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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 78/156

Comme thème principal
  1. 2C_805/201404.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
  2. 2C_831/201404.03.2015Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Protection de la vie privée · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_387/201403.03.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  4. 5A_732/201426.02.2015Mesure de protection de l'enfant · Curatelle éducative · Droit d'être entendu
  5. 2C_986/201425.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  6. 1C_619/201424.02.2015Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  7. 1C_233/201423.02.2015Conformité à la zone des constructions agricoles · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  8. 1B_393/201420.02.2015Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Séquestre pénal
  9. 1B_398/201420.02.2015Séquestre pénal · Droit d'être entendu · arbitraire
  10. ATF 141 IV 19016.02.2015Art. 227 al. 7 et art. 237 al. 4 CPP ; contrôle périodique des mesures de substitution. A l'instar de la détention provisoire, les mesures de substitution les plus sévères ( art. 237 al. 2 let . c-g CPP) doivent être prononcées pour une durée déterminée, renouvelable (consid. 3).
  11. 1B_31/201516.02.2015Mesure de substitution · Risque de collusion · Charges suffisantes
  12. 1B_42/201516.02.2015Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire · Garantie fournie à titre de mesure de substitution
  13. 2C_517/201415.02.2015Protection de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  14. 1B_374/201412.02.2015Procédure de levée de scellés · Proportionnalité · Vie privée
  15. 2C_197/201412.02.2015Devoir de diligence de l'employeur lors de l'engagement d'étrangers · Avertissement comme sanction administrative · Proportionnalité
  16. 2C_122/201510.02.2015Recours en matière de droit public · Décision incidente · Demande de récusation
  17. 1C_474/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Récusation · Droit d'être entendu
  18. 1C_67/201409.02.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Permis d'élève conducteur · Annulation du permis de conduire
  19. 2C_272/201406.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  20. ATF 141 I 104.02.2015Art. 8 al. 1 et 2, art. 41 al. 1 let . e et al. 4 Cst.; art. 39A de la loi générale du canton de Genève du 4 décembre 1977 sur le logement et la protection des locataires; suppression du droit à l'allocation de logement pour les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AV
  21. 2C_734/201402.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  22. 2C_933/201429.01.2015Regroupement familial · Ordre public · Proportionnalité
  23. 1C_183/201428.01.2015zone réservée · Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi
  24. 2C_987/201428.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  25. ATF 141 II 10327.01.2015Art. 10 al. 1 en relation avec l' art. 2 let . d LBVM; volume de transactions de 5 milliards de francs prévu par la Circulaire 2008/5 du 20 novembre 2008 comme condition à l'obligation d'autorisation pour l'exercice de l'activité de négociant de valeurs mobilières pour propre com
  26. 1B_3/201527.01.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  27. 2C_622/201427.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  28. 6B_715/201427.01.2015Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1B_5/201526.01.2015Détention de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  30. 1C_361/201426.01.2015Infraction aux règles de la circulation · Avertissement · Infraction moyennement grave à la circulation routière
  31. 2C_725/201423.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour
  32. 8C_708/201423.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Résiliation dans la fonction publique · Incapacité de travail permanente
  33. 2C_410/201422.01.2015Décision constatatoire · Garantie de l'accès au juge · Devoirs professionnels des personnes exerçant une profession médicale
  34. 2C_530/201422.01.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation des autorisations
  35. 2C_912/201422.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  36. 2C_1182/201420.01.2015Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité
  37. 1B_427/201419.01.2015Libération de la détention · Risque de fuite · Détention provisoire
  38. 1C_223/201415.01.2015Garantie de la propriété · Liberté économique · Égalité de traitement
  39. 2C_519/201415.01.2015Autorisation de séjour · Vie familiale · Proportionnalité
  40. 2C_103/201413.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  41. 2C_419/201413.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  42. 2C_295/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  43. 2C_748/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausse déclaration dans la procédure d'autorisation · Droit d'être entendu
  44. 1C_516/201409.01.2015Droit d'être entendu · Exécution par substitution · Proportionnalité
  45. 2C_545/201409.01.2015Police des chiens · Euthanasie d'un chien · Droit d'être entendu
  46. 2C_1183/201408.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Infraction grave · Proportionnalité
  47. 2C_8/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
  48. 2C_84/201408.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  49. 2C_1143/201407.01.2015Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Principe de célérité
  50. 1C_435/201406.01.2015Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation