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Aptitude au placement

610 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/13

Comme thème principal
  1. C 205/0324.05.2004Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnité de chômage
  2. C 66/0321.04.2004Restitution de prestations indûment perçues · Aptitude au placement · Reconsidération et révision procédurale
  3. C 93/0323.03.2004Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Travail à temps partiel
  4. C 120/0109.03.2004Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale · Aptitude au placement
  5. C 25/0309.03.2004Jours de contrôle · Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage
  6. C 149/0308.03.2004Assurance-chômage · Aptitude au placement · Disponibilité
  7. C 255/0201.03.2004Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible
  8. C 118/0313.02.2004Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Encouragement de l'activité indépendante
  9. C 349/0012.02.2004Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reconsidération
  10. C 313/0215.01.2004Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Travail à temps partiel
  11. K 16/0308.01.2004Indemnités journalières de l'assurance-maladie · perte de gain · Surindemnisation
  12. C 243/0205.12.2003Aptitude au placement · Assurance-chômage · Cafetier-restaurateur
  13. I 18/0305.12.2003Invalidité · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  14. C 285/0226.11.2003Entrée en matière sur les décisions informelles · Indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
  15. ATF 130 V 13810.11.2003Art. 97 et 132 OJ : Extension de la procédure; état de fait déterminant dans le temps. Exceptionnellement le juge des assurances sociales peut, pour des motifs d'économie de procédure, se fonder sur un état de fait survenu après la décision administrative litigieuse, et ainsi éte
  16. C 90/0310.11.2003Aptitude au placement · État de fait déterminant dans le temps · Effet dévolutif
  17. C 215/0203.11.2003Remise de la restitution de prestations perçues indûment · Bonne foi · Obligation de renseigner
  18. C 181/0323.10.2003Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Activité lucrative indépendante
  19. C 147/0316.10.2003Reconsidération · Révision procédurale · Protection de la bonne foi
  20. 4C.113/200302.09.2003Appel · Erreur manifeste · Fardeau de la preuve
  21. C 108/0302.09.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  22. C 119/0328.08.2003Perte de travail à prendre en considération · Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  23. C 3/0321.08.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
  24. ATF 129 V 48520.08.2003Art. 8 al. 1 let . f, art. 15 al. 1, art. 30a al. 1, art. 85 al. 1 let. b et d, art. 85b et art. 113 LACI : Délégation de compétence aux offices régionaux de placement. La délégation de certaines tâches relevant de l'autorité cantonale aux offices régionaux de placement (ORP) (co
  25. C 10/0130.07.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · animateur socio-culturel
  26. C 257/0116.07.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Droit d'être entendu
  27. C 273/0210.07.2003Aptitude au placement · Position assimilable à celle d'un employeur
  28. C 242/0208.07.2003Reconsidération · Révision procédurale · Aptitude au placement
  29. C 96/0301.07.2003Remboursement de prestations indûment perçues de l'assurance-chômage · Aptitude au placement · Reconsidération
  30. C 263/0224.06.2003Aptitude au placement · Abus de droit · Textiles
  31. C 272/0217.06.2003Aptitude au placement · Soleure · Suva
  32. C 315/0212.06.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Programme d'occupation
  33. C 23/0330.05.2003obligation de diminuer le dommage · Aptitude au placement · Jours de contrôle
  34. C 101/0106.05.2003Assurance-chômage · Mesures de reconversion et de formation continue · Aptitude au placement
  35. C 256/0201.05.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
  36. C 206/0123.04.2003Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  37. C 303/0214.04.2003Indemnité de chômage · Coordination des assurances sociales · Capacité de travail
  38. C 27/0203.04.2003Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Compensation avec des arriérés de rente
  39. C 133/0102.04.2003Jonction de causes · Portée temporelle des normes · Aptitude au placement
  40. C 166/0202.04.2003Aptitude au placement · Gain intermédiaire · ingénieur civil
  41. C 29/0325.03.2003Mesures du marché du travail · Aptitude au placement · Perfectionnement
  42. C 122/0121.03.2003Intérêts moratoires en droit des assurances sociales · Compétence de la caisse de chômage · Retard injustifié
  43. C 169/0221.03.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · garde des enfants
  44. C 120/0214.03.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Obligation de renseigner des organes de l'assurance-chômage
  45. C 237/0204.03.2003Aptitude au placement · indemnités chômage · aptitude au placement
  46. ATF 129 V 32725.02.2003Art. 13 al. 3 LACI ; art. 12 al. 1 OACI ; art. 8 al. 1, art. 9 Cst. : Accomplissement de la période de cotisation en cas de retraite anticipée volontaire. L' art. 12 OACI est conforme à la loi et à la Constitution en tant qu'il exige des personnes qui ont pris volontairement leur
  47. C 290/0025.02.2003Indemnité de chômage · Retraite anticipée · Durée de cotisation
  48. C 205/0212.02.2003Aptitude au placement · Disponibilité · canton d'Argovie
  49. C 173/0107.02.2003Aptitude au placement · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
  50. C 250/0207.02.2003Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Indemnité de chômage