FR

Responsabilité restreinte

241 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/5

Comme thème principal
  1. 6B_272/201229.10.2012Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  2. 6B_284/201229.10.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  3. 6B_154/201225.09.2012Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
  4. 6B_103/201227.08.2012Droit d'être entendu · Dol éventuel · Tentative
  5. 6B_164/201207.06.2012Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Responsabilité restreinte
  6. 6B_650/201110.04.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Irresponsabilité
  7. 6B_796/201121.02.2012Fixation de la peine · Brigandage commis avec arme · Responsabilité restreinte
  8. 6B_515/201124.01.2012Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves · Objet du recours
  9. 6B_524/201008.12.2011Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Meurtre
  10. 6B_562/201105.12.2011Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  11. 6B_87/201120.10.2011Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Libre appréciation des preuves
  12. 6B_150/201107.10.2011Principe in dubio pro reo · Responsabilité restreinte · expertise judiciaire
  13. 6B_867/201019.07.2011Fixation de la peine · Concours d'infractions · Responsabilité restreinte
  14. 6B_1096/201007.07.2011maltraitance d'animaux · Dol éventuel · Fixation de la peine
  15. 6B_807/201007.07.2011Arbitraire · Responsabilité restreinte · Fixation de la peine
  16. 6B_196/201120.06.2011Toxicomanie · Responsabilité restreinte · Fixation de la peine
  17. 6B_26/201120.06.2011Lésions corporelles graves · Tentative · verre de bière
  18. 6B_1048/201006.06.2011Fixation de la peine · Révocation du sursis · Sursis à l'exécution de la peine
  19. 6B_787/201001.06.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation et refus d'un juge · Forclusion du motif de récusation
  20. 6B_271/201131.05.2011Fixation de la peine · Principe de célérité · Précondamnation médiatique
  21. 6B_107/201123.05.2011Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Mesure ambulatoire
  22. 6B_611/201026.04.2011Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Tentative
  23. 6B_763/201026.04.2011Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Établissement manifestement inexact des faits
  24. 6B_902/201015.03.2011Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Principe de célérité
  25. 6B_914/201007.03.2011In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  26. 6B_784/201002.12.2010Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Mesure thérapeutique institutionnelle
  27. 6B_741/201009.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  28. 6B_275/201020.08.2010Dol direct · Dol éventuel · Responsabilité restreinte
  29. 6B_1092/200922.06.2010Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Expertise psychiatrique
  30. 6B_202/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  31. ATF 136 IV 5508.03.2010Art. 19 al. 2, art. 47 et 50 CP ; fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte; obligation de motiver. Le juge doit apprécier la culpabilité (subjective) de l'auteur à partir de la gravité objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit (aussi) tenir
  32. 6B_238/200908.03.2010Fixation de la peine · délit d'omission improprement dit · Meurtre
  33. 6B_715/200908.01.2010Principe de l'accusation · Responsabilité restreinte · Atténuation de la peine
  34. 6B_947/200906.01.2010Fixation de la peine · Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire
  35. 6B_764/200917.12.2009Principe de célérité · Fixation de la peine · Obligation de motiver
  36. 6B_744/200901.12.2009Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Brigandage commis en bande
  37. 6B_725/200926.11.2009Irresponsabilité · Responsabilité restreinte · Droit d'être entendu
  38. 6B_635/200919.11.2009Dol éventuel · Tentative de meurtre · Fixation de la peine
  39. 6B_141/200924.09.2009Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Sursis à l'exécution de la peine
  40. 6B_485/200926.08.2009Contrainte · Tentative · Fixation de la peine
  41. 6B_503/200907.08.2009Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_239/200913.07.2009Dol éventuel · Meurtre · Mouvement affectif violent
  43. 6B_77/200904.05.2009Présomption d'innocence · Intention · Responsabilité restreinte
  44. 6B_917/200803.02.2009Capacité de discernement · Expertise · Responsabilité restreinte
  45. 6B_849/200826.01.2009Légitime défense · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  46. 6B_477/200717.12.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  47. 6B_794/200801.12.2008Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Principe de l'absorption
  48. 6B_260/200810.10.2008Fixation de la peine · Culpabilité · Responsabilité restreinte
  49. 6B_252/200823.06.2008Présomption d'innocence · Contrainte sexuelle · Viol
  50. 6B_233/200812.06.2008Lex mitior · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte