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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 77/156

Comme thème principal
  1. 2C_740/201427.04.2015Critique appellatoire · Concubinage · Protection de la vie privée et familiale
  2. 2C_177/201525.04.2015Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  3. 2C_896/201425.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Deuxième génération
  4. 1C_622/201424.04.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Droit à une audience publique
  5. 2C_1117/201424.04.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  6. 2C_784/201424.04.2015Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 2C_793/201424.04.2015Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  8. 2C_848/201424.04.2015Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  9. 2C_64/201523.04.2015Révocation d'une autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  10. ATF 141 IV 17222.04.2015Art. 5, 15 et 18 DPMin ; mesures de protection ordonnées à titre provisionnel pendant l'exécution d'une mesure, dans la procédure concernant la modification d'une mesure. Le droit pénal des mineurs vise à infliger aux mineurs délinquants des sanctions adaptées à leur condition. L
  11. 1C_428/201422.04.2015Autonomie communale · Ligne de distance à la forêt · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  12. 6B_115/201522.04.2015Mesure de protection provisionnelle · Modification de la mesure · Liberté personnelle
  13. 1B_107/201521.04.2015Droit d'être entendu · Risque de fuite · Mesures de substitution
  14. 2C_825/201420.04.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Regroupement familial
  15. 4A_97/201520.04.2015Arbitrage · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'arbitrage
  16. 1C_714/201317.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Expropriation formelle · Intérêt public
  17. 2C_169/201416.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
  18. 4A_647/201415.04.2015recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  19. 5A_126/201514.04.2015Propriété par étages · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_707/201414.04.2015recours en matière civile · Droit d'être entendu · Curatelle de représentation
  21. 5A_795/201414.04.2015recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle
  22. 1C_87/201408.04.2015Autonomie communale · Droit d'être entendu · Droits politiques
  23. ATF 141 I 14107.04.2015Art. 3 CEDH ; art. 7 et 10 al. 3 Cst. ; art. 85 al. 2 CP ; art. 3 al. 1 et art. 235 al. 1 et 5 CPP ; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon; fouilles corporelles. Exigences conventionnelles, constitutionnelles, législatives fédérales et cantonales en matière
  24. 2C_819/201403.04.2015Droit d'être entendu · Liberté économique · Utilisation du domaine public
  25. 2C_127/201502.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Exécution du renvoi · Proportionnalité
  26. 2C_260/201502.04.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  27. 1C_544/201401.04.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Proportionnalité
  28. 1C_716/201301.04.2015Critique appellatoire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Nouveaux griefs dans la réplique
  29. 2C_1131/201331.03.2015question juridique de principe · Procédure ouverte · Procédure sur invitation
  30. 2C_53/201531.03.2015Interdiction d'entrée · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  31. 2C_958/201431.03.2015Interdiction de détenir des animaux · Proportionnalité · Liberté économique
  32. 2C_996/201430.03.2015Regroupement familial · Motifs de révocation · Proportionnalité
  33. 6B_895/201430.03.2015Droit d'être entendu · Droit de visite en matière d'exécution des peines · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_661/201427.03.2015Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Proportionnalité
  35. 5A_677/201427.03.2015recours en matière civile · Curatelle · Curatelle de représentation
  36. 1C_427/201425.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  37. 1C_23/201424.03.2015Recours en matière de droit public · Droit de la construction et de l'aménagement · Droit transitoire
  38. 1C_342/201423.03.2015Recours en matière de droit public · Protection de la bonne foi · Principe de l'égalité de traitement
  39. 1B_294/201419.03.2015Blocage de domaines Internet · liberté d'expression · Proportionnalité
  40. 1B_61/201519.03.2015Motifs de détention · Charges suffisantes · Risque de récidive
  41. 1B_7/201519.03.2015Qualité pour recourir · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  42. 1B_17/201518.03.2015Droit aux visites et aux appels téléphoniques en détention provisoire · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  43. 2C_523/201418.03.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait de l'autorisation de pratiquer
  44. 2C_843/201418.03.2015Langue de la procédure · Conditions de recevabilité · Recevabilité du recours en matière de droit public
  45. 1B_64/201517.03.2015Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
  46. 2C_1110/201417.03.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
  47. 2C_818/201414.03.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité
  48. 1C_327/201411.03.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  49. 2C_898/201406.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  50. 2C_446/201405.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité