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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 83/156

Comme thème principal
  1. 2C_741/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  2. 2C_991/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit des étrangers
  3. 1B_74/201407.04.2014Droit d'être entendu · Détention provisoire · Contacts avec l'extérieur
  4. 1C_753/201304.04.2014Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  5. 2C_606/201304.04.2014Droit d'être entendu · Droit de séjour selon l'ALCP · Vie familiale
  6. 2C_782/201303.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  7. ATF 140 II 21402.04.2014Qualité pour recourir en cas d'émissions lumineuses ( art. 89 al. 1 LTF , art. 48 al. 1 PA ). En présence de grandes installations, la qualité pour recourir peut être restreinte à certains éléments de celles-ci (consid. 2.1). On admet en principe une atteinte particulière lorsqu'
  8. 1C_691/201328.03.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  9. 2C_761/201328.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  10. 2C_763/201328.03.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  11. ATF 140 I 17627.03.2014Art. 3 en relation avec l' art. 42 Cst. ; art. 26 al. 1 et 2 Cst. ; art. 36 Cst. ; art. 75b Cst. ; art. 127 al. 1 et 2 Cst. ; art. 134 Cst. ; art. 8a al. 2 et 3 LAT ; qualification juridique et admissibilité d'une contribution sur les résidences secondaires inoccupées. La contrib
  12. 2C_1076/201227.03.2014Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Examen de l'arbitraire
  13. 2C_694/201326.03.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  14. 2C_1017/201324.03.2014Interdiction de travailler pour les requérants d'asile déboutés · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  15. 2C_893/201324.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  16. ATF 140 I 20121.03.2014Art. 8, 9, 23, 35 et 36 Cst.; art. 10 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; refus par une université de reconnaître et de fournir des prestations à une association estudiantine excluant les femmes de so
  17. 1B_303/201321.03.2014Mise sous scellés · Secret professionnel de l'avocat · Secret bancaire
  18. 2C_421/201321.03.2014Qualité pour recourir · Autonomie universitaire · arbitraire
  19. 2C_944/201321.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Volonté de tromper · Proportionnalité
  20. 2C_210/201417.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  21. 1C_66/201414.03.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Respect du délai
  22. 1C_634/201310.03.2014Nouveaux faits · Immissions de bruit · Élimination des déchets
  23. 5A_4/201410.03.2014Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1C_142/201307.03.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité · Irrecevabilité du recours
  25. 1C_30/201407.03.2014Retrait du permis de conduire · Élusion des règles de compétence (permis de conduire) · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  26. 1C_673/201307.03.2014Chose jugée · rétablissement de l'état conforme au droit · Interdiction de l'arbitraire
  27. ATF 140 IV 5706.03.2014Mesures de contrainte en matière pénale ( art. 196 ss et 263 ss CPP ); libre pouvoir d'examen du Tribunal fédéral ( art. 36 et 190 Cst. , art. 95 let. a, art. 98 et 106 al. 2 LTF ). Le Tribunal fédéral revoit librement les décisions relatives à des mesures de contrainte relevant
  28. 2C_207/201406.03.2014Révocation d'une autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  29. 2C_830/201306.03.2014impôt sur les gains immobiliers · Considération économique · Fraude fiscale
  30. 2C_844/201306.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Avertissement en droit des étrangers
  31. 5A_773/201305.03.2014recours en matière civile · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_759/201304.03.2014Aptitude à conduire · Liberté personnelle · Discrimination fondée sur l'âge
  33. 9C_10/201304.03.2014Liquidation partielle · Restructuration · Droit de sortie
  34. 1B_51/201427.02.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  35. 1C_161/201327.02.2014protection contre le bruit · Principe de précaution · Valeurs de planification
  36. 2C_191/201427.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Initiative sur le renvoi
  37. 2C_718/201327.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie privée
  38. 6B_1066/201327.02.2014Principe de célérité · Réquisitions de preuve · Enquête secrète
  39. 2C_551/201324.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Maxime d'office
  40. 1C_595/201321.02.2014Recours en matière de droit public · décision finale · Qualité pour recourir
  41. 1C_789/201321.02.2014Autonomie communale · Alignement · Proportionnalité
  42. 2C_179/201421.02.2014Qualité pour recourir · Objet du recours · Obligation de motiver
  43. 2C_151/201419.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  44. 1B_432/201317.02.2014Levée des scellés · Soupçons suffisants · Empêchements de saisie et de perquisition
  45. ATF 140 II 6514.02.2014Art. 27 al. 1 ainsi qu' art. 41 al. 1 LN ; annulation de la naturalisation facilitée. Les conditions pour l'annulation de la naturalisation facilitée sont remplies lorsque le candidat a caché avoir commis des infractions non encore découvertes et a menti en déclarant avoir respec
  46. 1C_835/201314.02.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  47. 2C_214/201314.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie dans la procédure d'autorisation · Maxime d'office
  48. 1B_401/201313.02.2014Langue du recours · Séquestre d'avoirs bancaires · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  49. 2D_5/201413.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Droit au respect de la vie familiale
  50. 2C_654/201312.02.2014Droit au respect de la vie privée · Conduite en détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants