Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 75/156
Comme thème principal- 1C_608/201403.09.2015Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 1B_264/201502.09.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 2C_129/201501.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_988/201401.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Répartition du fardeau de la preuve · Proportionnalité
- 2C_688/201531.08.2015Expulsion et éloignement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 1C_70/201528.08.2015Défrichement · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
- 2C_1058/201428.08.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autodétermination informationnelle
- 1C_264/201527.08.2015Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Proportionnalité
- 6B_178/201526.08.2015Droit d'être entendu · Indemnité et réparation morale · Retrait du permis de conduire
- 2C_128/201525.08.2015Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit
- 1B_52/201524.08.2015Levée des scellés · Soupçons suffisants · Mise sous scellés
- 2C_956/201421.08.2015Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 1B_111/201520.08.2015Analyse ADN · Identification signalétique · Proportionnalité
- 2C_256/201520.08.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Établissement des faits
- 2C_659/201520.08.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- 1C_464/201418.08.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Proportionnalité
- 8C_421/201417.08.2015Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Changement de jurisprudence
- 1B_255/201512.08.2015Détention provisoire pour risque de récidive · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 1C_274/201512.08.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 5A_367/201512.08.2015Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
- 5A_379/201512.08.2015Curatelle · Curatelle de représentation · Subsidiarité
- 1B_237/201511.08.2015Surveillance technique · Proportionnalité · Charges suffisantes
- 5A_18/201510.08.2015Droit d'être entendu · consultation du dossier · Subsidiarité
- 2C_630/201507.08.2015Détention pour non-exécution du renvoi · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_1015/201406.08.2015Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Vie familiale
- 2C_1144/201406.08.2015Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Motif de révocation pour dépendance à l'aide sociale
- 2C_138/201506.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire · Égalité de traitement
- 2C_270/201506.08.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction d'entrée
- 2C_615/201506.08.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
- 5A_577/201504.08.2015Placement à des fins d'assistance · Trouble psychique · Retard mental
- 1C_609/201403.08.2015Droit de la protection des sols · Restriction d'utilisation · Garantie de la propriété
- 5A_207/201503.08.2015Protection de la personnalité · Atteinte à l'honneur · liberté d'expression
- 1B_131/201530.07.2015Procédure de levée de scellés · Soupçons suffisants · Proportionnalité
- 1C_618/201429.07.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone · Clause du besoin agricole
- 2C_1074/201428.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_600/201525.07.2015cas de rigueur · Violence domestique · Réintégration dans le pays d'origine
- 2C_1111/201424.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
- 1C_587/201423.07.2015Garantie de la situation acquise · Proportionnalité · Protection de la bonne foi
- 2C_285/201523.07.2015Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_1109/201420.07.2015Recours en matière de droit public · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 1C_577/201417.07.2015Garantie de la propriété · Liberté économique · Proportionnalité
- 2C_202/201517.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_900/201416.07.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 8C_436/201416.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Liaison aux constatations du juge pénal · Résiliation dans la fonction publique
- 4A_147/201515.07.2015Intérêt actuel et pratique · Moyen de réforme · Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés
- 4C_1/201515.07.2015Contrôle des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Contrat-type de travail
- 1C_567/201414.07.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
- 2C_891/201413.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_950/201409.07.2015Droit de se marier · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
- 2C_571/201508.07.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour