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Aptitude au placement

610 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/13

Comme thème principal
  1. 8C_490/201023.02.2011Aptitude au placement · Capacité subjective de placement · Indemnité de chômage
  2. 8C_245/201009.02.2011Assurance-chômage · Aptitude au placement · Appréciation des preuves
  3. 8C_466/201008.02.2011Aptitude au placement · Assurance-chômage · Droit d'être entendu
  4. 8C_187/201003.12.2010Aptitude au placement · Travail à temps partiel · Incapacité de travail
  5. 8C_591/201025.10.2010Reconsidération · Révision procédurale · Aptitude au placement
  6. 8C_383/201028.09.2010Indemnité de chômage · Délai-cadre de perception des prestations · Protection de la bonne foi
  7. 8C_130/201020.09.2010Assurance-chômage · Aptitude au placement · Arbitraire
  8. 8C_128/201026.08.2010Nova irrecevables · Aptitude au placement · Résidence en Suisse
  9. 8C_497/201005.08.2010Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  10. 8C_853/200905.08.2010Aptitude au placement · Indemnité de chômage · arbitraire
  11. 9C_311/201002.08.2010Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Chômage · Mesure d'emploi
  12. 8C_762/200905.07.2010Droit d'être entendu · Péremption du droit de demander la restitution de prestations · Aptitude au placement
  13. 8C_382/201001.07.2010Aptitude au placement · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  14. 8C_627/200908.06.2010Objet du litige · Aptitude au placement · Présomption d'aptitude au placement
  15. 8C_1010/200902.06.2010Couverture d'assurance-accidents pour les chômeurs · Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  16. 8C_212/201031.05.2010Aptitude au placement · Gain assuré · Réduction du gain assuré en cas d'invalidité
  17. ATF 136 V 19525.05.2010Art. 95 al. 1 bis LACI ; art. 43 al. 1 LAI ; art. 24b LAVS ; prestations de l'assurance-chômage en cas d'allocation rétroactive d'une rente entière de l'AI lorsqu'il existe une prétention à la fois à une rente de l'AI et à une rente de veuve ou de veuf de l'AVS. Lorsque pour un t
  18. 8C_721/200927.04.2010Aptitude au placement · arbitraire
  19. 8C_651/200924.03.2010Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Obligation de prester de l'assurance-chômage
  20. ATF 136 V 9502.03.2010Art. 15 al. 2 LACI en relation avec l' art. 15 al. 3 OACI ; art. 70 al. 2 let. b LPGA ; coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité. La personne qui a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité et qui est entièrement sans emploi, mais qui n'e
  21. 8C_5/200902.03.2010Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · Indemnité de chômage
  22. 8C_757/200924.02.2010Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Activité lucrative indépendante
  23. 8C_856/200924.02.2010Aptitude au placement · Personne indépendante · Perte de travail à prendre en considération
  24. 8C_719/200910.02.2010Restitution d'indemnités de chômage · Péremption du droit à restitution · Effet de publicité du registre du commerce
  25. 8C_841/200922.12.2009Indemnité de chômage · Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail temporaire · Aptitude au placement
  26. 8C_662/200909.12.2009Aptitude au placement · Objet du litige · Assistance judiciaire gratuite
  27. 8C_635/200901.12.2009Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante · Position assimilable à celle d'un employeur
  28. 9C_159/200927.11.2009Incapacité de travail · Invalidité · Principe de l'assurance
  29. 8C_276/200902.11.2009Conditions de recevabilité · Décision préjudicielle et incidente · Obligation de motiver
  30. 8C_79/200925.09.2009Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Fraude à la loi
  31. 8C_81/200927.08.2009Indemnité de chômage · Personnes assimilées à l'employeur · Activité lucrative indépendante
  32. 8C_184/200925.08.2009Aptitude au placement · Résidence en Suisse · Maxime d'office
  33. 8C_114/200901.07.2009Aptitude au placement · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
  34. 8C_49/200905.06.2009Aptitude au placement · Fraude à la loi · Activité lucrative indépendante
  35. 8C_933/200827.04.2009Aptitude au placement · Droit d'être entendu · Droit à l'indemnité de chômage
  36. ATF 135 V 18503.04.2009Art. 28 al. 4 LACI ; art. 25 al. 3 OLAA ; coordination des indemnités journalières dans les domaines de l'assurance-chômage et de l'assurance-accidents. L' art. 28 al. 4 LACI constitue une norme de coordination spéciale qui prévoit expressément que si la personne assurée perçoit,
  37. 8C_231/200803.04.2009arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable · Aptitude au placement
  38. 8C_594/200801.04.2009Mesures du marché du travail · Assurance-chômage · Aptitude au placement
  39. 8C_623/200811.02.2009Aptitude au placement · Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération
  40. 8C_948/200812.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de travail
  41. 8C_790/200829.12.2008Aptitude au placement · débats publics
  42. 9C_894/200818.12.2008Responsabilité de l'État · Obligation de renseigner des assureurs sociaux · Obligation de renseigner sur d'autres prestations d'assurance sociale
  43. 8C_367/200826.11.2008Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Place en crèche
  44. 8C_331/200831.10.2008Aptitude au placement · Disposition subjective à être placé · Examen par un médecin de confiance
  45. 8C_191/200809.10.2008Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante · Aptitude au placement
  46. 9C_335/200830.09.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Capacité résiduelle de travail
  47. 8C_749/200703.09.2008Aptitude au placement · Assurance-chômage · assurance-invalidité
  48. 8C_709/200705.08.2008Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Procédure intentée par malice
  49. 8C_208/200809.07.2008Aptitude au placement · Mesures d'intégration · Exigibilité d'un travail
  50. 8C_459/200711.06.2008Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi