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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 79/156

Comme thème principal
  1. 2C_669/201405.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  2. 2D_69/201430.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  3. ATF 140 V 57423.12.2014Art. 55a LAMal ; limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire; ordonnance d'exécution du canton de Genève; contrôle abstrait des normes. Les cantons disposent d'une large autonomie pour définir le nombre de m
  4. 2C_439/201422.12.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_671/201418.12.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits et examen de l'arbitraire
  6. 2C_733/201418.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de l'ordre et de la sécurité publics · Proportionnalité
  7. 2C_91/201418.12.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  8. 1B_324/201417.12.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Intérêt juridiquement protégé
  9. 2C_520/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  10. 2C_846/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
  11. ATF 141 I 2013.12.2014Art. 26, 36, 54 al. 2 et art. 184 al. 3 Cst. ; art. 7e LOGA ; ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d'Egypte (O-Egypte); refus de radier le nom du recourant de la liste des personnes visées par l'ordonnance; bloca
  12. 2C_97/201413.12.2014Recours en matière de droit public · Atteinte aux droits fondamentaux · Garantie de la propriété
  13. 1C_325/201412.12.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Motifs justificatifs · Contrôle téléphonique dans l'exécution des peines et mesures
  14. 2C_298/201412.12.2014Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie
  15. 1C_215/201411.12.2014Droit public des constructions · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 2C_395/201411.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  17. ATF 141 IV 8710.12.2014Art. 197, 255 al. 2 let. a et art. 260 al. 3 CPP ; soupçons suffisants laissant présumer une infraction en cas de mesures de contrainte; établissement de profils ADN; saisie de données signalétiques. Pour constituer des soupçons suffisants pour permettre d'ordonner des mesures de
  18. 2C_514/201408.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  19. ATF 141 I 904.12.2014Art. 8 al. 2, art. 19 et 62 Cst. , ainsi qu' art. 20 LHand . L'enseignement de base suffisant doit être gratuit, même lorsque l'école fournit une prestation qui n'est pas prévue par la loi. Des dispositions de droit cantonal qui déterminent l'affectation d'un enfant à un enseigne
  20. 2C_248/201404.12.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Proportionnalité
  21. 2C_573/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  22. 2C_779/201404.12.2014Établissement des faits · Loi sur le travail (LTr) · Réglementation des pauses
  23. 1C_405/201402.12.2014Garantie de la propriété · Proportionnalité · Construction routière
  24. 2C_445/201402.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale · Droit d'être entendu
  25. 2C_359/201401.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Imputation du comportement du représentant · Proportionnalité
  26. 4A_295/201428.11.2014Recevabilité du recours en matière civile · Droits d'auteur · Principe du pays de protection
  27. 2C_318/201427.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  28. 2C_194/201425.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  29. 2C_503/201425.11.2014Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Proportionnalité
  30. ATF 141 IV 7721.11.2014Art. 13 Cst. ; art. 8 CEDH ; art. 171 al. 1 et 2, art. 197 al. 1 let . c et d ainsi qu'al. 2, art. 248 et 264 al. 1 let. b et c ainsi qu'al. 3 CPP; secret médical, levée des scellés concernant des documents et enregistrements médicaux. Lorsque le médecin directement concerné par
  31. 1B_330/201421.11.2014Procédure de levée de scellés · Secret médical · Secret professionnel de l'avocat
  32. 2C_229/201420.11.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · pesée des intérêts
  33. 6B_473/201420.11.2014Non-réussite du délai d'épreuve · Réintégration dans l'exécution de la mesure · Inutilité de la mesure
  34. 1C_212/201418.11.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1C_267/201418.11.2014Nullité des décisions entachées d'erreur · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_132/201415.11.2014Droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance · Protection de la vie privée et familiale
  37. 1B_197/201413.11.2014Secret professionnel de l'avocat · Interdiction de séquestre · Droit d'être entendu
  38. 1C_363/201413.11.2014Protection de la personnalité · Principe de proportionnalité · Radiation de données personnelles du dossier de police
  39. 1B_354/201412.11.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  40. 2C_995/201411.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  41. 5A_621/201411.11.2014Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Retrait du droit de garde
  42. 2C_513/201410.11.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  43. 2C_448/201405.11.2014Droit d'être entendu · Liberté de la profession et de l'exercice de l'activité économique (liberté économique) · Proportionnalité
  44. 1B_109/201403.11.2014Qualité pour recourir du ministère public · Séquestre en vue de couvrir les frais · Préjudice irréparable
  45. 2C_30/201431.10.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Vie familiale · Proportionnalité
  46. 2C_399/201431.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  47. 2C_436/201429.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  48. 2C_155/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  49. 2C_271/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  50. 2C_397/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Trafic de stupéfiants