Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 74/156
Comme thème principal- 2C_1046/201405.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_609/201505.11.2015Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt · Compétence territoriale
- ATF 141 IV 41704.11.2015Poursuite d'un véhicule par la police, acte autorisé par la loi ( art. 14 CP , § 8 al. 3 LPol/ZH); exploitation des preuves ( art. 141 al. 2 CPP ). Un prétendu dépassement par la droite d'une voiture, commis par le conducteur d'un véhicule de police banalisé dans le cadre d'un co
- ATF 142 IV 3404.11.2015Art. 13 al. 1 Cst. ; art. 197 al. 2, art. 269, art. 270 let. b, art. 273 et art. 274 al. 1 let. b CPP . Transmission rétroactive de données accessoires relatives au raccordement du téléphone mobile d'une partie plaignante. Distinction entre la surveillance du contenu de la corres
- 1B_256/201504.11.2015Relevé rétroactif des données environnantes · Surveillance de tiers · Vie privée
- 6B_1025/201504.11.2015Justification du comportement policier · Inexploitabilité des preuves · Proportionnalité
- 2C_301/201503.11.2015Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
- 1B_208/201502.11.2015Séquestre en vue de la créance compensatrice · Transparence en procédure pénale · Blocage de compte
- 1C_54/201502.11.2015Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Déclassement
- 2C_237/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_328/201502.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_408/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_760/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1B_351/201530.10.2015Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
- 2C_410/201529.10.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Proportionnalité
- 2D_16/201529.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Droit d'être entendu
- 1C_35/201528.10.2015Liberté de réunion · Obligation d'autorisation pour les réunions · Clause générale de police
- 1C_210/201526.10.2015Droit d'être entendu · Stabilité des plans · Garantie de la propriété
- 2C_113/201523.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_361/201422.10.2015arrêt de renvoi · Décision incidente · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_8/201522.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 5A_548/201515.10.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
- 1C_506/201414.10.2015Assainissement phonique · Modification importante · Fenêtres antibruit
- 1C_518/201514.10.2015Liberté de vote et d'élection · Quorum de signatures · Proportionnalité
- 1C_616/201412.10.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
- 2C_889/201512.10.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_206/201508.10.2015Viol · Acte d'ordre sexuel · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_378/201506.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_183/201505.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_1055/201402.10.2015Surveillance des marchés financiers · Succursale de fait · Représentation par les organes
- 1C_415/201401.10.2015Garantie de la situation acquise · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
- 2C_865/201501.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi
- 2C_573/201529.09.2015mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · arbitraire
- 2C_825/201524.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
- 2C_963/201424.09.2015Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Personne concernée
- 5A_200/201522.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
- 6B_824/201522.09.2015Médication forcée dans l'exécution des mesures · Liberté personnelle · Dignité humaine
- 1C_273/201518.09.2015Publicité des documents officiels · Proportionnalité · protection de la sphère privée
- 2C_765/201518.09.2015Proportionnalité · Détention administrative · Droit des étrangers
- 2C_770/201517.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
- 2C_368/201515.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_1152/201414.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Proportionnalité
- 2C_170/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Pesée des intérêts
- 2C_359/201510.09.2015Recours en matière de droit public · Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux · Non-entrée en matière pour conclusions nouvelles
- 2C_635/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_749/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_759/201510.09.2015Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_253/201509.09.2015Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_727/201508.09.2015Détention en vue du renvoi · Mesures de contrainte en droit des étrangers · Proportionnalité
- 5A_401/201507.09.2015Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant