Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 98/156
Comme thème principal- 2C_310/201117.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_526/201117.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_264/201115.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
- 9C_254/201115.11.2011débats publics · Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
- 2C_226/201114.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Proportionnalité
- ATF 137 I 32711.11.2011Art. 13 al. 1 et art. 36 Cst. ; art. 179 quater CP; art. 43 en liaison avec l' art. 28 al. 2 LPGA ; art. 59 al. 5 LAI . L' art. 59 al. 5 LAI constitue une base légale suffisante pour l'observation par un détective privé dans un domaine privé librement visible sans autre par chacu
- 2C_362/201111.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
- 8C_272/201111.11.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 9C_480/201111.11.2011Droit d'être entendu · Maxime d'office · Autonomie de l'institution de prévoyance
- 2C_431/201110.11.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 1B_586/201108.11.2011Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
- 1B_600/201107.11.2011Détention pour motifs de sûreté · Détention provisoire · Actes préparatoires délictueux
- ATF 137 IV 34003.11.2011Art. 80 al. 2, art. 81 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 269 al. 1 let. b et c, art. 273 et 274 al. 2 CPP ; production de données accessoires de téléphone mobile; surveillance de la correspondance par télécommunications au moyen d'une recherche par champ d'antennes. Except
- 1B_376/201103.11.2011Recherche par antenne · Recherche par sondage · Mesures de surveillance secrètes
- ATF 138 I 602.11.2011Droit au respect de la vie privée, consultation de documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat, droit indirect d'être renseigné; art. 8 et 13 CEDH , art. 82 let. a et art. 83 let. a LTF . La communication du président de la cour compétente du Tribunal administratif fédér
- 1C_289/200902.11.2011Motif d'exclusion de la sécurité intérieure et extérieure · Droit à un recours effectif · Protection des données et vie privée
- 2C_47/201102.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_713/201101.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_473/201117.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - restriction · Proportionnalité
- 2C_432/201113.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie privée et familiale
- 2C_289/201112.10.2011Autorisation d'établissement · Expulsion et renvoi · Regroupement familial
- 1B_500/201106.10.2011Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
- 1C_303/201106.10.2011Protection de la bonne foi · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 2C_776/201104.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_345/201103.10.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 1C_10/201128.09.2011protection contre le bruit · Principe de précaution · Proportionnalité
- 2C_143/201127.09.2011Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Proportionnalité
- 2C_265/201127.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 6B_46/201127.09.2011Pronostic sur le comportement futur · Révocation du sursis · Peine d'ensemble
- 2C_756/201123.09.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
- 5A_607/201123.09.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Établissement approprié · Conclusions nouvelles
- 1B_455/201122.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
- 1B_334/201121.09.2011Séquestre · Préjudice irréparable · Proportionnalité
- 2C_344/201121.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · débats publics
- 2C_691/201118.09.2011Rétablissement du délai · Avance de frais · Droit d'être entendu
- ATF 137 IV 31316.09.2011Art. 173 CP ; art. 16 al. 2 Cst. , art. 10 CEDH ; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévu
- 2C_214/201116.09.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_639/201116.09.2011Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Ultima ratio
- 6B_143/201116.09.2011Arbitraire dans la constatation des faits · Diffamation · Allégation de fait / jugement de valeur
- 1B_437/201114.09.2011Proportionnalité · Présomption d'innocence · Procédure pénale applicable aux mineurs
- 2C_665/201113.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 8C_34/201113.09.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Nécessité du moyen auxiliaire · Proportionnalité
- 2C_373/201107.09.2011Droit d'être entendu · Accès au juge · Garantie de l'accès au juge
- 1C_107/201105.09.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à l'affectation de la zone · Ordre de remise en état
- 2C_295/201130.08.2011Expulsion et renvoi · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_116/201129.08.2011Liberté économique · Liberté négative d'association · Droit d'être entendu
- 2C_152/201125.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_227/201125.08.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_296/201125.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 1B_402/201124.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu