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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 91/156

Comme thème principal
  1. 2C_935/201214.01.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  2. 8C_78/201214.01.2013Autonomie communale · Sanctions disciplinaires dans la fonction publique · arbitraire
  3. 1C_497/201209.01.2013Droit d'être entendu · arbitraire · Garantie de la propriété
  4. 1B_690/201208.01.2013Risque de fuite · Mesures de substitution · Séquestre des documents de voyage et interdiction d'établir des documents
  5. 1B_758/201207.01.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  6. ATF 139 I 3702.01.2013Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1 et art. 29 al. 1 Cst. ; art. 34 du code des visas (Règlement [CE] n° 810/2009); art. 5, 10 et 17 LEtr; art. 6 et 11 OASA ; art. 2, 4, 15 en relation avec l' art. 16 OEV ; refus par l'autorité de police des étrangers d'examiner une demande de regroupeme
  7. 2C_195/201202.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour procédural
  8. 5A_827/201221.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  9. 2C_1231/201220.12.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage
  10. 2C_371/201220.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  11. 2C_432/201218.12.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  12. 2C_866/201218.12.2012Mesure provisionnelle · Liberté économique · Droit d'être entendu
  13. 1B_740/201217.12.2012Charges suffisantes · Risque de récidive · Mesures de substitution
  14. ATF 139 II 6515.12.2012Art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 3 CEDH ; art. 25 al. 2 et 3 Cst. ; art. 5, 64 al. 1 let . d et art. 65 LAsi ; art. 62, 63 et 64 LEtr; coordination entre les procédures selon la LAsi et selon la LEtr mettant fin au séjour en Suisse. La jurisprudence
  15. ATF 139 IV 13715.12.2012Responsabilité de la Confédération; entraide internationale en matière pénale avec le Brésil; transmission spontanée d'informations bancaires; art. 3 al. 1 LRCF ; art. 3 al. 3, art. 64, 67 et 67a EIMP . Conditions de la responsabilité (consid. 4.1 et 4.2). Communication spontanée
  16. 2C_184/201215.12.2012Recours en matière de droit public · Droit d'asile · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  17. 1C_162/201214.12.2012Garantie de la propriété · Expropriation · Servitude foncière
  18. 2C_97/201214.12.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  19. 5A_905/201211.12.2012Placement à des fins d'assistance · Traitement forcé · Établissement des faits
  20. 6B_28/201211.12.2012Violation du secret de fonction · Qualité pour recourir · Partie plaignante
  21. ATF 139 II 14510.12.2012Intégration d'une route principale dans une zone 30 ( art. 2a al. 6 et art. 108 OSR ). Sur recours de voisins, le Tribunal administratif du canton des Grisons a autorisé l'intégration en zone 30 de la route principale de Sumvitg, contre la volonté des autorités cantonales compéte
  22. 1C_160/201210.12.2012Zone 30 · Recours des organisations · Principe de la séparation des pouvoirs
  23. 2C_1152/201207.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Ordre et sécurité publics
  24. 2C_249/201207.12.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  25. 2C_372/201207.12.2012Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  26. 1B_679/201204.12.2012Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  27. 2C_658/201203.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Abus de droit · Mariage fictif
  28. 2C_118/201229.11.2012Effet suspensif · Droit d'être entendu · Liberté économique
  29. 1C_479/201228.11.2012Autonomie communale · Police des constructions · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_1140/201227.11.2012Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 2C_738/201227.11.2012Protection des mineurs (médias) · Liberté des médias · Liberté de la radiodiffusion
  32. 5A_761/201226.11.2012Obligation de motiver le recours · arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 2C_1089/201222.11.2012Détention pour non-exécution du renvoi · Prolongation de la détention · Droit d'être entendu
  34. 2C_500/201222.11.2012Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Intérêt public
  35. 5A_612/201219.11.2012Mariage · Droit des étrangers · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_796/201216.11.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Alcoolisme
  37. ATF 139 II 2815.11.2012Assainissement des débits résiduels selon l' art. 80 al. 1 LEaux . Les mesures d'assainissement constituent des restrictions de la propriété, qui doivent remplir les conditions posées par l' art. 36 Cst. , c'est-à-dire être justifiées par un intérêt public et respecter le princip
  38. 1C_262/201115.11.2012Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Assainissement selon le droit de la protection des eaux · Débit résiduel
  39. 2C_466/201214.11.2012Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  40. 4A_390/201213.11.2012Droit à la preuve · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_129/201212.11.2012Décision incidente · Décision partielle · Droit d'être entendu
  42. 2C_310/201212.11.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Autorisation de frontalier
  43. 2C_389/201212.11.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  44. 1C_313/201209.11.2012Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Violation du secret de fonction
  45. 1B_445/201208.11.2012consultation du dossier · Intérêt supérieur de l'enfant · Protection de la sphère privée de la victime
  46. 1C_407/201208.11.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_98/201208.11.2012Révocation et extinction de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Admission provisoire
  48. ATF 139 I 207.11.2012Art. 34 Cst. ; recours pour violation des droits politiques concernant la mise en oeuvre d'une initiative tendant à une mesure de planification, ainsi que les explications du Conseil communal à l'attention de l'assemblée communale. Lors de la mise en oeuvre d'une initiative accep
  49. 1B_634/201207.11.2012Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  50. 2C_461/201207.11.2012Autorisation d'établissement · objet du litige · Interdiction des nova