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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 84/156

Comme thème principal
  1. 1B_39/201411.02.2014Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
  2. 2C_710/201310.02.2014Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite
  3. 2C_836/201310.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  4. 1B_190/201307.02.2014Surveillance de la correspondance par télécommunication · Relevé rétroactif des données de trafic · Subsidiarité de la mesure de surveillance
  5. 2C_575/201307.02.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Protection de la vie privée
  6. 2C_708/201307.02.2014Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  7. 2C_858/201307.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  8. 5A_703/201306.02.2014Plainte à l'autorité de surveillance · Caducité de la procédure de recours · Intérêt à la constatation
  9. 1C_690/201304.02.2014Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Retrait du permis de conduire
  10. ATF 140 II 11231.01.2014Art. 4 ALCP ; art. 16 al. 1 et 2 ALCP ; art. 16 et 10 Annexe I ALCP . Portée de la notion d'activité liée à l'exercice de la puissance publique au sens de l'Accord sur la libre circulation. Réserve de l'exercice de l'autorité publique, respectivement de l'exercice de la puissance
  11. 1B_11/201430.01.2014Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
  12. 1C_728/201330.01.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Exigence d'intégration
  13. ATF 140 IV 1927.01.2014Mesures de substitution ( art. 237 CPP ) afin de réduire le risque de commission ( art. 221 al. 2 CPP ). L'interdiction de se rendre dans un rayon donné et de prendre contact avec certaines personnes ( art. 237 al. 2 let . c et g CPP) peut pallier le danger de commission existant
  14. 1B_10/201427.01.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  15. 1B_456/201327.01.2014recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
  16. ATF 140 II 19424.01.2014Art. 19 al. 1 OBB ; art. 5 al. 2 Cst. ; importation de viande au taux (privilégié) du contingent tarifaire (TCT), ou au taux (prohibitif) hors contingent tarifaire (THCT); proportionnalité; précision de la jurisprudence. Les contingents douaniers en matière agricole ont pour but
  17. 1B_324/201324.01.2014Droit d'être entendu · Analyse ADN · Proportionnalité
  18. 2C_201/201324.01.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  19. 2C_819/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  20. 1C_350/201322.01.2014Privation de liberté · Détention policière · Encirclement
  21. 1C_354/201322.01.2014Privation de liberté · Détention policière · Protection juridique en cas de privation de liberté
  22. 1B_2/201421.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  23. 1C_13/201421.01.2014Mesure administrative selon la loi sur la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  24. 2C_346/201320.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  25. ATF 140 III 10117.01.2014Art. 426 et 450e al. 3 CC ; décision de placement à des fins d'assistance ou de traitement. Eléments sur lesquels doit se prononcer le rapport d'expertise sur la base duquel sera prise la décision de placement (consid. 6.2.2). Motifs déterminants de fait et de droit qui doivent f
  26. 1B_461/201316.01.2014Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  27. 8C_500/201315.01.2014Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Öffentliches Dienstverhältnis
  28. 1C_638/201214.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  29. 1C_815/201313.01.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  30. 1B_390/201310.01.2014Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Présomption d'innocence
  31. 1B_455/201310.01.2014Motifs de détention · Risque de récidive · Proportionnalité
  32. 2C_740/201310.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  33. 2C_837/201310.01.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  34. 1B_314/201309.01.2014recours en matière pénale · Décision partielle · Mesures de contrainte
  35. 1C_397/201109.01.2014Protection des monuments · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  36. 2C_563/201309.01.2014Droit d'être entendu · Mariage fictif · Proportionnalité
  37. 1B_302/201308.01.2014Séquestre pénal · Soupçons suffisants · Proportionnalité
  38. 1C_202/201208.01.2014rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  39. 2C_374/201308.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Procédure simplifiée
  40. ATF 140 I 207.01.2014Art. 82 let. b LTF ; modification du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, contrôle abstrait des normes, art. 10 al. 2, art. 13 al. 2, art. 35 al. 2, art. 36, 57 et 123 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH . Nature de droit de police du Concor
  41. 1C_176/201307.01.2014Contrôle abstrait des normes · Interprétation conforme à la constitution · Droit de police, droit spécial
  42. 2C_396/201307.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Volonté de tromper · Proportionnalité
  43. 2C_601/201307.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
  44. 1B_441/201306.01.2014Surveillance téléphonique · Surveillance de raccordements de tiers · Risque de collusion
  45. 2C_536/201330.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  46. 2C_522/201323.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  47. 2C_673/201320.12.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  48. 2C_886/201320.12.2013Renvoi · Admission provisoire · Droit d'être entendu
  49. 1B_216/201318.12.2013Préjudice irréparable · Qualité pour recourir du ministère public · Levée des scellés
  50. 1B_428/201318.12.2013Motifs de détention · Mesures de substitution · Proportionnalité