Droits de la défense
215 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/5
Comme thème principal- 6B_645/201822.05.2019Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Établissement des faits
- 6B_1231/201820.03.2019Contrôle de l'arbitraire dans la fixation de l'indemnité · Temps nécessaire à la défense (analyse de données informatiques) · Travail de l'avocat stagiaire
- 1B_40/201904.03.2019Unité de la procédure · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_904/201808.02.2019Principe de l'accusation · Précision de l'accusation en procédure d'appel · Droits de la défense
- 6B_909/201823.01.2019Devoir de diligence du juge · Défense nécessaire · Droit de participer aux auditions
- 6B_826/201807.11.2018Défense nécessaire · Défense d'office · Droits de la défense
- 6B_1148/201728.09.2018Principe de l'accusation · Escroquerie · Complicité
- 6B_1233/201730.07.2018Unité de la procédure · Compétence intercantonale · Coauteur
- ATF 144 I 25304.07.2018Art. 29 al. 1 et 2, art. 32 al. 2 Cst. ; art. 6 par. 1 et 3 CEDH ; art. 147 al. 1, art. 157 s., art. 185 CPP . Participation de la défense aux examens ou entretiens effectués par l'expert psychiatre du prévenu dans le cadre d'un mandat d'expertise. L'audition du prévenu et les dé
- 1B_522/201704.07.2018Défense suffisante · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 1B_156/201827.03.2018Préjudice irréparable · Décision incidente · Moyens de preuve
- 6B_744/201727.02.2018Droit à l'assistance d'un avocat · Droits de la défense · Choix du défenseur
- 6B_667/201715.12.2017droit d'être entendu · Nullité absolue d'une décision · Déni de justice
- 4A_405/201730.11.2017Avis des défauts dans le contrat d'entreprise · question juridique de principe · arbitraire
- 6B_499/201706.11.2017Principe de célérité · Principe d'immédiateté · Principe de concentration
- 6B_294/201605.05.2017Restitution de délai · Droits de la défense · Défense nécessaire
- 6B_71/201605.04.2017droit d'être entendu · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_318/201613.10.2016Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_333/201630.09.2016Droit à un procès équitable · Assistance judiciaire · Pourvoi en nullité
- 6B_1226/201505.08.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la bonne foi · Présomption d'innocence
- 6B_713/201530.06.2016Droit de participer à l'administration des preuves · Disjonction de procédure · droit d'être entendu
- 6B_1175/201519.04.2016Droits de la défense · Droit à la traduction gratuite · Critique appellatoire
- 6B_907/201507.12.2015Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_540/201526.08.2015Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Défense insuffisante · Fixation de la peine
- 6B_737/201517.08.2015Restitution du délai · Conditions de recevabilité · Voies de droit
- 1B_30/201511.05.2015Non-entrée en matière sur le recours pour défaut d'intérêt juridiquement protégé · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 6B_226/201408.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
- 1B_334/201424.10.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 1B_24/201425.06.2014droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Droits de la défense
- 1B_152/201415.05.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de passage à l'acte
- 6B_89/201401.05.2014Droits de la défense · équité du procès · droit d'être entendu
- 1B_70/201428.02.2014Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique · Effet suspensif
- 1B_228/201311.07.2013droit d'être entendu · Droits de la défense · Procédure probatoire
- 1B_699/201230.04.2013Défense nécessaire · Droit de se défendre soi-même · Défense d'office
- 6B_401/201229.01.2013Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 1B_285/201220.12.2012droit d'être entendu · Abus de droit · Droits de la défense
- 6B_719/201112.11.2012Droit à la traduction · Principe de la bonne foi en procédure · recours en matière pénale
- 6B_721/201112.11.2012Principe de l'accusation · Actes préparatoires punissables · Coactivité
- 6B_722/201112.11.2012Droit à la traduction · Droit à un procès équitable · Procès équitable
- 6B_448/201127.07.2012Remplacement de l'avocat d'office · Droit à une défense effective · Droit de participer à l'audience principale
- 6B_429/201024.01.2012recours en matière pénale · Droits de la défense · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_603/201121.11.2011Impartialité du tribunal · droit d'être entendu · Droits de la défense
- 6B_324/201126.10.2011Droit de confrontation · droit d'être entendu · Droits de la défense
- 1B_450/201116.09.2011Préjudice irréparable · recours en matière pénale · Classement de la plainte pénale
- 6B_18/201106.09.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_1076/201021.06.2011Droit à une défense effective · Défense multiple · Conflit d'intérêts
- 6B_975/201006.01.2011droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_572/201018.11.2010Principe de l'accusation · Pornographie · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_55/201029.04.2010Principe de l'accusation · Droit à un procès équitable · Grundsatz in dubio pro reo als Beweislastregel
- 6B_100/201022.04.2010droit d'être entendu · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves