Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 80/156
Comme thème principal- 6B_607/201427.10.2014Sursis partiel · fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1180/201324.10.2014Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Plainte abusive
- 2C_140/201424.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_226/201424.10.2014Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre et la sécurité publics
- 2C_227/201424.10.2014Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
- 6B_399/201423.10.2014Traitement stationnaire de la dépendance · Extradition · Risque de fuite
- 2C_889/201320.10.2014Liberté économique · Proportionnalité · Base légale
- 5A_719/201317.10.2014Intérêt supérieur de l'enfant · Volonté de l'enfant · Proportionnalité
- 1B_212/201414.10.2014recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Séquestre pénal
- 2C_611/201313.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_1166/201309.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_255/201409.10.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_665/201409.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
- 1C_182/201407.10.2014Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation
- 2D_19/201402.10.2014Droit au changement de canton · Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_276/201401.10.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 1C_653/201201.10.2014Contrôle abstrait des normes · Enquête secrète · Fouille clandestine
- 2C_787/201429.09.2014Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Mesures de contrainte en droit des étrangers
- 2C_147/201426.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 1C_112/201425.09.2014Mesure d'ordonnance de la circulation · Proportionnalité · Garantie de la propriété
- 1C_582/201325.09.2014Approbation des plans · Expropriation · Proportionnalité
- 2C_111/201425.09.2014Droit des étrangers · Proportionnalité · Droit d'être entendu / audition de l'enfant
- 6B_1006/201325.09.2014Service urgent · Proportionnalité · Acte autorisé par la loi
- 6B_685/201425.09.2014Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive
- 2C_345/201423.09.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Admission à un examen · Contrôle incident des normes
- ATF 140 I 25218.09.2014Art. 45 de la loi tessinoise du 20 février 2001 sur les marchés publics, art. 78 et 83 let . f LTF; sanction prononçant l'exclusion de la participation à toutes les soumissions régies par la loi tessinoise sur les marchés publics pour une période de cinq mois, ainsi que l'obligat
- 1B_247/201418.09.2014Procédure de levée de scellés · Principe de célérité · Soupçon
- 1C_33/201418.09.2014autorisation de construire · Démolition · Proportionnalité
- 2C_315/201318.09.2014Marchés publics · Proportionnalité · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1C_704/201317.09.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · protection contre le bruit
- 2C_127/201417.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droits fondamentaux
- 2C_953/201316.09.2014Motif de révocation · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_46/201415.09.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2C_754/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Vie familiale · Proportionnalité
- 2C_757/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · arbitraire
- 2C_1058/201311.09.2014Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 1C_398/201410.09.2014Recours en matière de droit public · Conformité à la zone agricole · Agriculture à titre de loisir
- 1B_195/201409.09.2014Levée des scellés · Perquisition · Soupçons suffisants
- 5A_655/201408.09.2014Placement à des fins d'assistance · Traitement forcé · Incapacité de discernement
- 6B_1050/201308.09.2014Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- ATF 140 I 33804.09.2014Respect du délai de trois jours pour déposer un recours au niveau cantonal en matière de votation ( art. 77 al. 2 LDP ). La question de savoir si le délai de recours commence à courir avant la publication officielle de la date de la votation a été laissée indécise (consid. 4.4).
- 2C_230/201404.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
- 1C_113/201403.09.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_193/201402.09.2014Confiscation de véhicules automobiles · Violation grave des règles de la circulation · Garantie de la propriété
- 9C_24/201429.08.2014Intérêt nul dans les institutions de prévoyance enveloppantes · Proportionnalité · Principe de l'imputation
- 2C_1162/201328.08.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_14/201427.08.2014Droit d'être entendu · Regroupement familial · Irrecevabilité du recours
- ATF 140 V 39922.08.2014Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 34a al. 1 LPP ; art. 24 al. 2, 2 e phrase, OPP 2; réduction d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour cause de surindemnisation; revenu de remplacement qui peut être encore raisonnablement réalisé. Manière de procéder en cas de viola
- 2C_100/201422.08.2014Vie familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_92/201422.08.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour