Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 81/156
Comme thème principal- 1C_121/201420.08.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
- 1C_68/201415.08.2014Initiative sur les résidences secondaires · Autonomie communale · Ordonnance sur les résidences secondaires
- 2C_1178/201315.08.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de réplique
- 2C_37/201415.08.2014Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Mariage fictif · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves
- 1C_105/201412.08.2014Autonomie communale · Fixation des alignements · Proportionnalité
- ATF 140 II 44711.08.2014Art. 1 let. b, art. 2, 5 al. 1, art. 16 al. 1 ALCP ; art. 9 al. 1 et art. 17-23 Annexe I ALCP ; art. 3 et 5 de la Directive 96/71/CE; art. 9 al. 2 let. b LDét ; interdiction d'offrir ses services en Suisse pour une période de deux ans et six mois prononcée à l'encontre d'une entr
- 2C_58/201311.08.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Détachement de travailleurs
- 2C_59/201311.08.2014Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_634/201307.08.2014Liberté d'établissement / Autorisation de séjour · Proportionnalité · Assistance judiciaire
- 1B_249/201406.08.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 6B_285/201405.08.2014Abus d'autorité · Proportionnalité · arbitraire
- 1B_248/201428.07.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1B_59/201428.07.2014Surveillance téléphonique · Découverte fortuite · Droit d'être entendu
- ATF 140 I 25726.07.2014Art. 28 al. 1 Cst. ; liberté syndicale dans la fonction publique; critères de reconnaissance d'un syndicat comme partenaire social du domaine des EPF. Un syndicat peut invoquer la liberté syndicale pour revendiquer un droit de participer à des négociations collectives ou de concl
- 1B_242/201423.07.2014Risque de récidive · Droit d'être entendu · Détention de sûreté
- 2C_28/201421.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Droit d'être entendu
- 2C_980/201321.07.2014Récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
- 2C_997/201321.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
- 2C_1000/201320.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_1227/201318.07.2014Regroupement familial · Extinction de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_121/201417.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 6B_993/201317.07.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- ATF 140 V 34816.07.2014Art. 49 LPP ; intérêt sur l'avoir de vieillesse. La proportionnalité d'une décision portant l'intérêt à zéro ne doit être admise qu'avec retenue (consid. 5.1). Cas d'application de l' ATF 140 V 169 selon lequel un intérêt nul est aussi admissible dans certaines limites dans le ca
- 1B_230/201416.07.2014Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
- 2C_1119/201316.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 9C_91/201416.07.2014Rémunération nulle dans une institution de prévoyance enveloppante · Principe de l'imputation · Proportionnalité
- 6B_551/201415.07.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire · Proportionnalité
- 1B_232/201414.07.2014Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
- 5A_211/201414.07.2014Expertise psychiatrique · Protection de l'adulte · Protection de l'enfant
- 2C_1160/201311.07.2014Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_1186/201309.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 1B_221/201407.07.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 2C_477/201207.07.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 8C_679/201307.07.2014Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Proportionnalité
- 2C_1033/201304.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_1195/201304.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_139/201404.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_877/201303.07.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Révocation d'une autorisation de séjour
- 8C_699/201303.07.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Moyens auxiliaires
- 5A_378/201430.06.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 140 III 29727.06.2014Art. 2 let. a LPM ; domaine public, indications descriptives. Le signe "KEYTRADER" destiné à des produits ou services du secteur financier est descriptif. Différences dans l'appréciation du caractère descriptif en droit des raisons de commerce et en droit des marques (consid. 3.3
- 8C_146/201426.06.2014Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_26/201424.06.2014Prolongation des mesures thérapeutiques · Proportionnalité · Risque de récidive
- 6B_970/201324.06.2014Respect du délai lors du dépôt dans une case postale · Restitution du délai · Droit d'être entendu
- 1C_784/201323.06.2014Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation
- 2C_1090/201323.06.2014Droit d'être entendu · Proportionnalité · Appréciation des preuves
- 1C_162/201420.06.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Égalité de traitement
- 2C_904/201320.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_983/201320.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 1B_403/201319.06.2014Séquestre en vue de confiscation · Garantie de la propriété · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles