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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 66/156

Comme thème principal
  1. 6B_1046/201630.01.2017Internement · Expertise sur pièces · Droit d'être entendu
  2. ATF 143 V 127.01.2017Art. 9 al. 2 LAI ; art. 4 et 17 ss du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale: conditions d'assurance en relation avec des mesures de réadaptation dans le cas d'enfants de frontal
  3. 2C_794/201620.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  4. ATF 143 I 14718.01.2017Art. 16 al. 1 et 2 et art. 22 Cst. ; liberté d'opinion et de réunion en lien avec la facturation des frais lors de manifestations sur le domaine public. Facturation des frais comme atteinte à un droit fondamental (consid. 3.1). Principes de la liberté d'opinion et de réunion lors
  5. 1C_29/201618.01.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_302/201618.01.2017autorisation de construire · Protection des animaux · Aire de sortie
  7. 1C_384/201518.01.2017zone réservée · Proportionnalité · Intérêt public
  8. 1C_502/201518.01.2017Contrôle abstrait des normes · Liberté d'opinion · Liberté de réunion
  9. 1B_470/201616.01.2017Détention provisoire · Mesures de substitution · Révocation des mesures de substitution
  10. 2C_887/201616.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Ordre public
  11. 2C_520/201613.01.2017Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Regroupement familial
  12. 1C_451/201611.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  13. 5A_844/201611.01.2017Assistance judiciaire · Mesures de protection de l'enfant · Proportionnalité
  14. 2C_1179/201609.01.2017Regroupement familial · Abus de droit · Proportionnalité
  15. 2C_431/201609.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  16. 1C_287/201605.01.2017Recours en matière de droit public · zone réservée · Droit d'être entendu
  17. 1B_468/201604.01.2017Détention provisoire · Risque de récidive · Détention excessive
  18. 1C_378/201604.01.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
  19. 1B_305/201603.01.2017Séquestre de biens · Séquestre pénal · Qualité pour recourir
  20. 1B_307/201603.01.2017Séquestre de biens · Soupçons suffisants · Proportionnalité
  21. 1C_295/201603.01.2017caractère de dépendance du site · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · rétablissement de l'état conforme au droit
  22. 2C_949/201630.12.2016Autorisation de séjour pour le conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Pronostic sur le fond · Protection de la vie familiale
  23. ATF 143 II 11323.12.2016Art. 79 al. 1 et 2 LEtr; durée maximale d'une détention ordonnée en vertu du droit des étrangers; prise en compte, après une libération intervenue dans l'intervalle, de durées de détention antérieures. Pour calculer la durée totale maximale admissible d'une détention ordonnée en
  24. 2C_1091/201623.12.2016Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Durée maximale de la détention
  25. 2C_694/201623.12.2016Liberté économique · Proportionnalité · Genève
  26. 2C_758/201623.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  27. 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  28. 2C_1160/201621.12.2016Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  29. 2C_208/201621.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  30. 2C_639/201621.12.2016Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  31. 2C_788/201621.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Mariage de complaisance
  32. 2C_861/201621.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  33. 2C_870/201621.12.2016Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant · Autorisation pour cas de rigueur
  34. 1C_102/201620.12.2016Mesure administrative en droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Durée minimale du retrait du permis de conduire
  35. 2C_562/201614.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Dépendance à l'aide sociale
  36. 2C_352/201609.12.2016Activité de banque sans autorisation · Acceptation professionnelle de dépôts du public · Contournement des dispositions de surveillance
  37. 6B_1307/201509.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
  38. 1B_439/201608.12.2016Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  39. 1C_616/201508.12.2016Conformité à la zone agricole · pesée des intérêts · Protection du patrimoine archéologique
  40. 2C_662/201608.12.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  41. 2C_501/201607.12.2016Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer
  42. ATF 143 I 106.12.2016Art. 22, art. 42 al. 2, art. 87, art. 95 let. b et art. 106 al. 2 LTF ; art. 34 RTF ; recours contre les actes normatifs. Compétence de la I re Cour de droit social (consid. 1.1). En l'absence d'une procédure cantonale de contrôle abstrait des normes, un recours direct au Tribuna
  43. 8C_182/201606.12.2016Contrôle abstrait des normes · Allocations familiales · Égalité de traitement
  44. 1B_412/201605.12.2016Droit d'être entendu · consultation du dossier · Détention provisoire
  45. 2C_860/201602.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  46. 1B_416/201601.12.2016Charges suffisantes · Risque de fuite · Détention provisoire
  47. 2C_695/201601.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  48. 1B_26/201629.11.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Interdiction d'exploitation des preuves
  49. 6B_1305/201629.11.2016mesures provisionnelles · Détention en cellule individuelle · Droit d'être entendu
  50. 2C_1041/201528.11.2016Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour