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Aptitude au placement

610 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/13

Comme thème principal
  1. ATF 128 V 19227.02.2002Art. 60 al. 1, art. 71a LACI . Des "cours de réalisation ou d'initiation" à une activité indépendante sont des cours au sens des art. 60 s. LACI et non des mesures au sens de l' art. 71a LACI , dès lors que ces cours d'introduction n'ont pas encore pour but immédiat l'encourageme
  2. C 268/0119.02.2002Aptitude au placement · Vacances d'été · vendeur de poisson
  3. C 197/0118.02.2002Autorisation de travailler · Aptitude au placement · Périodes consacrées à l'éducation des enfants
  4. C 112/0115.02.2002Assurance-chômage · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  5. C 165/0114.02.2002Mesures du marché du travail · Reconversion, perfectionnement, réinsertion · Aptitude au placement
  6. C 166/0114.02.2002Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Fédération suisse de gymnastique
  7. C 77/0108.02.2002Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Marché du travail équilibré
  8. C 164/0128.01.2002Indemnité en cas d'insolvabilité · Aptitude au placement · Libération de l'obligation de travailler
  9. C 322/0017.01.2002Reconsidération · Aptitude au placement · Récupération
  10. C 198/0011.01.2002Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Assistance judiciaire gratuite
  11. C 94/0110.01.2002Aptitude au placement · Protection de la bonne foi · Changement de canton
  12. E 4/0128.12.2001Indemnité de perte de gain · Salarié à revenu régulier · Salarié à revenu irrégulier
  13. C 292/0019.12.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  14. C 183/0017.12.2001Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Perte de travail à prendre en considération
  15. C 138/0110.12.2001Aptitude au placement · Assurance-chômage · Interdiction de la discrimination
  16. C 143/0123.11.2001Indemnité en cas d'insolvabilité · Indemnité de chômage · Demeure de l'employeur
  17. C 116/0121.11.2001Assurance-chômage · Restitution de prestations d'assurance sociale · Aptitude au placement
  18. C 47/0108.11.2001Restitution d'indemnités de chômage · Révision de décisions entrées en force · Aptitude au placement
  19. C 84/0007.11.2001Aptitude au placement · Chômage partiel · indemnités chômage
  20. ATF 127 V 47509.10.2001Art. 9 al. 2, art. 8 al. 1 let . f, art. 15 et 29 al. 1 LACI ; art. 15 al. 3 OACI : Début du délai-cadre applicable à la période d'indemnisation. - Le début du délai-cadre applicable à la période d'indemnisation reste fixé une fois pour toutes, sauf s'il s'avère par la suite, sou
  21. C 186/0109.10.2001Délai-cadre de perception des prestations · Aptitude au placement · Reconsidération et révision procédurale
  22. C 3/0109.10.2001Indemnité de chômage · Perte de travail · Travail sur appel
  23. C 246/0028.08.2001Aptitude au placement · Efforts personnels de recherche d'emploi · République dominicaine
  24. C 7/0128.08.2001Aptitude au placement · Fiduciaire · aide-comptable
  25. C 211/0023.08.2001Reconsidération · Récupération · Aptitude au placement
  26. C 276/0017.08.2001Décision d'irrecevabilité · Notification de décisions · Délai de recours
  27. C 315/0014.08.2001Délai-cadre de perception des prestations · Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage
  28. C 90/0108.08.2001Bonne foi · Restitution de l'indemnité de chômage · Aptitude au placement
  29. C 426/0007.08.2001Aptitude au placement · Position assimilable à celle d'un employeur · Droit aux prestations de l'assurance-chômage
  30. C 258/0006.08.2001Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Domicile
  31. C 369/0006.08.2001Indemnité en cas d'insolvabilité · Aptitude au placement · 16 février 1999
  32. C 105/0103.08.2001Restitution d'indemnités de chômage · Révision et reconsidération d'une décision administrative · Aptitude au placement
  33. C 342/0030.07.2001Aptitude au placement · Salon international de la chaussure · Revue spécialisée X.
  34. C 372/0027.07.2001Droit aux indemnités de chômage · Travailleur assimilé à un employeur · Aptitude au placement
  35. C 408/0025.07.2001Aptitude au placement · Disponibilité · Secteur du tourisme
  36. C 353/0016.07.2001Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Indemnité de chômage
  37. C 111/0109.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Recherches d'emploi
  38. C 39/0127.06.2001Reconsidération · Aptitude au placement · Récupération
  39. C 298/0011.06.2001Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Recherches d'emploi
  40. C 352/0011.06.2001Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Recherches d'emploi
  41. C 320/0007.06.2001Aptitude au placement · études post-diplôme · Informaticien de gestion
  42. C 135/9805.06.2001Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  43. C 180/0011.05.2001Restitution d'indemnités de chômage · Reconsidération · Coordination des indemnités journalières de l'assurance-chômage et de l'assurance-invalidité
  44. C 279/0009.05.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Aptitude au placement
  45. C 312/0004.05.2001Aptitude au placement · Genève · Caisse cantonale genevoise de chômage
  46. C 421/0003.05.2001Aptitude au placement · Chômage · Assurance-chômage
  47. C 291/0009.04.2001Assurance-chômage · Aptitude au placement · Protection de la bonne foi
  48. C 335/0006.04.2001Aptitude au placement · Disponibilité au placement · formation d'instituteur primaire
  49. C 430/0003.04.2001Capacité de travail · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  50. C 316/0029.03.2001Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Travail à temps partiel et indemnités de chômage