Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 96/156
Comme thème principal- 1C_351/201107.03.2012Autorisation exceptionnelle pour non-conformité à la zone · Protection de l'existence de constructions anciennes · rétablissement de l'état conforme au droit
- 1C_430/201107.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction légère · État de nécessité
- 1C_524/201007.03.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Restriction de circulation sur les routes forestières
- 2C_303/201107.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Durée de séjour de 15 ans
- 2C_666/201107.03.2012Liberté de conscience et de croyance · Scolarité obligatoire · Dispense scolaire
- 1B_96/201205.03.2012Détention provisoire · Mesures de substitution · Proportionnalité
- 1C_523/201105.03.2012Retrait du permis de conduire · Alcoolisme et aptitude à conduire · Atteinte à la liberté personnelle
- 2C_205/201202.03.2012Vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH · Concubinage · Autorisation d'établissement
- 2C_839/201128.02.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_878/201128.02.2012Droit des avocats · Règles professionnelles des avocats · Sanctions disciplinaires
- 5A_111/201227.02.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Expertise
- 2C_778/201124.02.2012Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 1B_16/201223.02.2012Surveillance de la correspondance par télécommunication · Recherche rétroactive par champ d'antennes · escroquerie par métier
- 1B_588/201123.02.2012Séquestre en vue de confiscation · Soupçons suffisants · Droit d'être entendu
- 1C_569/201123.02.2012Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_64/201221.02.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 2C_560/201120.02.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_968/201120.02.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 5A_110/201217.02.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Proportionnalité
- 5A_794/201116.02.2012Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Révocation de l'exécuteur testamentaire · Violation grave des devoirs
- 1B_65/201215.02.2012Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de collusion
- 5A_21/201110.02.2012Protection de la personnalité · Droit applicable · Droit des associations
- 1C_177/201109.02.2012Droit d'être entendu · Établissement des faits · Assainissement d'installations
- 1C_478/201109.02.2012Péremption de la décision de remise en état · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_36/201108.02.2012Primauté du droit fédéral · Garantie de la propriété · Liberté économique
- 2C_655/201107.02.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un tribunal impartial
- 1C_300/201103.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Révocation d'une décision · Protection de la bonne foi
- 1B_562/201102.02.2012Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_71/201126.01.2012Surveillance des marchés financiers · Liquidation sous surveillance · Faillite bancaire
- 2C_800/201126.01.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation de la peine privative de liberté de longue durée · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
- 2C_746/201125.01.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
- 2C_451/201124.01.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Assistance judiciaire
- 2C_595/201124.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_641/201124.01.2012Droit au respect de la vie privée · Irrecevabilité des faits nouveaux · Regroupement familial
- 2C_857/201124.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 6B_615/201120.01.2012Abus d'autorité · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
- 1C_454/201119.01.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · aménagement du territoire
- 2C_741/201119.01.2012remploi (acquisition de remplacement) · Principe de déterminance · Restructuration fiscalement neutre
- 6B_596/201119.01.2012Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Privation de liberté à des fins d'assistance
- ATF 138 I 4117.01.2012Art. 98 al. 4 CC ; art. 12 CEDH et art. 14 Cst. ; condition de la légalité du séjour en Suisse lors de la procédure préparatoire du mariage; compatibilité de cette condition avec la garantie du droit au mariage. Compétences respectives de l'officier d'état civil et de l'autorité
- ATF 138 V 8617.01.2012Art. 20a al. 1 let. a et art. 73 al. 2 LPP ; § 38 al. 1 let. b et c de la loi cantonale sur la Caisse de pension du canton de Bâle-Ville (PKG); ménage commun et obligation d'entretien réciproque (let. b) ainsi que communication du bénéficiaire de la rente du vivant de l'assuré (l
- 1C_360/201117.01.2012Garantie de la propriété · Indemnisation en nature · Remembrement
- 2C_859/201017.01.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté économique
- 5A_814/201117.01.2012Droit de se marier · Mariage de complaisance / Lutte contre les mariages de complaisance · Proportionnalité
- 9C_85/201117.01.2012Recours en matière de droit public · Respect des délais et suspension des délais · Notification irrégulière
- 1B_672/201116.01.2012Séquestre pénal · Mesures de contrainte de procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_731/201116.01.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Condamnation de mineur
- 2C_30/201112.01.2012Surveillance des marchés financiers · Interdiction de publicité · Établissement des faits
- 6B_577/201112.01.2012Congé de détention · Risque de fuite · Pouvoir d'appréciation de l'autorité d'exécution
- 1C_435/201109.01.2012Ré attribution du permis de conduire · Aptitude à conduire · Conduite d'essai