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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 82/156

Comme thème principal
  1. 2C_853/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Audience publique
  2. 2C_879/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire
  3. 8C_138/201417.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  4. 2C_41/201416.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte aux droits fondamentaux
  5. 2C_865/201316.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
  6. 2C_518/201413.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation · Proportionnalité
  7. 1C_702/201312.06.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  8. 1C_883/201310.06.2014Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  9. 8C_466/201303.06.2014Droit d'être entendu · Aide d'urgence · Droit au respect de la vie privée
  10. 1B_8/201402.06.2014Proportionnalité · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1B_9/201402.06.2014recours en matière pénale · Mesures de contrainte · Séquestre pénal
  12. 2C_1019/201302.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  13. 5A_355/201402.06.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Liberté personnelle
  14. 2C_1193/201327.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  15. 2C_815/201326.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Raisons personnelles majeures
  16. 6B_1190/201326.05.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · Licenciement
  17. 2C_699/201323.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  18. 1C_5/201422.05.2014Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité du permis de conduire
  19. 9C_43/201421.05.2014Obligation de s'assurer à l'AVS · Exemption de l'obligation de s'assurer · Courte durée de l'activité lucrative
  20. 2C_373/201420.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  21. 1C_33/201319.05.2014Droit de vote et droits politiques · Force dérogatoire du droit fédéral · Liberté contractuelle et intervention de l'État (non traité) - plutôt: Délégation de tâches de contrôle
  22. ATF 140 IV 13316.05.2014Art. 90 al. 2, 3 et 4, art. 90a al. 1 let. a et b LCR ; art. 263 al. 1 let . d CPP; séquestre en vue de la confiscation d'un véhicule automobile en leasing ("Via sicura"). Au cours de l'instruction, le juge du séquestre n'a pas à juger de manière définitive si les conditions d'un
  23. 1B_406/201316.05.2014Séquestre en vue de confiscation · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles · Droit d'être entendu
  24. 1C_74/201416.05.2014Assujettissement à l'autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Autonomie communale
  25. 9C_638/201313.05.2014Prévoyance professionnelle · Encouragement à la propriété du logement · Modification du règlement
  26. 2C_803/201310.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  27. 2C_882/201308.05.2014Regroupement familial · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
  28. 5A_513/201308.05.2014Curatelle éducative · Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  29. 1C_737/201306.05.2014Signalisation routière · Établissement des faits · arbitraire
  30. 1C_831/201301.05.2014Chemin de rive · Tracé du chemin · Garantie de la propriété
  31. 2C_478/201301.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  32. 2C_867/201301.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  33. 2C_872/201301.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt privé à rester
  34. 2C_914/201330.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit des étrangers
  35. 1C_750/201328.04.2014Interdiction de changement d'affectation · Annotation au registre foncier · Droit d'être entendu
  36. ATF 140 I 16824.04.2014Art. 26 al. 1 et art. 36 al. 1 et 3 Cst. ; art. 38 et 38a LEaux ; art. 3 et 4 al. 2 LACE ; remise à ciel ouvert d'un cours d'eau. Cours d'eau enterré s'écoulant dans un tuyau de faible capacité hydraulique; fréquents débordements en amont de la partie souterraine. Les art. 3 et 4
  37. ATF 140 IV 7424.04.2014Art. 81 al. 1 let. b LTF ; qualité pour recourir. Traitement du recours malgré la perte de l'intérêt actuel et pratique au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral (consid. 1.3). Art. 197 al. 1 let . c et d, art. 212 al. 3 ainsi qu' art. 237 al. 1 et 2 let . g CPP, art.
  38. 1B_105/201424.04.2014Recevabilité du recours en matière pénale · Intérêt actuel et pratique · Exception à l'intérêt actuel
  39. 1C_466/201324.04.2014Garantie de la propriété · Proportionnalité · Égalité de traitement
  40. 2C_995/201324.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  41. 1C_688/201317.04.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Garantie de la propriété
  42. 2C_1110/201317.04.2014Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  43. 1B_103/201416.04.2014Correspondance · liberté d'expression · Contrôle du courrier dans la procédure pénale
  44. 2C_764/201315.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  45. 1B_300/201314.04.2014Séquestre pénal · Transparence (levée de l'écran social) · Garantie de la propriété
  46. 1C_643/201314.04.2014Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Garantie de la propriété
  47. 1C_900/201310.04.2014Obligation de coordination · Droit d'être entendu · Bonne foi
  48. 5A_875/201310.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale
  49. ATF 140 V 16909.04.2014Art. 49 LPP ; principe de l'imputation en cas d'intérêt sur l'avoir de vieillesse. Des taux d'intérêt divergents pour des assurés qui sortent de l'institution en cours d'année ou qui y restent toute l'année sont conformes au principe de l'égalité de traitement (consid. 5). Selon
  50. 1B_69/201408.04.2014Détention de sûreté · Mesures de substitution · Risque de récidive