FR

Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 97/156

Comme thème principal
  1. 8C_321/201109.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  2. 2C_218/201104.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  3. 4A_611/201103.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles selon l'art. 261 CPC · Proportionnalité
  4. 1C_375/201128.12.2011Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Intérêt public
  5. 2C_416/201128.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Peine privative de liberté de longue durée
  6. 2C_522/201127.12.2011Autorisation d'établissement et de séjour · Expulsion · Regroupement familial
  7. 2C_602/201127.12.2011Droit d'être entendu · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 2C_728/201123.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral
  9. 1B_421/201122.12.2011Forfaitaire · Qualité de partie · Créance compensatrice
  10. 2C_389/201122.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  11. 2C_474/201122.12.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Obligation de motiver
  12. 2C_887/201122.12.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Abus de droit
  13. 2C_884/201121.12.2011Droit d'être entendu · consultation du dossier · Regroupement familial
  14. ATF 138 I 13120.12.2011Art. 34, 36 al. 2 et 3, art. 49 Cst. ; art. 33 LAT ; validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux". L'initiative tend notamment à rendre directement applicables les principes figurant dans la loi cantonale du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux ains
  15. 1C_322/201119.12.2011Liberté d'opinion · Liberté de réunion · Liberté de conscience et de croyance
  16. 2C_814/201116.12.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  17. 2C_4/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  18. 2C_566/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  19. 1C_109/201114.12.2011Garantie de la propriété · Proportionnalité · Protection des eaux
  20. 2C_486/201113.12.2011Autorisation de séjour · Libre circulation des personnes · Ordre public
  21. 2C_506/201113.12.2011Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  22. 8C_292/201109.12.2011Résiliation dans la fonction publique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_501/201108.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  24. 2C_79/201108.12.2011Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  25. 1B_654/201107.12.2011Motifs de détention · Risque de récidive · Mesures de substitution
  26. 1C_551/201007.12.2011Droit d'être entendu · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  27. 2C_935/201107.12.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de non-refoulement
  28. 2C_492/201106.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Ordre public
  29. 2C_387/201105.12.2011Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  30. 2C_964/201005.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 2D_67/201105.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Exmatriculation d'une filière d'études · Évaluation négative des performances
  32. 2C_567/201102.12.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Vie familiale
  33. 1C_331/201130.11.2011autorisation de construire · protection contre le bruit · Bruit du trafic aérien
  34. 2C_555/201129.11.2011Regroupement familial / autorisation de séjour (art. 8 CEDH) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  35. 1B_623/201128.11.2011Risque de fuite · Mesures de substitution · Détention pour motifs de sûreté
  36. 2C_453/201128.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Établissement des faits
  37. 2C_547/201128.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  38. 6B_4/201128.11.2011Autodétermination informationnelle · Protection des données dans l'exécution des peines · Proportionnalité
  39. 1C_287/201125.11.2011Entrée en matière sur le recours · Établissement des faits · arbitraire
  40. 1B_613/201124.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  41. 2C_185/201124.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  42. 2C_204/201024.11.2011Procédure de contrôle abstrait des normes cantonales · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Recours contre les actes normatifs cantonaux
  43. 2C_454/201124.11.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · pesée des intérêts
  44. 6B_529/201124.11.2011Confiscation de sécurité · Pronostic de danger · Proportionnalité
  45. ATF 137 I 35123.11.2011Art. 98 al. 4 CC et art. 67 al. 3 OEC ; art. 12 CEDH et art. 14 Cst. ; art. 14 al. 1 LAsi ; exigence d'établir la légalité du séjour en Suisse lors de la procédure préparatoire du mariage; compatibilité de cette exigence avec la garantie du droit au mariage; principe de l'exclusi
  46. 1B_512/201123.11.2011Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Séquestre pénal
  47. 2C_190/201123.11.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · arbitraire
  48. ATF 138 I 5522.11.2011Art. 15 Cst. , art. 14 Cst./BE et art. 9 CEDH ; financement du salaire des pasteurs par l'Etat. A la suite de l'abrogation de l' art. 49 al. 6 aCst. , l'assujettissement à une contribution affectée à des fins religieuses doit s'apprécier au regard des critères généraux valant en
  49. 2C_360/201118.11.2011Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  50. ATF 138 IV 1317.11.2011Atteinte grossière aux moeurs et aux convenances sur le domaine public (art. 19 de la loi du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures sur le droit pénal cantonal), "randonnée naturiste"; compétence des cantons pour légiférer sur les contraventions de police ( art. 335 al. 1 CP ); de