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Directive administrative

118 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 9C_477/201113.07.2012Implant cochléaire (mesure médicale de l'assurance-invalidité) · Complexe thérapeutique · Directive administrative
  2. 8C_606/201113.01.2012Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Droit intertemporel · Cas d'assurance
  3. ATF 138 V 5012.12.2011Art. 9a al. 2 LACI ; le délai-cadre de cotisation de l'assuré qui a entrepris une activité indépendante sans toucher d'indemnités journalières est prolongé de la durée de l'activité indépendante, mais de deux ans au maximum. Dans la mesure où le ch. B59 de la circulaire du SECO r
  4. 8C_331/201119.07.2011Frais administratifs imputables des ORP · Directive administrative · Retraite anticipée
  5. 8C_74/201103.06.2011Indemnité de chômage · Motif d'exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Risque d'abus
  6. 2C_258/201023.05.2011Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Valeur locative
  7. 9C_1015/201012.04.2011Compensation de rappels de rente · Minimum vital du droit des poursuites · Changement de jurisprudence
  8. ATF 137 V 12123.03.2011Art. 13 al. 1 LAFam ; art. 10 OAFam . Le ch. m. 519.1 des directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam) va au-delà de la loi et de l'ordonnance; le droit, consacré par cette directive, à des allocations familiales pendant un congé n
  9. 8C_713/201023.03.2011Allocations familiales · Directive administrative · Congé non payé
  10. 2C_538/200919.08.2010Recours en matière de droit public · Indemnité de départ · Impôt sur le revenu
  11. 9C_214/200831.07.2008Fourniture de moyens auxiliaires · Moyen auxiliaire de communication · Appareil de commande de l'environnement
  12. 8C_226/200716.05.2008Droit d'être entendu · Assurance-chômage · Délai-cadre
  13. 9C_543/200728.04.2008Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Risque sérieux d'isolement social
  14. 9C_592/200725.01.2008Décision incidente · Participation aux coûts des moyens auxiliaires · Prêt amortissable
  15. ATF 133 V 45023.07.2007Art. 8 al. 1 et 2, art. 9 Cst. ; art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 al. 3 let . e et art. 38 RAI ; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3): Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. "L'accompagnement pour
  16. C 233/0602.07.2007Période de cotisation accomplie · Activité soumise à cotisation · Vraisemblance prépondérante
  17. ATF 133 V 39406.06.2007Art. 10 LAVS ; art. 28 al. 1 et art. 29 al. 1 RAVS ; ch. 2112 et 2114 DIN: Calcul de la cotisation annuelle d'une personne sans activité lucrative dont l'obligation de cotiser est inférieure à une année. Les chiffres 2112 et 2114 des Directives de l'Office fédéral des assurances
  18. H 200/0606.06.2007Calcul des cotisations en cas d'assujettissement partiel dans l'année · Directive administrative · Estimation actuelle
  19. I 136/0621.03.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Directive administrative · Fauteuil roulant électrique
  20. I 539/0617.10.2006Droit aux moyens auxiliaires · Directive administrative · Limite de prix
  21. C 35/0607.09.2006Indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage · Frais imputables · Prévoyance professionnelle
  22. I 254/0607.09.2006Assistance judiciaire gratuite · honoraires d'avocat · Directive administrative
  23. C 9/0612.05.2006Indemnité de chômage · Travail sur appel · Durée normale du travail
  24. ATF 132 V 12114.02.2006Art. 13 OMPC : Frais d'aide à domicile. Les prestations d'aide à domicile des organisations Spitex privées et reconnues doivent être remboursées selon l' art. 13 al. 4 OMPC . En tant qu'il prévoit une limite générale à 25 fr., le chiffre 5063.3 des directives de l'Office fédéral
  25. P 8/0514.02.2006Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de maladie et d'invalidité · Remboursement de l'aide, des soins et de l'assistance à domicile
  26. H 49/0501.12.2005Facteur de revalorisation · Calcul de la rente · Compte individuel
  27. C 156/0407.10.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Sursis concordataire · Directive administrative
  28. C 129/0530.08.2005Aptitude au placement · Directive administrative · Chômage partiel
  29. I 244/0313.07.2005Moyens auxiliaires · Critères de simplicité et d'adéquation · Principe de proportionnalité
  30. I 174/0328.12.2004Recours de droit administratif · Libre examen du Tribunal fédéral des assurances · Infirmité congénitale
  31. C 195/0319.08.2004Assurance-chômage · Gain assuré · Période de référence
  32. I 223/0214.06.2004Moyens auxiliaires · Travail au sein du ménage ou dans un domaine d'activité · Pouvoir de substitution
  33. I 467/0218.05.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Mesures de réadaptation
  34. I 815/0218.05.2004Recours de droit administratif · Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  35. H 340/0107.05.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Moyens auxiliaires de l'AVS
  36. I 446/0328.04.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Application d'un tarif dans le cas d'espèce
  37. I 588/0204.03.2004Litige tarifaire · Recours de droit administratif · Appareillage auditif
  38. I 87/0204.03.2004Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Appareils auditifs
  39. ATF 130 V 16309.01.2004Art. 21 al. 1, art. 27 al. 1 LAI ; art. 14 al. 1, art. 24 al. 2 RAI ; art. 2 al. 4 OMAI , chiffre 5.07 annexe OMAI: Portée de la convention tarifaire conclue entre l'Office fédéral des assurances sociales et les fournisseurs de prestations pour les appareils auditifs, applicable
  40. ATF 129 V 42510.09.2003Art. 6 al. 2 let. a RAVS : Notion d'indemnités analogues à la solde dans les services publics du feu. Le ch.m. 2116 de la Directive sur le salaire déterminant (DSD) établie par l'Office fédéral des assurances sociales n'est pas compatible avec l' art. 6 al. 2 let. a RAVS en tant
  41. H 335/0210.09.2003Salaire déterminant · Indemnités analogues à la solde · Solde de pompier
  42. ATF 129 V 37813.06.2003Art. 3b al. 2 et art. 3d al. 1 LPC ; art. 11, 12 et 14 OMPC : Remboursement des frais de maladie et d'invalidité; dépenses reconnues pour les personnes vivant dans un home. Les coûts supplémentaires résultant du séjour temporaire d'une personne dans un autre établissement de soin
  43. P 82/0226.05.2003Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI · Directive administrative · Prise en compte de la fortune à l'étranger
  44. I 241/0218.03.2003Demande de reconsidération · Changement de jurisprudence · Protection de la bonne foi
  45. ATF 129 V 6730.12.2002Art. 8 al. 1 et 2, art. 21 al. 1 LAI ; art. 2 al. 1 et 2 OMAI ; ch. 13.05* de l'annexe à l'OMAI; ch. 1019 et ch. 13.05.5* de la Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI): Efficacité de la r
  46. I 90/0230.12.2002Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · Rapport d'enquête
  47. H 175/9931.08.2001Affiliation à une caisse de compensation · Recours de droit administratif · Directive administrative
  48. C 114/9927.07.2001Calcul du revenu assuré · Période de calcul · Lacune improprement dite
  49. K 109/0028.03.2001Recours direct · Directive administrative · Compétence du DFI
  50. K 153/9928.03.2001Recours direct · Compétence · Directive administrative