FR

Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 71/156

Comme thème principal
  1. 5A_70/201625.04.2016Mesures provisionnelles dans le cadre de la protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant
  2. 1C_382/201522.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  3. 2C_3/201622.04.2016Liberté économique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_327/201522.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  5. 2C_923/201422.04.2016Droit au remboursement de la taxe sur le CO2 · Délai de péremption · Prescription
  6. 1C_148/201621.04.2016Recours en matière de droit public (construction) · Mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  7. 2C_336/201521.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  8. 2C_604/201521.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Menace pour l'ordre public
  9. 2C_916/201521.04.2016Reconnaissance de diplômes étrangers · Différence substantielle (éducation) · Admission à l'université
  10. ATF 142 I 12120.04.2016Art. 10 al. 2, art. 16 al. 1 et 2, art. 22, art. 31 al. 1 et 4 ainsi qu' art. 36 al. 1 et 2 Cst. ; art. 5 par. 1, art. 10 et 11 CEDH ; rétention par la police de participants potentiels à une manifestation prohibée. Pris conjointement, le maintien du recourant dans un cordon de p
  11. ATF 142 I 7620.04.2016Art. 26 et 27 Cst. , loi générale sur le logement et la protection des locataires du canton de Genève (LGL); droit de préemption en faveur de l'Etat et des communes; exercice de ce droit sur un immeuble déjà construit. Conditions d'exercice du droit de préemption par la commune (
  12. 1C_226/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Établissement des faits
  13. 1C_228/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_230/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_1045/201513.04.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Exclusion définitive des études · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_1092/201513.04.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Protection de la vie familiale
  17. 2C_981/201513.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
  18. 2D_61/201508.04.2016Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  19. 1C_529/201505.04.2016Droits politiques · Initiative populaire · Interprétation des initiatives populaires
  20. 2C_280/201605.04.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi et éloignement des étrangers · Regroupement familial
  21. 6B_1006/201504.04.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  22. 2C_830/201501.04.2016Droit d'être entendu · Privation de liberté · Libre circulation des personnes
  23. ATF 142 III 26329.03.2016Loi sur la protection des données, art. 28 ss CC ; surveillance vidéo dans un bâtiment locatif. Appréciation de l'admissibilité d'une installation de surveillance vidéo dans un bâtiment comportant des appartements loués (consid. 2).
  24. 1B_347/201529.03.2016Procédure de levée de scellés · Soupçons suffisants · Proportionnalité
  25. 2C_1149/201529.03.2016Contrôle incident des normes · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement et égalité dans l'illégalité
  26. 2C_787/201529.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  27. 2C_793/201529.03.2016Refus d'octroyer une autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Qualité de travailleur
  28. 1C_355/201522.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  29. 1C_498/201522.03.2016Proportionnalité · rétablissement de l'état conforme au droit · Bonne foi
  30. 2C_483/201522.03.2016Proportionnalité · Contributions causales · Principe de l'équivalence
  31. 2C_993/201517.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
  32. ATF 142 II 10016.03.2016Autorisations de construire dans les zones affectées par le bruit ( art. 22 LPE , art. 31, 32 et 39 al. 1 OPB ); pratique dite de la fenêtre d'aération ("Lüftungsfensterpraxis"); coordination avec l'aménagement du territoire (art. 1 al. 2 let. a bis , art. 3 al. 3 let. a bis et a
  33. 1C_300/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Établissement des faits
  34. 2C_181/201614.03.2016Proportionnalité · Empêchements sanitaires au renvoi · Mali
  35. 2C_193/201614.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  36. 2C_490/201514.03.2016Secret bancaire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  37. ATF 142 I 108.03.2016Art. 12 Cst. ; droit fondamental à l'aide d'urgence en cas de refus de participer à un programme d'occupation non rémunéré. Il serait contraire à l' art. 12 Cst. de nier l'aide d'urgence (en tant que droit à des conditions minimales d'existence) en raison d'un refus de participer
  38. 2C_105/201608.03.2016Détention administrative · Risque de fuite ou de disparition · Proportionnalité
  39. 2C_580/201504.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_592/201504.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  41. 2C_933/201504.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  42. 1C_335/201503.03.2016Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu
  43. 1C_391/201403.03.2016décision finale · Décision incidente · arrêt de renvoi
  44. 1C_393/201403.03.2016Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  45. 2C_854/201502.03.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  46. 2C_106/201629.02.2016Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  47. 2C_340/201529.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Gravité de la faute
  48. 2C_879/201529.02.2016Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 1C_319/201525.02.2016Protection de la situation acquise · Proportionnalité · Protection des biens culturels / site construit
  50. 1C_489/201525.02.2016autorisation de construire · Garantie de la situation acquise · Proportionnalité