Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 86/156
Comme thème principal- 2C_705/201311.11.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_755/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_861/201311.11.2013Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Procédure de Dublin
- 2C_501/201308.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_1010/201305.11.2013Séjour procédural · Assistance judiciaire et défense d'office · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_1125/201205.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · arbitraire
- 2C_486/201304.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté · Proportionnalité
- 1C_253/201301.11.2013Autonomie communale · Liberté économique · Garantie de la propriété
- 1C_415/201201.11.2013débats publics · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
- 2C_136/201330.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_756/201330.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 5A_507/201329.10.2013Mesures de protection de l'enfant · Curatelle de représentation · Droit d'être entendu
- 1B_275/201328.10.2013Séquestre pénal · Confiscation · Mesure de contrainte
- 8C_47/201328.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 2C_196/201327.10.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_480/201324.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 1C_626/201322.10.2013Abus de droit · Égalité de traitement · Proportionnalité
- 2C_17/201322.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
- 2C_345/201322.10.2013Reconsidération · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 5A_740/201322.10.2013Placement à des fins d'assistance · Schizophrénie · Mesures de traitement des troubles psychiques
- 1B_348/201321.10.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 2C_360/201321.10.2013Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 2C_459/201321.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 5A_755/201321.10.2013Placement à des fins d'assistance · Sortie du placement à des fins d'assistance · Proportionnalité
- 1B_340/201317.10.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- ATF 139 IV 27016.10.2013Art. 231 et 233 CPP ; art. 31 al. 3 Cst. et art. 5 par. 3 CEDH ; détention pendant la procédure devant la juridiction d'appel; autorité compétente et proportionnalité. Nonobstant le texte de l' art. 233 CPP , il n'est contraire ni au but ni à l'esprit de cette disposition de cons
- 1C_234/201315.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Droit d'être entendu
- 1C_330/201315.10.2013objet du litige · Reformatio in peius · égalité de traitement dans l'illégalité
- 1C_370/201314.10.2013Restriction de voyage · Interdiction de périmètre · Actes de violence lors de manifestations sportives
- 1B_325/201311.10.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 5A_690/201310.10.2013Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · arbitraire
- 1C_37/201309.10.2013égalité de traitement dans l'illégalité · Interdiction de l'arbitraire · rétablissement de l'état conforme au droit
- 5A_666/201307.10.2013Traitement ambulatoire forcé · Suivi · Placement à des fins d'assistance
- 1C_211/201204.10.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 1C_561/201204.10.2013Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol · Extension intérieure
- 2C_1106/201201.10.2013Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Bail à ferme agricole
- 1C_185/201327.09.2013Droit d'être entendu · Liberté économique · Droit des déchets / élimination des déchets
- 8C_194/201326.09.2013Suspension du droit aux indemnités de chômage · Recherches d'emploi · Preuve des efforts en vue de retrouver un emploi
- 2C_182/201325.09.2013Liberté des médias · Obligation d'objectivité et d'équilibre · Surveillance des programmes
- 2C_1161/201224.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_23/201324.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
- 2C_406/201323.09.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 5A_609/201323.09.2013Placement à des fins d'assistance · Privation de liberté · Besoin de traitement
- 5A_638/201320.09.2013Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Trouble psychique
- 1C_328/201318.09.2013Aptitude à conduire · Retrait provisoire du permis de conduire · Consommation de cannabis
- 8C_902/201218.09.2013Rapports de travail de droit public · Suppression de poste · Harcèlement
- 1C_515/201217.09.2013Droit d'être entendu · Protection des paysages marécageux · Interdiction de reconstruire
- 2C_31/201317.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au juge naturel
- 2C_386/201313.09.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Autorisation d'établissement
- 1B_615/201210.09.2013Protection des sources / secret rédactionnel · Droit de refuser de témoigner · Proportionnalité