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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 87/156

Comme thème principal
  1. 2C_114/201310.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  2. 1C_177/201309.09.2013Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_226/201308.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Jugements pénaux étrangers
  4. 2C_428/201308.09.2013Communauté domestique · cas de rigueur · Protection de la vie privée et familiale
  5. 2C_746/201308.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  6. ATF 139 II 53405.09.2013Avertissement concernant un produit et rappel d'un extincteur déficient: art. 3, 4, 4b, 6, 10 et 11 LSIT (abrogée); art. 21 al. 1 LSPro ; art. 1 et 4 LRFP ; art. 1 al. 1 let . g, art. 5 et annexe 1 ch. 3.3.1.b de l'ordonnance relative aux équipements sous pression; art. 11 al. 1
  7. 2C_13/201305.09.2013Proportionnalité · Sécurité des produits · Défaut de fonctionnement
  8. 2C_29/201305.09.2013Droit de la sécurité des produits · Proportionnalité · Interdiction des nova
  9. 2C_717/201305.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Absorption des décisions pénales · Proportionnalité
  10. 1C_459/201104.09.2013Autonomie communale · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_73/201303.09.2013Expropriation · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  12. ATF 139 I 32530.08.2013Art. 8 CEDH ; portée de l'arrêt de la CourEDH Udeh contre Suisse du 16 avril 2013. Dans la mesure où l'arrêt en question se fonde de manière prépondérante sur des faits postérieurs au jugement de dernière instance cantonale et même à l'arrêt du Tribunal fédéral, sa portée ne peut
  13. 1B_251/201330.08.2013Surveillance de la correspondance par télécommunication · Collecte des données accessoires · protection de la sphère privée
  14. 2C_365/201330.08.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  15. 1B_268/201329.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  16. ATF 139 I 29228.08.2013Art. 8 al. 2, art. 15 et 34 Cst. ; interprétation d'une initiative populaire cantonale rédigée et examen de sa validité au regard de la motivation figurant sur le formulaire de récolte des signatures. Bien que la volonté des initiants ne soit pas seule décisive pour l'interprétat
  17. 2C_1124/201227.08.2013Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  18. 2C_489/201327.08.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 2C_194/201321.08.2013Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  20. 2C_378/201321.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  21. 1B_208/201320.08.2013Recours en matière pénale · arbitraire · Restitution de biens culturels
  22. 1B_771/201220.08.2013Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à une enquête effective
  23. 2C_236/201319.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  24. 1C_49/201314.08.2013Droit d'être entendu · arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_534/201314.08.2013Placement à des fins d'assistance · Obligation de motiver le recours · Proportionnalité
  26. 2C_950/201208.08.2013Droit d'être entendu · Sûreté aérienne · Programme de sûreté de l'exploitant aérien
  27. 1B_244/201306.08.2013Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  28. 2C_1105/201205.08.2013Protection de la vie familiale · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal
  29. 2C_197/201331.07.2013Proportionnalité · Liberté de mouvement · Intérêt actuel au recours
  30. ATF 139 I 21829.07.2013Aide sociale; droit à des conditions minimales d'existence ( art. 12 Cst. ; art. 29 al. 1 Cst./BE ). La fourniture de l'aide matérielle peut être assortie de la charge de participer à un programme d'occupation sous forme d'emplois tests limité dans le temps (consid. 4.2). Une tel
  31. 2C_259/201329.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recevabilité du recours en matière de droit public
  32. 4A_706/201229.07.2013Carence d'organisation de la société anonyme · Proportionnalité · Compétence de l'office des faillites
  33. 2C_199/201323.07.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  34. 6B_109/201319.07.2013Libération conditionnelle de l'internement · Internement · Pronostic favorable
  35. ATF 139 I 18018.07.2013Art. 1, 74 s., 81 al. 1 et art. 90 al. 3 CP , art. 7 et 10 Cst. , art. 7 par. 1 CEDH ; obligation de travailler dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures. Le détenu est astreint au travail indépendamment de son âge (consid. 1). Cette astreinte ne viole ni le droit fé
  36. 1B_229/201318.07.2013Détention provisoire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  37. 2C_1186/201218.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation · Proportionnalité
  38. 2C_339/201318.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  39. 6B_182/201318.07.2013Obligation de travailler dans l'exécution des peines et des mesures · Internement · Proportionnalité
  40. 1B_659/201216.07.2013Procédure de levée de scellés · Soupçons suffisants · Droit d'être entendu
  41. 1C_534/201216.07.2013Recours en matière de droit public · Fiction de notification · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_200/201316.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  43. 2C_794/201211.07.2013Autonomie communale · Droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance
  44. 4C_2/201310.07.2013Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents · Proportionnalité
  45. 2C_260/201308.07.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Risque de récidive
  46. 6B_430/201208.07.2013Confiscation · Créance compensatrice · Bonne foi
  47. 2C_269/201305.07.2013Entraide internationale en matière fiscale · Demande de groupe · Question juridique de principe
  48. ATF 139 V 39903.07.2013Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI ; art. 21 al. 4 et art. 28 al. 1 LPGA ; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité. En l'absence d'un motif pertinent tel que, par exemple, une violation de l'obligation de collaborer, l'assurance-in
  49. 1B_57/201302.07.2013Analyse ADN · Identification signalétique · Proportionnalité
  50. 2C_1065/201202.07.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Pesée des intérêts en droit des étrangers