Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 76/156
Comme thème principal- 1B_216/201506.07.2015Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
- 4A_506/201403.07.2015Jonction de procédures · Qualité de partie dans la procédure devant le Tribunal fédéral · recours en matière civile
- 2C_406/201402.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – statut de travailleur
- 2C_82/201502.07.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Proportionnalité
- 5A_824/201402.07.2015Determination du droit applicable au nom · Droit au nom des refugies · Réduction téléologique
- 1B_174/201501.07.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1B_167/201530.06.2015Séquestre et mise sous scellés · Secret professionnel de l'avocat · Levée des scellés
- 1C_61/201430.06.2015Recevabilité du moyen · Légitimation de l'autorité · Proportionnalité
- 1B_170/201529.06.2015Membres de la communauté domestique · arbitraire · Proportionnalité
- 2C_1142/201429.06.2015Proportionnalité · Interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 74 LEtr)
- 2C_106/201526.06.2015Liberté économique · Prostitution de rue · Usage accru du domaine public
- 2C_111/201526.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_1189/201426.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit des étrangers
- 2C_81/201525.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
- 1C_601/201424.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Autorisation exceptionnelle en droit de la construction · Garantie de la propriété
- ATF 141 III 26523.06.2015Art. 128 et 206 CPC ; amende disciplinaire en procédure de conciliation. L'autorité de conciliation peut-elle punir une partie d'une amende disciplinaire sur la base de l' art. 128 CPC au motif que cette partie ne s'est pas présentée à l'audience? En l'espèce, l'amende disciplina
- ATF 141 IV 30523.06.2015Destruction illégale d'une maison individuelle protégée; prescription de la confiscation en matière de contraventions; calcul de la créance compensatrice; art. 26 et 36 al. 3 Cst. ; art. 97 al. 3, art. 70 s. et 109 CP. Prescription de la confiscation en matière de contraventions
- ATF 141 IV 31723.06.2015Destruction illégale d'une maison individuelle protégée; calcul de la créance compensatrice prononcée à l'encontre d'un tiers; art. 26 et 36 al. 3 Cst. ; art. 70 s. CP. Destruction illégale par un propriétaire et un représentant du consortium de construction d'une maison individu
- 4A_510/201423.06.2015Droit d'être entendu · Décision incidente · Amende disciplinaire
- 2C_54/201522.06.2015Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée · Canton de Zoug
- 2C_631/201422.06.2015Regroupement familial · pesée des intérêts · Révocation de l'autorisation de séjour
- 5A_805/201422.06.2015Protection de la personnalité · Sanction disciplinaire sportive · Dopage
- 2C_497/201519.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
- 2C_200/201518.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 8C_69/201518.06.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
- 1C_156/201515.06.2015Annulation de la naturalisation · Début du délai lors de la prise de connaissance · Pouvoir d'appréciation de l'autorité en cas d'annulation
- 1C_62/201415.06.2015Protection des eaux · Engrais de ferme · Igloo à veaux
- 2C_191/201512.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
- 2C_1086/201411.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_526/201410.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage forcé · Proportionnalité
- 5A_406/201509.06.2015Placement à des fins d'assistance · Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation
- 2C_1085/201404.06.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 1B_176/201502.06.2015Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
- 1C_242/201501.06.2015Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_125/201501.06.2015Retrait de l'autorisation d'expert-réviseur · Indépendance de l'organe de révision · Avertissement préalable à la révocation
- 2C_691/201401.06.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
- 2C_940/201430.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Tentative de meurtre
- 1C_545/201422.05.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 2C_392/201522.05.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Protection de la vie familiale
- 9C_486/201421.05.2015Prévoyance professionnelle · Mesure de surveillance · Stratégie de placement
- 2C_727/201418.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 5A_394/201513.05.2015Placement à des fins d'assistance · Trouble psychique · Obligation de motiver
- 1B_150/201512.05.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de réitération
- 2C_720/201412.05.2015Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer
- 2C_335/201311.05.2015Liberté d'établissement · Exigence de domicile pour les notaires · Liberté économique
- 2C_935/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 4C_1/201411.05.2015Contrôle des normes · Droit d'être entendu · Recours des organisations
- 1C_740/201306.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Révocation d'un permis de construire
- 2C_614/201405.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Révocation de l'autorisation de séjour
- 1B_102/201529.04.2015Détention provisoire · Détention de sûreté · Charges suffisantes