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Aptitude au placement

610 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/13

Comme thème principal
  1. C 37/0506.07.2005Aptitude au placement · Réorientation · recrutement supplémentaire
  2. C 56/0506.07.2005Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Appréciation prospective
  3. C 270/0404.07.2005Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  4. C 198/0401.07.2005Aptitude au placement · Activité indépendante et aptitude au placement · Viticulture
  5. C 20/0529.06.2005Aptitude au placement · Décision constatatoire · Travailleur assimilé à un employeur
  6. C 75/0523.06.2005Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Recherches d'emploi
  7. C 19/0522.06.2005Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
  8. C 244/0413.06.2005Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Aptitude au placement
  9. C 38/0431.05.2005Indemnité de chômage · Restitution de prestations sociales · Aptitude au placement
  10. C 32/0423.05.2005Aptitude au placement · Position assimilable à celle d'un employeur · Fraude à la loi
  11. C 48/0504.05.2005Mesures du marché du travail · Mesures de réadaptation · Perfectionnement
  12. C 246/0402.05.2005indemnité de dépens · videur · Office régional de placement (ORP)
  13. C 127/0421.04.2005Aptitude au placement · employée de blanchisserie · Nettoyeuse
  14. C 222/0419.04.2005Indication du marché du travail · Reconversion professionnelle · Perfectionnement
  15. C 214/0415.04.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Libération de l'obligation de travailler
  16. C 215/0415.04.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Aptitude au placement
  17. C 217/0415.04.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Aptitude au placement
  18. C 218/0415.04.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Aptitude au placement
  19. C 194/0412.04.2005Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
  20. C 180/0422.03.2005Aptitude au placement · Reconsidération · Personne assimilée à l'employeur
  21. U 439/0416.03.2005Assurance-accidents · Appréciation des preuves · Causalité adéquate
  22. C 254/0415.03.2005Assistance judiciaire gratuite · Nécessité matérielle · Allocations de formation
  23. C 314/0204.03.2005Aptitude au placement · Révision procédurale · Restitution des indemnités de chômage
  24. C 268/0403.03.2005Aptitude au placement · Capacité de travail · Handicap
  25. C 242/0323.02.2005Mesures du marché du travail · Aptitude au placement · économie
  26. C 257/0414.02.2005Aptitude au placement · Disposition subjective à être placé · Recherches d'emploi
  27. C 79/0411.02.2005Mesures du marché du travail · Perfectionnement · Aptitude au placement
  28. C 245/0410.02.2005Aptitude au placement · Protection de la bonne foi · Canada
  29. C 259/0431.01.2005Aptitude au placement · Disposition subjective à être placé · Capacité de placement objective
  30. C 45/0427.01.2005Aptitude au placement · Position assimilable à celle d'un employeur · cimentier
  31. C 172/0405.01.2005Position assimilable à celle d'un employeur · Aptitude au placement · Exclusion du droit à l'indemnité de chômage
  32. C 119/0403.01.2005Assurance-chômage · Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible
  33. C 157/0424.12.2004Aptitude au placement · Reconsidération · Droit d'être entendu
  34. C 208/0406.12.2004Suspension du droit à l'indemnité · Motif excusable · Exigibilité d'une mesure du marché du travail
  35. C 215/0329.11.2004Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Gain intermédiaire
  36. C 122/0417.11.2004Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · USA
  37. C 73/0410.11.2004Aptitude au placement · Activité indépendante à titre de revenu intermédiaire · Assurance donnée par l'autorité
  38. C 327/0029.10.2004Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Révision procédurale
  39. C 245/0027.10.2004Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Reconsidération et révision procédurale
  40. C 286/9827.10.2004Aptitude au placement · Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale
  41. C 185/0126.10.2004Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reconsidération
  42. C 233/0326.10.2004Aptitude au placement · Travail temporaire · charpentier
  43. C 300/0020.10.2004Aptitude au placement · Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale
  44. C 268/0319.10.2004Restitution de prestations indûment perçues · Aptitude au placement · Révision procédurale
  45. C 132/0411.10.2004Aptitude au placement · Indemnité de chômage · San Diego State University
  46. C 113/0402.09.2004Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Emploi temporaire
  47. C 86/0401.09.2004Aptitude au placement · Cours de recyclage · Indemnité de chômage
  48. C 146/0313.07.2004Aptitude au placement · Gain assuré · Révision procédurale
  49. C 234/0308.07.2004Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  50. C 20/0424.05.2004Aptitude au placement · Disposition subjective à être placé · BEFAS