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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 85/156

Comme thème principal
  1. ATF 140 I 21816.12.2013Art. 3, 27, 49 al. 1, art. 94 et 117 Cst. ; art. 32, 35, 39, 49a et 56 LAMal; conformité au droit supérieur (LAMal et liberté économique) d'une clause du besoin cantonale soumettant à autorisation l'acquisition d'équipements médicaux lourds dans le domaine hospitalier ou ambulato
  2. 2C_123/201316.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Principe de célérité
  3. 8C_388/201316.12.2013Placement · Essai professionnel · Proportionnalité
  4. 8C_432/201316.12.2013Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Proportionnalité
  5. ATF 140 I 5813.12.2013Art. 5 al. 2, art. 8 al. 1, art. 34 al. 1, art. 39 al. 1 et art. 51 al. 1 Cst. ; mise en oeuvre d'un droit de référendum communal. Un canton qui prévoit la possibilité d'introduire un référendum facultatif contre des décisions communales ne doit pas poser des conditions prohibiti
  6. ATF 140 II 3312.12.2013Limitations préventives des émissions lumineuses (éclairages décoratifs pour Noël et durant le reste de l'année) fondées sur les art. 11 al. 2 et 12 al. 2 LPE. Dispositions applicables (légales, techniques et professionnelles) (consid. 4). Intérêt public à la limitation des émiss
  7. 1B_352/201312.12.2013Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Secret d'affaires
  8. 1C_250/201312.12.2013Principe de précaution · Immissions lumineuses · Droit d'être entendu
  9. 5A_900/201311.12.2013Placement à des fins d'expertise · Privation de liberté · Proportionnalité
  10. ATF 140 III 4910.12.2013Art. 389, 391 al. 1, art. 392 ch. 1, art. 394 al. 1 en lien avec l' art. 395 CC ; subsidiarité et proportionnalité en droit de la protection de l'adulte. Signification de et rapport entre subsidiarité et proportionnalité ( art. 389 CC ) en ce qui concerne le prononcé d'une mesure
  11. 5A_702/201310.12.2013recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle de représentation
  12. 2C_1088/201309.12.2013Risque de fuite · Assistance judiciaire · arbitraire
  13. 8C_563/201309.12.2013Effet suspensif · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1B_379/201306.12.2013Proportionnalité · Liberté de la propriété · Assistance judiciaire
  15. 2C_1050/201206.12.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit · Extinction de l'autorisation de séjour
  16. 2C_433/201306.12.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
  17. 2C_565/201306.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  18. 2C_540/201305.12.2013Mariage · Autorisation de séjour · Proportionnalité
  19. 1C_485/201303.12.2013Liberté d'opinion · Liberté de réunion · Proportionnalité
  20. 2C_586/201303.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  21. 5A_540/201303.12.2013Droit d'être entendu · Curatelle · Conflit d'intérêts
  22. 8C_82/201303.12.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · arbitraire
  23. 5A_615/201302.12.2013Retrait de la garde · Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant
  24. 1C_410/201329.11.2013Résidences secondaires · autorisation de construire · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
  25. 1C_676/201327.11.2013Droit d'être entendu · arbitraire · Proportionnalité
  26. 2C_224/201327.11.2013Proportionnalité · Sécurité et ordre publics · droit au respect de la vie privée et familiale
  27. 2C_476/201327.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
  28. 2C_672/201327.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement pour fausses déclarations · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  29. 1C_527/201326.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  30. 2C_640/201325.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
  31. 9C_370/201322.11.2013arrêt de renvoi · Dommage irréparable · Procédure probatoire de grande envergure
  32. 1C_458/201321.11.2013Liberté économique · enseigne lumineuse à LED · rond-point de Zelgli
  33. 4C_3/201320.11.2013Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir des associations · Séparation des pouvoirs
  34. 8C_684/201320.11.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  35. 1C_3/201319.11.2013Obligation de créer des places de stationnement · Garantie de la propriété · Liberté économique
  36. 2C_841/201318.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Interdiction d'exploitation
  37. 2C_876/201318.11.2013Reconsidération · Non-entrée en matière · Révocation de l'autorisation d'établissement
  38. ATF 139 I 30616.11.2013Art. 10 CEDH ; art. 16 al. 2, art. 17, 35 al. 2 et art. 93 al. 3 Cst. ; art. 4-6, 94, 95 al. 3 let. b et art. 97 al. 2 let. b LRTV ; obligation de la SSR de respecter les droits fondamentaux dans le domaine de la publicité; spot publicitaire "Was das Schweizer Fernsehen totschwei
  39. 2C_407/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  40. 2C_408/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  41. 2C_496/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  42. 2C_579/201315.11.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
  43. 1C_181/201314.11.2013Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'établir un plan de quartier
  44. 1C_463/201314.11.2013Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Intérêt public
  45. ATF 140 IV 4013.11.2013Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 272 al. 1 en relation avec les art. 274, 278 et 279 CPP . Contestation après coup des surveillances téléphoniques secrètes par la personne concernée (consid. 1.1). Art. 13 et 29 al. 2 Cst. ; art. 81 al. 1 let. b LTF ; art. 3 al. 2 let . c, art. 5
  46. 1B_175/201313.11.2013Surveillance téléphonique · Découvertes fortuites · Droit d'être entendu
  47. 1C_798/201312.11.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Séquestre pénal
  48. 2C_166/201312.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  49. 5A_667/201312.11.2013Curatelle · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  50. 2C_352/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée