Proportionnalité
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Comme thème principal- 1B_381/201523.02.2016Profil ADN · Proportionnalité · Présomption d'innocence
- 2C_1068/201522.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_399/201522.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Serbie
- 2C_736/201522.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
- 2C_380/201519.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_679/201519.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts en droit des étrangers
- 9C_372/201519.02.2016Reconsidération · Obligation d'annoncer de l'assuré · Proportionnalité
- 2C_894/201418.02.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Application du droit d'office
- 1C_370/201516.02.2016Droit d'être entendu · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_109/201615.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public au renvoi
- 2C_694/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_979/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 9C_509/201515.02.2016Surveillance des fondations · Transfert de la fortune de la fondation dans la réserve de contributions de l'employeur · Réserve de contributions de l'employeur
- ATF 142 V 14411.02.2016Art. 7 al. 1 let. b et 2 let. b ch. 9 OPAS; prestations de traitements et de soins effectués par des "organisations de soins et d'aide à domicile". La surveillance nocturne de l'appareil respiratoire, mesure nécessaire chez une personne assurée souffrant d'un syndrome d'Ondine et
- ATF 142 IV 4910.02.2016Art. 61 et 59 al. 3 CP ; placement dans un établissement pour jeunes adultes, traitement des troubles mentaux en milieu fermé. Conditions d'application de l' art. 61 CP ; la jurisprudence développée sous l'ancien droit est toujours d'actualité (consid. 2.1.2). Dans le cas particu
- 1C_203/201510.02.2016Recours en matière de droit public · Proportionnalité · protection contre le bruit
- 1C_414/201510.02.2016Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 2C_333/201510.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_17/201608.02.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Détention préventive
- 2C_574/201505.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_412/201504.02.2016Proportionnalité · Commission rogatoire · Garantie de la propriété
- 2C_753/201504.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 5A_670/201504.02.2016Modification de mesures provisionnelles dans le cadre du divorce · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite
- 1C_589/201403.02.2016Assainissement phonique · Réduction de vitesse · pesée des intérêts
- 2C_367/201503.02.2016Libre circulation des personnes · Ordre public · Proportionnalité
- 6B_481/201503.02.2016arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1B_22/201602.02.2016Détention provisoire · Charges suffisantes · Escroquerie
- 2C_120/201502.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 1C_277/201501.02.2016Garantie de la propriété · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 1C_495/201501.02.2016Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Droit d'être entendu
- 2C_608/201501.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_1011/201529.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 1B_12/201628.01.2016Détention provisoire · arbitraire · Risque de fuite
- 8C_13/201528.01.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_868/201527.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Partenariat simulé · Droit à une autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI
- 2C_1036/201526.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement pour mariage fictif · Mariage fictif · Autorisation discrétionnaire
- 4A_701/201526.01.2016Recevabilité du recours en matière civile · Procédure sommaire · Expulsion
- 2C_906/201522.01.2016Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Changement de canton
- 1B_273/201521.01.2016Levée des scellés · Séquestre pénal · Perquisition
- 1C_472/201521.01.2016Autorisation de pénétrer · protection de la sphère privée · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_1123/201519.01.2016Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 1C_550/201518.01.2016Autorisation de manifestations sur le domaine public · Proportionnalité · Liberté d'opinion
- 2C_562/201515.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Proportionnalité
- 1B_444/201513.01.2016Détention de sûreté · Exécution anticipée de la mesure · Risque de passage à l'acte
- 2C_1122/201512.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Chômage volontaire · Perte du statut de travailleur ALCP
- 2C_1126/201512.01.2016Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité · Cap-Vert
- 1B_402/201511.01.2016Droit d'être entendu · Défense d'office · Cas de peu d'importance
- 2C_1153/201511.01.2016Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_802/201511.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 1C_323/201508.01.2016Protection des données · Autodétermination informationnelle · Système d'information policier