Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 88/156
Comme thème principal- 8C_480/201228.06.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Révocation
- 2C_225/201327.06.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
- 2C_288/201327.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
- 6B_391/201327.06.2013Séquestration · Abus d'autorité · Proportionnalité
- 6B_625/201227.06.2013Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Établissement d'exécution approprié
- 1C_593/201325.06.2013Proportionnalité · Droit d'être entendu / garanties de procédure · Conduite en état d'ébriété
- 1C_255/201324.06.2013Recours en matière de droit public · Protection des eaux · Expropriation
- 1C_183/201321.06.2013Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Violation grave des règles de la circulation
- 2C_1146/201221.06.2013Mesure provisionnelle · Droit des denrées alimentaires · Proportionnalité
- 2C_293/201321.06.2013Droit d'être entendu · Effet suspensif · mesures provisionnelles
- 2C_1116/201220.06.2013Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_1228/201220.06.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Violences conjugales
- 2C_170/201320.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_958/201220.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial des époux
- 1C_410/201211.06.2013Intérêt public · Proportionnalité · Garantie de la propriété
- 2C_1115/201211.06.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 6B_593/201210.06.2013Libération conditionnelle de l'exécution stationnaire d'une mesure · Appréciation du pronostic · Mise en œuvre d'une expertise psychiatrique
- 1C_541/201204.06.2013Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 2C_1190/201204.06.2013Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
- 2C_1128/201203.06.2013Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_1200/201203.06.2013Recours en matière de droit public · Examen de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 2C_74/201331.05.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_270/201330.05.2013Pratique Reneja · Critères de Boultif · Côte d'Ivoire
- 1B_173/201329.05.2013Détention de sûreté · Mesures de substitution · Risque de réitération
- 1B_183/201329.05.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Motifs de détention
- 2C_1182/201229.05.2013Recours en matière de droit public · Qualification juridique de droit public · Réputation irréprochable du réviseur
- 2C_63/201328.05.2013Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 4A_707/201228.05.2013Tribunal indépendant et impartial · Droit d'être entendu · Prescription
- 1C_398/201227.05.2013pesée des intérêts · protection du paysage · Enfouissement des lignes aériennes
- 2C_721/201227.05.2013Notion de décision · Contrôle abstrait des normes · Contrôle concret de la norme
- 2C_722/201227.05.2013Acte normatif · Décision · Gel des avoirs
- 6B_297/201327.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 2C_1170/201224.05.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Initiative sur le renvoi
- 2C_76/201323.05.2013Séjour procédural · Regroupement familial · Pronostic sur le fond
- 1B_713/201221.05.2013Soupçons suffisants · Abus de confiance · Blanchiment d'argent
- 1C_604/201217.05.2013Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Aptitude à conduire
- 2C_1197/201217.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Gravité de la faute
- 5A_188/201317.05.2013Mesures de protection de l'enfant · Privation de liberté · Adéquation de l'institution
- 1C_263/201314.05.2013Proportionnalité · Principe de la légalité · Primauté du droit fédéral
- 8C_279/201314.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- ATF 139 I 16913.05.2013Art. 8 al. 2 et art. 50 al. 1 Cst. , art. 14, 33 et 34 LN ; autonomie communale dans le cadre de la naturalisation ordinaire d'une handicapée mentale. Portée de l'autonomie communale en matière de naturalisation ordinaire (consid. 6). Discrimination en raison d'un handicap mental
- 1C_487/201213.05.2013Droit d'être entendu · Récusation · arbitraire
- 1B_637/201208.05.2013Levée des scellés · Procédure pénale administrative · Procédure de levée de scellés
- 1B_639/201208.05.2013Procédure de levée de scellés · Escroquerie en matière de contributions · Soustraction massive d'impôt anticipé
- 1B_641/201208.05.2013Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Principe de célérité en matière pénale
- 1B_671/201208.05.2013Levée des scellés · Procédure pénale administrative · Procédure de levée de scellés
- 1B_672/201208.05.2013Levée des scellés · Soupçons suffisants · Droit d'être entendu
- 2C_1155/201208.05.2013Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_980/201208.05.2013Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif
- 2C_990/201207.05.2013Liberté économique · Prostitution · Proportionnalité