Principe de la confiance
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Comme thème principal- ATF 142 V 16901.03.2016Art. 9 al. 2 let . e LAVS; déduction des versements à des institutions de prévoyance professionnelle effectués par des personnes exerçant une activité indépendante. La déduction au titre de l' art. 9 al. 2 let . e LAVS ne peut s'élever au maximum qu'à la moitié du revenu (communi
- 4A_213/201531.08.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit de réplique inconditionnel
- 6B_409/201501.06.2015Principe de la confiance · Négligence · Passage pour piétons
- 6B_91/201431.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_873/201405.01.2015Lésions corporelles graves par négligence · Lien de causalité naturelle et adéquate · Principe de la confiance
- 9C_500/201418.12.2014Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Assuré actif
- 6B_251/201402.12.2014Homicide par négligence · Omission · Causalité adéquate
- 2C_986/201315.09.2014Recours en matière de droit public · Effet dévolutif du recours · Interprétation des conclusions
- 4A_313/201409.09.2014Qualité pour recourir · Contrat de mandat · Transfert de contrat
- 8C_199/201405.09.2014Rapports de travail de droit public · Non-réélection à une fonction publique · Droit d'être entendu
- 6B_1065/201323.06.2014Homicide par négligence · Commission par omission · Position de garant
- 4A_450/201307.04.2014Arbitrage international · recours en matière civile · Langue de la procédure
- 6B_651/201323.01.2014Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 6B_443/201318.12.2013Homicide par négligence · Principe de la confiance · Obligation de diligence du conducteur
- 8C_139/201302.12.2013Droit à la rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des rapports médicaux
- 4A_219/201304.09.2013Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière civile · Application du droit d'office
- ATF 139 III 40429.08.2013Art. 738 CC ; détermination du contenu et de l'étendue d'un droit de passage à pied et pour véhicule selon le contrat constitutif. Principes d'interprétation du contrat de servitude. Conditions auxquelles des règles de droit public peuvent être prises en considération pour déterm
- 6B_174/201320.06.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procédure de l'ordonnance pénale
- ATF 139 V 31606.05.2013Art. 7 OPP 2 ; affiliation à plusieurs institutions de prévoyance dans le cas d'une fusion communale. Quand bien même l' art. 7 al. 2 OPP 2 confère à l'employeur (in casu: la nouvelle Commune née de la fusion) la possibilité en principe d'affilier des groupes d'assurés à diverses
- 1C_628/201225.03.2013Infraction légère au droit de la circulation routière · Faute particulièrement légère · Interdiction de dépasser
- 9C_909/201222.02.2013Octroi d'un délai supplémentaire · Abus de droit · Devoir de motivation du recours
- 6B_453/201219.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe de la confiance
- 9C_536/201228.12.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 4A_71/201227.11.2012Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Droit à la preuve
- 8C_322/201231.08.2012Droit d'être entendu · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
- 4A_219/201230.07.2012Interprétation du contrat · Licenciement immédiat · Indemnité de licenciement
- 6B_817/201112.06.2012Violation grave des règles de la circulation · Imprudence · Excès de vitesse
- 8C_429/201105.06.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 4A_757/201103.04.2012Reconnaissance de dette · Représentation directe · Principe de la confiance
- 2D_72/201102.03.2012Autorisation de séjour pour études · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
- 4A_88/201123.02.2012Interprétation du contrat · Principe de la confiance · arbitraire
- 4A_422/201103.01.2012Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fardeau de la preuve
- 5A_487/201102.09.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Convention d'entretien · Condition résolutoire
- 6B_256/201131.08.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1020/201014.06.2011Principe de la confiance · Devoir de diligence du conducteur qui s'insère dans la circulation · Devoir de diligence du conducteur qui dépasse
- 6B_19/201123.05.2011Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Danger abstrait accru
- 1C_93/201119.04.2011Avance de frais · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 6B_10/201129.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- ATF 137 III 14504.03.2011Art. 738 et 737 al. 2 et 3 CC ; détermination du contenu et de l'étendue d'un droit de passage, principe "servitus civiliter exercenda". Si des installations sont nécessaires pour exercer une servitude, celles-ci déterminent également, dans la règle, le contenu et l'étendue de la
- 4A_663/201028.02.2011Interprétation du contrat · Résiliation abusive · Délai de congé
- 6B_835/201016.11.2010recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 1C_43/201025.10.2010Matière de droit public · qualité pour recourir · Recours des organisations
- 4A_613/200902.07.2010arbitraire · Représentation exclusive · Loi applicable (droit international privé)
- 6B_311/201003.06.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · arbitraire
- 1C_449/200926.05.2010Droit d'être entendu · Expropriation matérielle · Refus de classement
- 6B_253/200926.10.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Arbitraire dans la détermination de la vitesse · Arbitraire dans la constatation de la direction du piéton
- 4A_311/200908.10.2009Interprétation des contrats · Indemnité de départ · Longs rapports de travail
- 6B_439/200918.08.2009Homicide par négligence · Négligence · Causalité naturelle
- 6B_437/200824.07.2009Homicide par négligence par omission · Négligence · Causalité naturelle
- 4A_148/200925.06.2009Calcul de la valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu