établissement
  41. 2C_247/202511.11.2025Droit au respect de la vie privée · Admission provisoire · Intégration
  42. 2C_369/202511.11.2025Assignation à résidence · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  43. 2C_575/202510.11.2025Principe de la célérité · Proportionnalité · Détention administrative
  44. 1C_413/202407.11.2025Droits politiques · Initiative populaire · Liberté économique
  45. 2C_134/202506.11.2025Droit au respect de la vie privée · Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  46. 2C_630/202406.11.2025Recours en matière de droit public · Liberté économique · Proportionnalité
  47. 6B_1367/202305.11.2025Interdiction d'exercer une activité · Clause d'exception · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  48. 7B_1021/202505.11.2025Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle · Proportionnalité · Obligation de motiver le recours
  49. 2C_294/202504.11.2025Regroupement familial · Autorisation de séjour en vue du mariage · Révocation de l'autorisation d'établissement
  50. 2C_297/202504.11.2025Droit d'être entendu · Protection des animaux · Proportionnalité