Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 69/156
Comme thème principal- 1C_548/201503.08.2016Droit d'être entendu · Expropriation formelle · Intérêt public
- 1B_240/201602.08.2016Détention de sûreté · Risque de fuite · durée de la détention
- 2C_64/201602.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
- 1C_107/201628.07.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_71/201628.07.2016Recours en matière de droit public · Projet routier · Protection de la nature et du paysage
- 1B_136/201625.07.2016Découverte fortuite · Surveillance secrète (correspondance par poste et télécommunication) · Infraction grave
- 1B_215/201625.07.2016Séquestre pénal · Créance compensatrice · Blanchiment d'argent
- 2C_497/201622.07.2016Droit d'être entendu · Bonne foi · Égalité de traitement
- 1B_242/201621.07.2016Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 1C_264/201621.07.2016Effet suspensif · Préjudice irréparable · Liberté personnelle
- 2C_1115/201520.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Changement de canton
- 2C_982/201520.07.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_1027/201519.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_1026/201518.07.2016Indépendance de l'organe de révision · Révision restreinte · Retrait de l'autorisation comme mesure de surveillance
- 2C_1141/201518.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Appréciation des preuves
- 2C_412/201518.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 6B_174/201618.07.2016Exécution des peines et des mesures · Sortie accompagnée · arbitraire
- 1C_162/201515.07.2016Étude de l'impact sur l'environnement · Principe de précaution · protection contre le bruit
- 2C_1028/201515.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 1B_410/201514.07.2016Préjudice irréparable · Blocage de compte · Proportionnalité
- 2C_40/201614.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_228/201614.07.2016Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Remplacement anticipé d'appareils auditifs · Directives administratives
- 8C_147/201613.07.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour recourir des tiers
- ATF 142 III 58711.07.2016Art. 343 al. 1 let. b et c CPC; mesures provisionnelles, amende d'ordre. Amende d'ordre pour chaque jour d'inexécution d'une interdiction provisoire ordonnée à titre superprovisoire (consid. 3-6).
- 4A_406/201511.07.2016Recevabilité du recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Mesure provisionnelle
- 5A_228/201611.07.2016Placement à des fins d'assistance · Obligation de motiver le recours · Effet contraignant du renvoi
- 1B_229/201607.07.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Demande de mise en liberté
- 1C_249/201607.07.2016Interdiction de périmètre · Droit d'être entendu · Liberté de mouvement
- 2C_43/201607.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Formation professionnelle
- 1C_25/201604.07.2016Retrait du permis de conduire · Micro-sommeil · Négligence grave
- 1C_579/201504.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Établissement des faits
- 1B_145/201601.07.2016Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_151/201630.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2C_570/201630.06.2016Proportionnalité · Interdiction de pénétrer dans une région déterminée · Liberté de mouvement
- 2C_991/201529.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Proportionnalité
- ATF 142 II 34027.06.2016Art. 6 al. 1, art. 7 al. 1 let . g et al. 2, art. 9 al. 2 et art. 11 al. 1 LTrans ; art. 6 al. 2 OTrans ; art. 19 al. 1 bis LPD ; demande d'accès aux informations concernant des experts privés qui ont collaboré, pour le compte d'une entreprise pharmaceutique, à la constitution du
- 5A_404/201527.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Curatelle
- 1C_14/201623.06.2016Publicité de l'administration fédérale · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 2C_53/201623.06.2016Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
- 6B_1100/201523.06.2016Identification signalétique · Mesure de contrainte · Liberté personnelle
- 2C_31/201622.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 1B_425/201521.06.2016Fouille à nu · Détention provisoire · Liberté personnelle
- 5A_7/201615.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Curatelle de surveillance des relations personnelles · Droit aux relations personnelles
- 8C_702/201515.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Aide sociale
- 1C_464/201514.06.2016autorisation de construire · Proportionnalité · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- ATF 142 V 23913.06.2016Art. 51 al. 1 et 3 LPP ; gestion paritaire de l'institution de prévoyance. La disposition réglementaire d'une oeuvre de prévoyance d'une fondation collective, selon laquelle les représentants sont désignés par les associations concernées, viole le principe de la parité lorsque se
- 1B_189/201613.06.2016Motifs de détention · Risque de fuite · Droit d'être entendu
- 9C_553/201513.06.2016Gestion paritaire de l'institution de prévoyance · Admissibilité de la représentation par les partenaires sociaux · Droit de vote actif des assurés
- 9C_701/201513.06.2016Protection du secret · Appréciation des preuves · arbitraire
- 2C_49/201610.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité