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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 70/156

Comme thème principal
  1. 5A_931/201510.06.2016Droit de passage nécessaire · Équipement · Droit de voisinage
  2. 1C_106/201609.06.2016Droit d'être entendu · Administration des preuves et offre de preuve · Retrait de sécurité du permis de conduire
  3. ATF 142 IV 28908.06.2016Art. 13 al. 1 Cst. , art. 7, 12 let. a, 15, 269, 272, 274, 306, 307 et 309 CPP; rapports de police pour justifier les graves soupçons d'une infraction permettant une surveillance téléphonique secrète. Pour procéder à l'examen des graves soupçons au sens de l' art. 269 al. 1 let.
  4. 1B_36/201608.06.2016Levée des scellés · Soupçons suffisants · Procédure de levée de scellés
  5. 1B_63/201608.06.2016Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Préjudice notable · Graves soupçons
  6. 2C_1112/201508.06.2016Droit de séjour · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 5A_356/201608.06.2016Mesure ambulatoire après placement à des fins d'assistance · Traitement forcé · Liberté personnelle
  8. 2C_34/201607.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial (mariage) et cessation de séjour
  9. 2C_426/201507.06.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  10. 2C_862/201507.06.2016Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Principe de la légalité
  11. 2C_260/201606.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  12. 6B_1143/201506.06.2016Autodétermination informationnelle · Exploitabilité des preuves · Infraction grave aux règles de la circulation
  13. 2C_98/201503.06.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Séjour permanent · Dépendance à l'aide sociale
  14. 5A_122/201603.06.2016Consultation du registre foncier · valeur litigieuse · Exigences de motivation du recours
  15. 5A_341/201603.06.2016Traitement sans consentement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  16. 1C_97/201602.06.2016Proportionnalité · Droit d'être entendu · Sécurité routière
  17. 2C_147/201631.05.2016Révocation d'une autorisation de séjour pour l'avoir obtenue frauduleusement · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  18. 2C_439/201631.05.2016Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Proportionnalité · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. ATF 142 IV 20730.05.2016Art. 6 par. 1 CEDH ; art. 14 par. 3 let . g Pacte ONU II; art. 113 al. 1, art. 170 al. 1, art. 171, art. 197 al. 1 let . c et d, art. 248 al. 1, art. 264 al. 1 et art. 265 al. 4 CPP ; art. 7 al. 2 LBA ; art. 47 LB . Principe "nemo tenetur" en procédure pénale. Levée des scellés a
  20. ATF 142 I 15226.05.2016CEDEF; art. 3 et 8 CEDH ; art. 7, 10, 13 et 35 Cst.; art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr; art. 77 OASA . Poursuite du séjour après dissolution de la famille en cas de violences conjugales. Degré et qualité de la preuve requise pour établir l'existence de violences conjugales d'une
  21. ATF 142 II 41526.05.2016Art. 38a al. 2 LAT ; art. 52a al. 2 let . c OAT. Surface totale des zones à bâtir par cantons; nouveaux classements; droit transitoire. Dans l'attente de l'adaptation du plan directeur cantonal au sens des dispositions de la LAT entrées en vigueur le 1 er mai 2014, l' art. 38a al
  22. 2C_839/201526.05.2016Reconnaissance des diplômes étrangers · Droit d'être entendu · Liberté économique
  23. 2C_60/201625.05.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial inversé · Autorisation de séjour pour raisons personnelles majeures
  24. 2C_897/201525.05.2016Recours en matière de droit public · Retrait du brevet d'avocat · Libre circulation des avocats
  25. 6B_1269/201525.05.2016Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive
  26. 1C_333/201524.05.2016Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Droit public de la domanialité / Désaffectation
  27. 1C_486/201524.05.2016Garantie de la situation acquise · Autorisation de construire hors de la zone à bâtir · rétablissement de l'état conforme au droit
  28. 2C_706/201524.05.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité
  29. 2C_381/201623.05.2016Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Proportionnalité
  30. 2C_435/201623.05.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Régime transitoire pour les nouveaux États membres de l'UE · Droit des étrangers
  31. ATF 142 II 31318.05.2016Art. 5 al. 2, art. 17 et art. 180 al. 2 Cst. , art. 3, 4, 5, 6 al. 1 ainsi qu' art. 7 al. 1 let . d LTrans; accès aux informations de l'administration fédérale des contributions fondé sur le principe de la transparence de l'administration. Selon la loi fédérale sur la transparenc
  32. 1C_433/201518.05.2016Garantie de la propriété · Liberté économique · Proportionnalité
  33. 6B_90/201618.05.2016Libération conditionnelle de l'internement · Transfert en régime ouvert · Risque de récidive
  34. 1B_111/201612.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  35. 2C_1007/201510.05.2016Liberté économique · Proportionnalité · Protection de la bonne foi
  36. 1C_585/201509.05.2016Recours en matière de droit public · Obligation de résidence principale · Restriction des résidences secondaires
  37. 1C_460/201506.05.2016Rétablissement de l'état conforme au droit (droit des constructions) · Sécurité routière · Garantie de la situation acquise
  38. 1C_338/201504.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  39. ATF 142 I 13502.05.2016Art. 5 par. 1 et par. 4 CEDH , art. 10 al. 2 et art. 31 al. 4 Cst. , art. 76a et art. 80a LEtr, art. 83 let . d ch. 1 LTF; admissibilité du recours en matière de droit public contre un arrêt du Tribunal administratif fédéral relatif à la décision de mise en détention administrati
  40. 1C_34/201602.05.2016Autonomie communale · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  41. 2C_207/201602.05.2016Recours en matière de droit public · Détention Dublin · Interprétation
  42. 1C_276/201529.04.2016Droit d'être entendu · pesée des intérêts · Planification de l'affectation
  43. 2C_229/201629.04.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Avertissement en droit des étrangers · Assistance judiciaire
  44. 1B_318/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret médical · Séquestre pénal
  45. 1B_355/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret professionnel · Soupçons suffisants
  46. 1B_357/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret médical · Droit d'être entendu
  47. 2C_451/201528.04.2016Révocation des autorisations de droit des étrangers · Autorisation de séjour · Proportionnalité
  48. 2C_730/201528.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  49. 2D_74/201528.04.2016Décision de renvoi · Séjour procédural · Regroupement familial
  50. 8C_285/201527.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Séparation des pouvoirs