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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 90/156

Comme thème principal
  1. 1B_567/201226.02.2013Procédure de levée de scellés · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  2. 1B_726/201226.02.2013Levée des scellés · Perquisition · Perquisition de documents
  3. 1B_50/201325.02.2013Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine ou de la mesure · Risque de récidive
  4. 1B_744/201225.02.2013Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  5. 2C_801/201223.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu
  6. ATF 139 II 12122.02.2013Art. 5 annexe I de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 11 par. 2 de la Directive 2008/115/CE; art. 5 al. 2 Cst. ; art. 67 al. 2 et 3 et art. 96 LEtr; conditions et durée de l'interdiction d'entrée; menace (grave) pour la sécurité et l'ordre publics. Porté
  7. ATF 139 II 28922.02.2013Art. 8 al. 2 et 4 ainsi qu' art. 190 Cst. , art. 1 ss LHand , art. 1 ss OTHand , art. 1 ss OETHand , art. 17 LCdF , art. 6a, 46 ss et 81 OCF ; cahier des charges et esquisses de type pour les rames automotrices à double étage du trafic sur longues distances IR100, IR200 et IC200
  8. 2C_318/201222.02.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Durée de l'interdiction d'entrée
  9. 2C_380/201222.02.2013Recours en matière de droit public · décision finale · Égalité des personnes handicapées
  10. 2C_956/201222.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  11. 1C_230/201221.02.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 2C_1083/201221.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Devoirs professionnels des professions médicales
  13. 1B_52/201320.02.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  14. 2C_57/201320.02.2013Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Substitution de motifs
  15. 2C_998/201219.02.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire
  16. 2C_958/201118.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  17. 2C_1039/201216.02.2013Reconsidération · Violence domestique · Sécurité et ordre publics
  18. 2C_434/201215.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  19. ATF 139 IV 12814.02.2013Appréhension par la police; examen de documents; action autonome de la police en cas de péril en la demeure; exploitabilité; découverte fortuite; art. 215, 241 al. 3, art. 243 et 141 al. 3 CPP . Notion et but de l'appréhension par la police (consid. 1.2). Le contrôle d'un iPhone
  20. 1C_383/201214.02.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  21. 1B_477/201213.02.2013Scellé et levée des scellés · Ordonnance d'édition · Droit d'être entendu
  22. 2C_655/201213.02.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  23. 2C_16/201312.02.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Abus de droit dans la revendication de droits à une autorisation
  24. 5A_919/201211.02.2013Calcul du minimum vital du droit des poursuites · Droit d'être entendu · Évaluation du minimum vital à l'étranger
  25. 2C_682/201207.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et tromperie en droit des étrangers · Proportionnalité
  26. 1C_417/201206.02.2013Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Constructions spéciales
  27. 1C_76/201306.02.2013Préjudice irréparable · Police des constructions · Responsabilité du perturbateur
  28. ATF 139 IV 4105.02.2013Art. 3 CEDH , art. 234 al. 1 et art. 235 al. 1 CPP ; conditions de la détention provisoire. Une irrégularité affectant la détention provisoire (en l'occurrence un séjour de quatorze jours dans une cellule prévue pour 48h au maximum) n'entraîne en principe pas une mise en liberté
  29. 1C_406/201205.02.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 5A_726/201204.02.2013Mesures de protection des biens de l'enfant · Mesure préventive (reddition de comptes) · Proportionnalité
  31. 1B_773/201231.01.2013Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  32. 2C_26/201329.01.2013Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  33. 5A_31/201329.01.2013Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · arbitraire
  34. 2C_695/201228.01.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  35. 2C_923/201226.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  36. 1B_503/201225.01.2013recours en matière pénale · Procédure de levée de scellés · intérêt juridique protégé
  37. 2C_421/201225.01.2013Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  38. 2C_880/201225.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  39. 2C_900/201225.01.2013Regroupement familial différé pour motifs importants · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  40. 2C_733/201224.01.2013Équité de la procédure · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  41. 2C_855/201221.01.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  42. 5A_771/201221.01.2013Avis aux débiteurs · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  43. 2C_566/201218.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  44. ATF 139 II 717.01.2013Art. 6 LTr ; art. 26 OLT 3 ; art. 29 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; installation d'un logiciel espion destiné à surveiller les opérations informatiques d'un fonctionnaire; utilisation de preuves obtenues de manière illicite et pesée des intérêts; licenciement. L'emploi subrept
  45. 1B_755/201217.01.2013Détention de sûreté · Détention provisoire · Proportionnalité
  46. 2C_291/201217.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels
  47. 4A_693/201217.01.2013Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 8C_448/201217.01.2013Rapports de travail de droit public · Surveillance sur le lieu de travail · Proportionnalité
  49. 2C_805/201215.01.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Révocation de l'autorisation d'établissement
  50. 1C_543/201114.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Retard injustifié à statuer · Ordre de remise en état / démolition