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Responsabilité restreinte

241 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/5

Comme thème principal
  1. 6B_599/200714.05.2008Sursis partiel · Responsabilité restreinte · Conclusions
  2. 6B_737/200714.04.2008Fixation de la peine · Aveu · Responsabilité restreinte
  3. 6B_816/200711.03.2008Mise en danger de la vie · Interdiction de l'arbitraire · Danger imminent pour la vie
  4. 6B_719/200704.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  5. 6B_667/200716.02.2008tentative de meurtre (assassinat) · Incendie intentionnel · In dubio pro reo
  6. 6B_494/200709.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Brigandage · Responsabilité restreinte
  7. ATF 134 IV 13208.11.2007Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte (art. 11 et 63 aCP; art. 19 et 47 CP ). Principes déterminants (confirmation et clarification de la jurisprudence; consid. 6).
  8. 6B_401/200708.11.2007Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Droit intertemporel
  9. 6B_445/200705.10.2007Expertise psychiatrique · Responsabilité restreinte
  10. 6P.246/200619.09.2007Subsidiarité absolue · Exigences de motivation · Arbitraire
  11. 6P.53/200718.06.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6P.41/200720.04.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 6S.547/200601.02.2007Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  14. 6S.310/200629.11.2006Responsabilité restreinte · Meurtre · Sursis à l'expulsion
  15. 1P.441/200624.11.2006Droit d'être entendu · Recours de droit public · Responsabilité restreinte
  16. 6P.110/200613.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  17. 6S.335/200626.09.2006Fixation de la peine · sursis · Expulsion du territoire suisse
  18. 6S.166/200602.06.2006Fixation de la peine · Obligation de motiver la peine · Responsabilité restreinte
  19. 6S.81/200612.05.2006Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  20. 6P.19/200624.03.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  21. 6S.47/200624.03.2006Fixation de la peine · Repentir sincère · Responsabilité restreinte
  22. 6S.3/200616.03.2006Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  23. 6P.94/200516.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  24. 6S.233/200522.09.2005Fixation de la peine · Concours rétrospectif · Peine d'ensemble
  25. 6S.284/200509.09.2005Autorité de l'état de fait · Nécessité d'une expertise psychiatrique · Responsabilité restreinte
  26. 6S.447/200423.02.2005Actes préparatoires punissables · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  27. 6S.359/200422.10.2004Meurtre · Responsabilité restreinte · Fixation de la peine
  28. 6S.357/200420.10.2004Meurtre · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  29. 6P.32/200413.08.2004Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  30. 6S.13/200417.02.2004Vol en bande · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
  31. 6S.8/200405.02.2004Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Peine d'ensemble
  32. 6P.148/200315.01.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
  33. 6S.384/200319.12.2003Fixation de la peine · Repentir sincère · Responsabilité restreinte
  34. 6S.145/200313.06.2003Séquestration et enlèvement · Autorité parentale · Fixation de la peine
  35. 6S.13/200305.03.2003Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · motivation de la fixation de la peine
  36. 6S.452/200228.02.2003Dol éventuel · Crime manqué · Fixation de la peine
  37. 6S.282/200226.11.2002Prise d'otage · Extorsion qualifiée · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  38. ATF 127 IV 10103.04.2001Art. 63 ss CP ; fixation de la peine. Rappel des critères en matière de fixation de la peine et de sa motivation (consid. 2 et 3).
  39. 6S.174/200103.04.2001Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · motivation de la fixation de la peine
  40. ATF 122 IV 24127.09.1996Art. 63 CP ; peine exagérément clémente. Malgré le mariage subséquent de la victime avec l'accusé et malgré des éléments à décharge, une peine de 70 jours d'emprisonnement - avec sursis - pour tentative de viol, contrainte sexuelle et vol est exagérément clémente; elle résulte
  41. ATF 103 IV 14628.09.1977Art. 11 et 64 in fine CP: atténuation de la peine. La seconde de ces dispositions n'entre en considération que si l'âge du délinquant a été la cause de son incapacité d'apprécier pleinement le caractère illicite de son acte. Lorsque cette cause doit être recherchée dans un troubl