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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 89/156

Comme thème principal
  1. 1C_566/201203.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  2. 1C_617/201203.05.2013Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Garantie de la propriété · Égalité de traitement
  3. 2C_838/201202.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Abus de droit en cas de mariage fictif
  4. 1B_127/201301.05.2013Recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Rétroactivité de la loi plus douce
  5. 2C_1141/201201.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  6. 2C_795/201201.05.2013Recours en matière de droit public · Délimitation du droit public et du droit privé · Marché public
  7. 1C_445/201226.04.2013Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire · Consommation de cannabis
  8. 1C_446/201226.04.2013Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire · Proportionnalité
  9. ATF 139 IV 25025.04.2013Art. 90 al. 3 et 4, art. 90a LCR ; art. 196 s., art. 263 al. 1 let . d CPP; "Via sicura"; séquestre confiscatoire à la suite d'une violation grave des règles de la circulation (dépassement de 69 km/h de la vitesse maximale hors des localités). Le séquestre confiscatoire présuppos
  10. 1B_98/201325.04.2013Séquestre pénal · Confiscation · Violation grave des règles de la circulation
  11. 1C_562/201222.04.2013Loi sur la transparence · Droit d'accès aux documents officiels · Proportionnalité
  12. 2C_1237/201222.04.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  13. 2C_850/201219.04.2013Autorisation d'établissement du conjoint · Proportionnalité · Procédure simplifiée
  14. 5A_254/201317.04.2013Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Obligation de motiver
  15. 1C_622/201211.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Bonne foi
  16. 2C_1079/201211.04.2013Liberté de conscience et de croyance · Cours de natation scolaire · Droit d'être entendu
  17. 5A_189/201311.04.2013Placement à des fins d'assistance · Trouble psychique · Abandon
  18. 2C_256/201310.04.2013Mesures de contrainte administratives · Risque de fuite · Proportionnalité
  19. 2C_1052/201202.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  20. 2C_899/201202.04.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Respect de la vie familiale selon l'art. 8 CEDH · Proportionnalité
  21. 2C_992/201201.04.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  22. 2C_347/201228.03.2013Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente
  23. 2C_873/201228.03.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  24. 2C_218/201326.03.2013Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi · Proportionnalité
  25. 1B_570/201225.03.2013Mesure de contrainte en procédure pénale · Séquestre de biens · Soupçons suffisants
  26. 2C_856/201225.03.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  27. 2C_813/201221.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur
  28. 2C_1036/201220.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif / abus de droit · Fausses déclarations / dissimulation de faits essentiels
  29. 1B_33/201319.03.2013Préjudice irréparable · Consultation du dossier · protection de la sphère privée
  30. 1C_335/201219.03.2013Droit d'être entendu · Changement d'affectation hors zone à bâtir · Identité de la construction
  31. 1C_472/201219.03.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_333/201218.03.2013Recours en matière de droit public · Expropriation · Droit d'être entendu
  33. 2C_837/201218.03.2013Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement
  34. 5A_80/201318.03.2013recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Saisie d'immeubles
  35. ATF 139 I 14515.03.2013Art. 63 al. 1 let. a en relation avec les art. 62 let. b et 51 al. 1 let. b LEtr; art. 96 al. 1 LEtr; art. 8 par. 1 et 2 CEDH ; autorisation de séjour et d'établissement; examen de la proportionnalité lorsqu'il existe des motifs de révocation. Récapitulation des critères détermin
  36. 1B_558/201215.03.2013Mesures de substitution à la détention avant jugement · Liberté personnelle · Proportionnalité
  37. 2C_240/201215.03.2013Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Proportionnalité
  38. 1B_300/201214.03.2013Droit d'être entendu · Mise sous scellés et levée des scellés · Secret d'affaires
  39. 1B_81/201314.03.2013Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Motifs de détention
  40. 2C_888/201214.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  41. 2C_862/201212.03.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  42. 1C_592/201207.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Proportionnalité
  43. ATF 139 IV 18606.03.2013Art. 227 al. 7 et art. 231 al. 2 CPP ; absence de contrôle périodique automatique de la détention pendant la procédure d'appel. En l'absence de renvoi à l' art. 227 al. 7 CPP , la détention pour des motifs de sûreté ne doit pas faire l'objet d'un contrôle périodique une fois la j
  44. 1B_36/201306.03.2013Détention de sûreté · Détention provisoire · Proportionnalité
  45. 8C_683/201204.03.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque pour la sécurité · Risque de récidive
  46. 2C_142/201301.03.2013Détention administrative · Risque de fuite · Protection de la vie familiale
  47. 2C_481/201201.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Gravité de la violation de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
  48. 6B_350/201228.02.2013Publicité des débats · Droit d'être entendu · pesée des intérêts
  49. 1B_517/201227.02.2013Procédure de levée de scellés · Soupçons suffisants · Appréciation des preuves
  50. 1C_387/201227.02.2013Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité