FR

Aptitude au placement

610 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/13

Comme thème principal
  1. 8C_172/200805.06.2008Aptitude au placement · Travail à temps partiel · Indemnité de chômage
  2. 8C_378/200704.06.2008Perte de travail à prendre en considération · Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  3. 8C_295/200730.05.2008Droit à l'indemnité de chômage · Aptitude au placement · Incapacité de travail
  4. 8C_833/200714.05.2008Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Exigibilité d'une mesure du marché du travail
  5. 8C_426/200729.04.2008Aptitude au placement · Capacité de placement objective · Assurance-chômage
  6. 8C_631/200716.04.2008Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnité de chômage
  7. 8C_569/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Violation du droit · Établissement des faits
  8. 8C_455/200702.04.2008Aptitude au placement · Gain assuré · Indemnité de travail par équipes
  9. 8C_244/200717.03.2008Indemnité en cas d'insolvabilité · Aptitude au placement · Libération de l'obligation de travailler
  10. C 29/0710.03.2008Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Disponibilité au placement
  11. 8C_93/200729.02.2008Aptitude au placement · Rapport entre assurance-chômage et assurance-invalidité · Révision procédurale
  12. 8C_78/200727.02.2008Recours en matière de droit public · Aptitude au placement · Reconsidération
  13. 8C_138/200701.02.2008Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Restitution de prestations sociales
  14. C 26/0718.01.2008Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Travail à temps partiel
  15. 8C_359/200704.01.2008Aptitude au placement · Protection de la bonne foi
  16. 8C_553/200703.01.2008Aptitude au placement · Place en crèche · Droit d'être entendu
  17. C 276/0622.11.2007Mesure de marché du travail · Suspension du droit à l'indemnité · Activité lucrative indépendante
  18. C 271/0619.11.2007Aptitude au placement · Restitution de prestations indûment perçues · Gain assuré
  19. C 265/0614.11.2007Assurance-chômage · Aptitude au placement
  20. C 13/0702.11.2007Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Aptitude au placement
  21. C 226/0623.10.2007Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi insuffisantes
  22. C 28/0725.09.2007Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  23. C 31/0720.09.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Aptitude au placement
  24. C 22/0721.08.2007Aptitude au placement · Recherches d'emploi · Indemnité de chômage
  25. ATF 133 V 52418.07.2007Art. 15 et 23 LACI ; art. 40b OACI ; gain assuré des handicapés. Contrairement à la ratio legis définie de manière étroite à l'arrêt ATF 132 V 357 , l' art. 40b OACI règle non seulement la coordination des prestations de l'assurance-chômage et de l'assurance-invalidité, mais égal
  26. ATF 133 V 53018.07.2007Art. 23 LACI ; art. 40b OACI : Gain assuré des handicapés. L'atteinte a lieu "immédiatement avant" le chômage, au sens de l' art. 40b OACI , lorsque la diminution de la capacité de gain n'a pas (encore) eu d'effet sur le salaire déterminant pour le calcul du gain assuré selon l'
  27. C 79/0618.07.2007Gain assuré · Aptitude au placement · Coordination AC/AI
  28. C 233/0602.07.2007Période de cotisation accomplie · Activité soumise à cotisation · Haute vraisemblance
  29. C 122/0608.05.2007Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Assistance judiciaire gratuite devant le Tribunal fédéral
  30. C 119/0624.04.2007Perte de travail à prendre en considération · Aptitude au placement · Révision procédurale
  31. C 248/0624.04.2007Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Reconsidération
  32. C 286/0617.04.2007Aptitude au placement · Second échange d'écritures · Droit d'être entendu
  33. C 227/0628.03.2007Mesures du marché du travail · Mesures de formation continue de l'assurance-chômage · Aptitude au placement
  34. C 53/0620.03.2007Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Travail temporaire
  35. C 160/0619.03.2007Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Obligation de renseigner et de conseiller
  36. C 169/0609.03.2007Aptitude au placement · Restitution de prestations indûment touchées · Reconsidération et révision procédurale
  37. C 216/0608.03.2007Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Contrat de travail saisonnier
  38. C 168/0623.02.2007Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  39. C 73/0623.02.2007Aptitude au placement · Objet du litige · Rapport entre assurance-invalidité et assurance-chômage
  40. C 102/0630.01.2007Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Perte de travail partielle
  41. C 86/0622.01.2007Encouragement de l'activité indépendante · Activité accessoire · Aptitude au placement
  42. C 331/0508.01.2007Aptitude au placement · Place en crèche · ORP
  43. C 126/0603.01.2007Aptitude au placement · Chômage et incapacité de travail
  44. C 60/0628.11.2006Aptitude au placement · Capacité subjective de placement · Marché équilibré du travail
  45. C 244/0522.11.2006Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible · Chômage
  46. C 165/0614.11.2006Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Gain intermédiaire
  47. C 269/0507.11.2006Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Aptitude au placement
  48. C 307/0503.11.2006Aptitude au placement · Activité indépendante et indemnité de chômage · importation de vin d'Afrique du Sud
  49. C 246/0502.11.2006Aptitude au placement · Gain intermédiaire · Fin du chômage
  50. C 150/0528.09.2006Mesures du marché du travail · Formation de base vs. reconversion professionnelle · Aptitude au placement