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Principe de la confiance

332 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/7

Comme thème principal
  1. 2C_1085/201908.05.2020Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
  2. 8C_36/202021.04.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire pour insuffisance des prestations · Devoir de diligence de l'employeur
  3. 6B_1280/201905.02.2020Présomption d'innocence · Homicide par négligence · Infraction aux règles de la circulation
  4. ATF 146 II 8023.01.2020Art. 75b Cst. ; art. 26 LRS ; demande de permis de construire pour des résidences secondaires fondée sur un plan d'affectation spécial lié à un projet, qui a été accepté avant l'adoption de l'article sur les résidences secondaires dans la Constitution fédérale. Le plan d'affectat
  5. 1C_598/201818.10.2019Recours en matière de droit public · Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
  6. 4A_434/201917.10.2019Interdiction de l'arbitraire · Interprétation subjective du contrat · Principe de la confiance
  7. 2C_411/201901.10.2019Recours en matière de droit public · Interprétation du contrat · principe du pollueur-payeur
  8. 6B_120/201917.09.2019Droit de confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves · Principe de l'accusation
  9. 4A_586/201805.09.2019enrichissement illégitime · Principe de la confiance · Abus de droit
  10. 1D_6/201929.08.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  11. 4A_51/201914.05.2019Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat de mandat
  12. 1C_485/201723.04.2019Expropriation formelle · Actions défensoires issues du voisinage · Servitude de droit de superficie
  13. 5A_724/201814.03.2019Droit d'être entendu · Revenu hypothétique · Appel joint
  14. 6B_1148/201806.12.2018Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  15. 6B_631/201824.10.2018Principe de la confiance · Négligence · Causalité adéquate
  16. 6B_1294/201719.09.2018Principe de la confiance · Négligence · violation du devoir de diligence
  17. ATF 144 IV 18925.04.2018Art. 141, 358 ss, 362 al. 4 CPP ; sort des déclarations faites par les parties dans la perspective de la procédure simplifiée en cas d'échec de celle-ci après son engagement mais avant son examen par le tribunal de première instance. L' art. 362 al. 4 CPP s'applique par analogie
  18. ATF 144 V 8420.02.2018Art. 25a al. 5 LAMal ; § 5 al. 1, § 9 al. 1, 2 et 4 1 re phrase, § 15 al. 2 et 3, §§ 16 s. de la loi sur les soins du canton de Zurich du 27 septembre 2010; financement résiduel des coûts des soins; interprétation d'une convention de prestations conclue par les parties. Le tribun
  19. 6B_1072/201714.12.2017Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance · Régulateur de vitesse adaptatif
  20. 6B_741/201714.12.2017Interdiction d'exploitation · Principe in dubio pro reo · Défense nécessaire
  21. 6B_1300/201605.12.2017Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  22. 6B_69/201728.11.2017Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Règles de la circulation routière
  23. 4A_226/201723.10.2017Interprétation du contrat · Contrat de mandat · Principe de la confiance
  24. 2C_1162/201604.10.2017Assistance administrative en matière fiscale · Convention de double imposition · Vraisemblance de la pertinence
  25. 9C_304/201727.09.2017Obligation de s'assurer selon LAMal · Exception à l'obligation de s'assurer · arbitraire
  26. 6B_1315/201614.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Appel en matière de contraventions · Pouvoir d'examen du juge d'appel
  27. 5A_972/201624.08.2017Rectification d'arrêt · Compensation en cas de partage de la copropriété · Principe de la confiance
  28. 6B_1332/201627.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · terrain de golf
  29. 8C_554/201626.07.2017Lieu de travail · Frais de repas · Temps de déplacement
  30. 4A_508/201616.06.2017Action en constatation · Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel
  31. 4A_608/201630.05.2017Contrat d'entreprise · Retard dans l'exécution de l'ouvrage · Résolution du contrat d'entreprise
  32. 1C_50/201716.05.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  33. 4A_632/201608.05.2017Contrat d'entrepreneur général · Interprétation subjective du contrat · Principe de la confiance
  34. 4A_711/201621.04.2017Abandon de poste · Licenciement immédiat injustifié · Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée
  35. ATF 143 IV 13814.03.2017Art. 117 CP ; art. 35 LCR ; art. 42 al. 3 OCR ; art. 36 al. 1 LCR ; homicide par négligence, violation du devoir de prudence; dépassement par la droite d'une colonne de véhicules automobiles; position de présélection. Selon l' art. 42 al. 3 OCR , les cyclistes peuvent devancer un
  36. 6B_164/201614.03.2017Principe de la confiance · Homicide par négligence · violation du devoir de diligence
  37. ATF 143 V 9528.02.2017Art. 32 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 64a ss OAMal ; art. 30 ss OPAS ; art. 9 Cst. ; efficacité et adéquation d'un médicament contenant des opioïdes; protection de la bonne foi. Un médicament contenant des opioïdes, autorisé par Swissmedic pour le traitement de doule
  38. 2C_954/201513.02.2017Vraisemblance de la pertinence · Principe de subsidiarité · Principe de la confiance
  39. 6B_681/201613.02.2017Effet suspensif · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la confiance
  40. 6B_633/201619.01.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  41. 1C_357/201613.01.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_262/201606.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  43. 2C_1015/201508.12.2016Réserves latentes · Imposition du bénéfice de liquidation · Méthode de l'encaissement
  44. 8C_430/201631.10.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  45. 6B_700/201514.09.2016Délit de chauffard · Présomption irréfragable · Excès de vitesse
  46. 6B_1064/201506.09.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  47. 4A_66/201622.08.2016Chose jugée · Interprétation des conclusions · Indemnité de l'associé sortant
  48. 5A_866/201502.05.2016Sursis concordataire · Faillite · Surendettement
  49. ATF 142 IV 9303.03.2016Art. 90 al. 2 LCR en relation avec l' art. 35 al. 1 LCR , art. 8 al. 3 phrase 1 et art. 36 al. 5 let. a de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR); art. 23 al. 2 LTF ; différence (sur les autoroutes) entre les dépassements par la droite qu
  50. 6B_374/201503.03.2016Dépassement par la droite · Circulation en files parallèles · Violation grave des règles de la circulation