Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 68/156
Comme thème principal- 2C_61/201604.10.2016arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la légalité
- 2C_154/201603.10.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 1B_333/201630.09.2016Droit à un procès équitable · Assistance judiciaire · Pourvoi en nullité
- 1C_95/201629.09.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
- 1B_335/201627.09.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_646/201627.09.2016Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Communauté conjugale
- 2C_1070/201526.09.2016Liberté de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
- 2C_159/201626.09.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit de présence solidement établi
- 2C_73/201626.09.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
- 5A_538/201626.09.2016consultation du dossier · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 1B_316/201621.09.2016Exécution anticipée de la mesure · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1C_556/201321.09.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réparation des violations du droit d'être entendu
- 1B_250/201620.09.2016Analyse ADN · Proportionnalité · Droit à l'autodétermination informationnelle
- 1C_150/201620.09.2016Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Interdiction du formalisme excessif
- 2C_369/201620.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_752/201616.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
- 2C_772/201615.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Renvoi
- 2C_317/201614.09.2016Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- ATF 142 I 19513.09.2016Art. 8 al. 1, art. 10 al. 2, art. 13 al. 1, art. 15 et 36 Cst. ; art. 8 et 9 CEDH ; art. 35a de la loi neuchâteloise de santé. Obligation légale pour les institutions reconnues d'utilité publique de tolérer en leur sein une assistance au suicide; conflit entre la liberté de chois
- 2C_127/201613.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
- 2C_332/201613.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
- 2C_774/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_165/201608.09.2016Regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · Protection de la vie privée et familiale
- 1B_213/201607.09.2016Procédure de levée de scellés · Droit de refuser de déposer · Interdiction de s'auto-incriminer
- 1C_122/201607.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 1C_52/201607.09.2016Droit d'être entendu · Proportionnalité · Garantie de la propriété
- 2C_108/201607.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour la sécurité et l'ordre publics · Risque de récidive
- 6B_468/201607.09.2016Préjudice irréparable · Mesure thérapeutique institutionnelle · Placement en milieu fermé
- 2C_344/201606.09.2016Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 1B_281/201605.09.2016Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Droit d'être entendu
- 2C_70/201605.09.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_135/201601.09.2016Changement d'affectation de bâtiments agricoles · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
- 5A_217/201601.09.2016Curatelle de représentation · Subsidiarité des mesures de protection de l'adulte · Proportionnalité
- 2C_39/201631.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 1C_567/201529.08.2016Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol · Activité accessoire non agricole
- 2C_394/201626.08.2016Révocation d'une autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
- 2C_171/201625.08.2016Protection des données en droit des étrangers · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 2C_2/201623.08.2016Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
- 5A_194/201623.08.2016Curatelle de représentation · Situation de faiblesse · Besoin d'aide
- 8C_932/201523.08.2016Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_300/201619.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
- 8C_270/201617.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 6B_834/201616.08.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
- 2C_468/201611.08.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Révocation de l'autorisation de séjour
- 5A_902/201511.08.2016Qualité pour recourir · Protection de l'adulte · Curatelle
- 1C_397/201509.08.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_779/201508.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- 8C_780/201508.08.2016Arbitraire · Égalité de traitement · Proportionnalité
- 8C_781/201508.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Égalité de traitement
- 1C_244/201603.08.2016Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse