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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 73/156

Comme thème principal
  1. 2C_262/201508.01.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Ordre et sécurité publics
  2. 1C_533/201506.01.2016Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Délai de péremption
  3. 1C_144/201504.01.2016Garantie de la propriété · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_530/201404.01.2016Liberté économique · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  5. 1C_593/201404.01.2016Droit d'être entendu · Ordre de remise en état · Autorisation de construire hors de la zone à bâtir
  6. 1C_477/201422.12.2015Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Protection de l'existence pour constructions dérogatoires à la zone · caractère de dépendance du site
  7. 2C_832/201522.12.2015Interdiction d'entrée · Ordre public · Libre circulation des personnes
  8. 2C_905/201522.12.2015Regroupement familial · Intérêt de l'enfant · Droit au respect de la vie familiale
  9. ATF 142 IV 2921.12.2015Art. 226 al. 4 let . c, art. 227 al. 5, art. 237 al. 1 CPP ; prononcé de mesures de substitution à la place de la détention provisoire. Le tribunal des mesures de contraintes ne peut pas ordonner la détention provisoire lorsque le ministère public n'a requis que des mesures de su
  10. 1B_413/201521.12.2015Libération de la détention · Mesures de substitution · Détention de sûreté
  11. 1B_419/201521.12.2015Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de fuite
  12. 2C_1135/201521.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Heures d'ouverture prolongées
  13. 2C_418/201521.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  14. 2C_555/201521.12.2015Non-entrée en matière / réexamen · Vie familiale · Droit d'être entendu
  15. 6B_896/201416.12.2015Internement à vie ultérieur · Interdiction de la rétroactivité · Ne bis in idem
  16. 2C_1094/201513.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité
  17. ATF 142 I 4911.12.2015Art. 15 Cst. ; art. 9 CEDH ; art. 18 Pacte Onu II et art. 2 let. i Cst./SG ; art. 36 Cst. ; art. 5 Cst./SG . Interdiction de porter le voile pour des écolières d'une école publique; ingérence inadmissible dans la liberté de conscience et de croyance. Principes directeurs de la li
  18. 1B_235/201511.12.2015recours en matière pénale · Levée des scellés · Soupçons suffisants
  19. 2C_121/201511.12.2015Autonomie communale · Liberté de conscience et de croyance · Neutralité religieuse de l'État
  20. 5A_743/201511.12.2015Droit d'être entendu · Proportionnalité · Subsidiarité
  21. 1B_393/201509.12.2015Risque de fuite · Proportionnalité · Détention provisoire
  22. ATF 142 I 2608.12.2015Législation cantonale tessinoise relative à l'emplacement des antennes de téléphonie mobile; principe de la séparation des pouvoirs et autonomie communale; restrictions de la liberté d'information et de la liberté économique ( art. 16 al. 3, 27 et 36 Cst. ). La règlementation att
  23. 1C_118/201508.12.2015Contrôle abstrait des normes · Autonomie communale · Séparation des pouvoirs
  24. 1B_400/201507.12.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  25. 2C_247/201507.12.2015Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation d'établissement
  26. 2C_607/201507.12.2015Droit d'être entendu · Risque de récidive · Révocation de l'autorisation d'établissement
  27. 2D_47/201504.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_269/201502.12.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive · Proportionnalité
  29. 2C_725/201502.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  30. 2C_984/201502.12.2015Mariage fictif · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 5A_678/201502.12.2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité · Subsidiarité
  32. 5A_638/201501.12.2015Curatelle · Situation de faiblesse · Subsidiarité
  33. 1B_401/201530.11.2015Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
  34. 1C_282/201530.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  35. 2C_330/201526.11.2015Interdiction de périmètre · Proportionnalité · Ordre et sécurité publics
  36. 2C_205/201524.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  37. 2C_320/201524.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
  38. 2C_395/201523.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  39. ATF 142 II 122.11.2015Une interdiction de pénétrer dans une région déterminée au sens de l'art. 74 al. 1 let. a LEtr peut avoir pour but d'exercer une certaine pression en vue d'assurer le départ d'un étranger tenu de quitter la Suisse; celle-ci doit cependant être conforme au principe de la proportio
  40. 2C_383/201522.11.2015Interdiction de pénétrer dans une région déterminée · Proportionnalité
  41. 1B_384/201518.11.2015Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  42. 2C_1009/201517.11.2015Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  43. 2C_526/201515.11.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Atteinte à la sécurité et à l'ordre publics · Proportionnalité
  44. 1C_143/201513.11.2015Recours en matière de droit public · Protection de la bonne foi · rétablissement de l'état conforme au droit
  45. 1B_375/201512.11.2015Détention de sûreté · Droit d'être entendu · Motifs de détention
  46. 1B_372/201511.11.2015Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  47. ATF 141 IV 45910.11.2015Art. 269 al. 1 et art. 278 al. 1 CPP ; utilisation de découvertes fortuites. Pour utiliser des découvertes fortuites résultant d'une surveillance téléphonique valablement autorisée, les conditions posées à l'art. 269 al. 1 let. a-c CPP - applicable par renvoi de l' art. 278 al. 1
  48. 9C_279/201510.11.2015Moyens auxiliaires · Critères de simplicité et d'adéquation · Prise en charge des frais de renouvellement d'une prothèse
  49. 1B_169/201506.11.2015Liberté des médias · Liberté de l'information · Publicité de la justice
  50. 1C_43/201506.11.2015Garantie de la situation acquise · égalité de traitement dans l'illégalité · rétablissement de l'état conforme au droit