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Aptitude au placement

610 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/13

Comme thème principal
  1. C 405/0009.03.2001Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Droit au travail des étrangers
  2. C 203/0002.03.2001Restitution de prestations d'assurance sociale · Reconsidération · Révision de procédure
  3. C 351/0028.02.2001Assurance-chômage · Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage
  4. C 252/0021.02.2001Droit d'être entendu · Maxime d'office · Suspension du droit à l'indemnité
  5. C 168/0013.02.2001Respect du délai de recours · Notification défectueuse · Bonne foi en procédure
  6. C 446/9912.02.2001Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Emploi temporaire
  7. C 187/0008.02.2001Aptitude au placement · mécanicien/tourneur automatique/fraiseur · mécanicien d'exploitation/mécanicien
  8. C 400/0008.02.2001Aptitude au placement · école de recrues · mécanicien
  9. C 149/0007.02.2001Aptitude au placement · Indemnité de chômage · école de tourisme
  10. C 377/0007.02.2001Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Gain intermédiaire
  11. C 399/0006.02.2001Aptitude au placement · Assurance-chômage · requérants d'asile
  12. C 130/0018.01.2001Rejet comme manifestement mal fondé · indemnités chômage · aptitude au placement
  13. C 248/9917.01.2001Aptitude au placement · Société en nom collectif
  14. C 133/0015.01.2001Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Mesures du marché du travail
  15. C 49/0015.01.2001Assurance-chômage · Aptitude au placement · Haute vraisemblance
  16. C 3/0012.01.2001Aptitude au placement · danseuse · taux d'activité
  17. C 356/9912.01.2001Restitution d'indemnités de chômage · Aptitude au placement · Objet du litige
  18. C 332/0009.01.2001Assurance-chômage · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  19. C 273/0029.12.2000Aptitude au placement · Sàrl · dessinateur-architecte
  20. C 34/0029.12.2000Non-entrée en matière · Zurich · office cantonal de l'industrie, des arts et métiers et du travail
  21. C 360/9920.12.2000Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Restitution de prestations indûment perçues
  22. C 394/9914.12.2000Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · égalité de traitement dans l'illégalité
  23. C 259/0013.12.2000Aptitude au placement · Disponibilité au placement · obligation de diminuer le dommage
  24. ATF 126 V 52007.12.2000Art. 8 al. 1 let . f, art. 9 al. 2, art. 30 al. 1 et 3 LACI : Conditions du droit à prestations, aptitude au placement, suspension du droit à l'indemnité. Une suspension du droit à l'indemnité de chômage ne peut être prononcée lorsque le droit à prestations est nié en raison de l
  25. C 338/9907.12.2000Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  26. C 283/9823.11.2000Extension de l'objet du litige · Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  27. C 108/0021.11.2000Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Rorschach
  28. C 98/0017.11.2000Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  29. C 65/0010.11.2000Aptitude au placement · Disponibilité au placement · maçon
  30. C 263/0003.11.2000Restitution d'indemnités de chômage · Reconsidération · Aptitude au placement
  31. C 82/0003.11.2000Assurance-chômage · Aptitude au placement · Prise en charge de cours de langue
  32. C 58/0030.10.2000Aptitude au placement · Disponibilité au placement · école hôtelière
  33. C 27/0020.10.2000Assurance-chômage · Aptitude au placement · Position assimilable à celle d'un employeur
  34. C 109/0018.10.2000Aptitude au placement · Autorisation de travailler · Regroupement familial
  35. C 126/9918.10.2000Aptitude au placement · Regroupement familial · Autorisation de travail
  36. C 145/9918.10.2000Aptitude au placement · Autorisation de travail · Indemnité de chômage
  37. C 408/9912.10.2000Aptitude au placement · Autorisation de travailler · ouvrier d'usine
  38. C 80/0010.10.2000Aptitude au placement · Regroupement familial · Autorisation de travail
  39. C 454/9903.10.2000Aptitude au placement · école hôtelière · Restauration
  40. C 455/9903.10.2000Aptitude au placement · Service militaire et capacité de placement · école de sous-officiers
  41. C 124/9926.09.2000Aptitude au placement · Résidence suisse · Regroupement familial
  42. ATF 126 V 39325.09.2000Art. 13 al. 3 LACI ; art. 12 al. 1 et 2 OACI : Période de cotisation d'un assuré mis à la retraite anticipée. Lorsqu'un travailleur résilie les rapports de travail à l'âge à partir duquel le règlement de l'institution de prévoyance lui permet de demander sa mise à la retraite ant
  43. B 13/0025.09.2000Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Incapacité de travail
  44. ATF 126 V 40722.09.2000Art. 1 al. 3, art. 55 al. 2 et 3 PA ; art. 8 al. 1 let . f, art. 15 al. 1 LACI : Effet suspensif. Les recours contre des décisions par lesquelles l'aptitude au placement a été niée n'ont pas d'effet suspensif.
  45. C 112/0022.09.2000Effet suspensif · mesures provisionnelles · Décision négative
  46. ATF 126 V 37619.09.2000Art. 8 al. 1 let . c et f, art. 12, art. 13 al. 2bis, art. 15 al. 1 LACI ; art. 17 al. 2 LSEE ; art. 8 al. 5 RSEE ; art. 7 al. 5bis OLE : Aptitude au placement de ressortissants étrangers. Aptitude au placement d'une étrangère arrivée en Suisse dans le cadre d'un regroupement fam
  47. C 122/9919.09.2000Aptitude au placement · Autorisation de travailler · Résidence suisse
  48. C 74/0013.09.2000Assurance-chômage · Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage
  49. C 440/9928.08.2000Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Aptitude au placement
  50. C 453/9916.08.2000Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Activité indépendante