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Directives administratives

113 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 9C_190/201323.04.2013Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Liste des spécialités
  2. ATF 139 V 12207.03.2013Art. 35 al. 1 LAI ; rente pour enfants lorsque l'enfant est majeur. Le droit à une rente pour enfants de l'assurance-invalidité peut également exister pour un enfant âgé de plus de 18 ans qui effectue un stage non obligatoire selon la loi ou le règlement chez l'employeur auprès d
  3. 2C_522/201228.12.2012Permis de circulation collectif · directives administratives · arbitraire
  4. 8C_686/201113.02.2012Prime d'assurance-accidents · Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices
  5. 8C_311/201112.12.2011Prolongation du délai-cadre de cotisation · Assurance-chômage · Activité lucrative indépendante
  6. 9C_221/201008.07.2010assurance-invalidité · Moyens auxiliaires · directives administratives
  7. 9C_675/200928.05.2010Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Obligation de cotiser des enseignants (AVS) · Risque entrepreneurial
  8. 9C_67/201015.04.2010Imputation d'un revenu hypothétique · Obligation de renseigner de l'assureur · Directive sur les prestations complémentaires (DPC)
  9. 9C_672/200823.10.2008Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Réduction de l'indemnité journalière · directives administratives
  10. 9C_518/200829.08.2008Splitting du revenu pour les personnes divorcées (AVS) · Droit transitoire lors de la révision de rente (AVS) · Garantie des droits acquis lors du changement de rente
  11. 2C_722/200714.04.2008droit d'être entendu · Déduction des frais de maladie · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  12. ATF 133 V 59815.11.2007Art. 73 al. 1, art. 73 al. 2 let . c et art. 75 al. 1 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); art. 100 al. 1 let. b, art. 101 al. 2, art. 106 al. 2 et art. 107 al. 3 RAI : Subventions aux homes destinés à héberger des invalides; preuve de l'invalidité des rés
  13. 2A.683/200604.09.2007Imposition commune des époux · Séparation légale ou de fait et imposition séparée · Déduction des aliments versés à l'enfant
  14. ATF 133 V 58703.09.2007Art. 92 al. 7 LACI (dans sa teneur en vigueur du 1er juillet 2003 au 31 mars 2006); art. 122a OACI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003); art. 1 ss de l'ordonnance du 29 juin 2001 sur l'indemnisation des cantons pour l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage:
  15. C 263/0603.09.2007Frais imputables · directives administratives · Assurance-chômage
  16. I 677/0523.07.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  17. I 735/0523.07.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Régularité de l'accompagnement pour l'accomplissement des actes de la vie courante
  18. I 908/0523.07.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  19. H 97/0615.05.2007Acte administratif matériel · Options sur actions des employés · Salaire déterminant
  20. ATF 133 V 29702.05.2007Art. 6 al. 2 let . g RAVS; art. 4 al. 1, art. 5 al. 5 2 e phrase, art. 10 al. 1, 2 et 3 LAVS : Cotisations; qualification des contributions du Fonds national suisse de la recherche scientifique. Les contributions allouées aux chercheurs par le Fonds national suisse de la recherch
  21. ATF 133 V 25721.03.2007Art. 21 al. 1 et 2 LAI ; art. 2 OMAI ; ch. 9 annexe à l'OMAI: Fauteuils roulants. Un assuré a droit exceptionnellement - en fonction de ses besoins personnels qui doivent être examinés dans chaque cas particulier - à la remise de plus de deux fauteuils roulants (consid. 6).
  22. I 567/0605.03.2007Supplément de soins intensifs pour mineurs · Valeur probante du rapport d'enquête de l'office AI · allocation pour impotence
  23. H 121/0625.01.2007Cotisations sociales sur les prestations de retraite anticipée · Régime de retraite anticipée · Plan social
  24. 2P.28/200624.11.2006Recours de droit public · principe d'allégation · interdiction de l'arbitraire
  25. I 459/0524.07.2006Recours de droit administratif · Objet du litige · Intérêt moratoire
  26. I 229/0629.06.2006Assistance judiciaire gratuite · honoraires d'avocat · directives administratives
  27. ATF 132 V 12114.02.2006Art. 13 OMPC : Frais d'aide à domicile. Les prestations d'aide à domicile des organisations Spitex privées et reconnues doivent être remboursées selon l' art. 13 al. 4 OMPC . En tant qu'il prévoit une limite générale à 25 fr., le chiffre 5063.3 des directives de l'Office fédéral
  28. I 390/0511.10.2005Moyens auxiliaires · directives administratives · Protection de la bonne foi
  29. ATF 131 V 28624.08.2005Art. 27 et 59 ss LACI : Droit aux mesures relatives au marché du travail. Une fois épuisé le droit aux indemnités journalières de chômage, l'assuré ne peut plus prétendre de prestations en cas de participation à des mesures relatives au marché du travail même si le délai-cadre po
  30. P 51/0422.04.2005Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Modification rétroactive de l'état de fait · directives administratives
  31. I 385/0429.03.2005Assistance judiciaire gratuite · directives administratives · Excès négatif du pouvoir d'appréciation
  32. I 23/0423.09.2004Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Invalidité des mineurs · Caractère de réadaptation des mesures médicales
  33. H 34/0327.01.2004Obligation de cotiser à l'AVS · Cotisation minimale pour les indépendants · Activité lucrative de courte durée
  34. I 281/0209.01.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Mesures de réadaptation
  35. ATF 130 V 22925.09.2003Art. 8 al. 1 let . e, art. 9 al. 2 et 3, art. 13 al. 1, art. 14 al. 1 let. b LACI : Nouvelle libération des conditions relatives à la période de cotisation pour cause de maladie. Le principe de la protection d'assurance doit avoir la priorité sur celui de l'obligation de cotiser.
  36. C 77/0025.09.2003Exemption de la période de cotisation · Lacune législative · Interprétation des lois
  37. I 29/0224.07.2003Mesures de réadaptation médicale · Invalidité · Opération de la cataracte
  38. I 399/0230.04.2003Plafonnement des rentes pour couples mariés · Suppression du ménage commun · directives administratives
  39. I 389/0220.03.2003Subsides aux institutions, ateliers et foyers · Plafonnement des subventions d'exploitation · égalité de traitement dans l'illégalité
  40. ATF 129 V 20018.03.2003Art. 12 à 14 LAI; art. 4 RAI : Droit aux contributions pour soins à domicile. Le remboursement des soins à domicile, tel que réglé par l' art. 4 RAI , est soumis à l'exigence fondamentale de la mise en oeuvre d'une mesure médicale au sens de ces dispositions. La disposition régle
  41. E 3/0106.02.2003Allocations pour perte de gain · Répartition des indemnités entre plusieurs employeurs · directives administratives
  42. I 76/0228.01.2003Subventionnement de l'aide aux invalides · directives administratives · Droit à la subvention
  43. 2A.331/200224.01.2003Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit administratif · qualité pour recourir
  44. I 195/0204.11.2002Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Mesures pédagogiques-thérapeutiques · Thérapie psychomotrice
  45. C 151/0101.03.2002directives administratives · reconsidération · Gains assurés forfaitaires
  46. H 183/0008.05.2001Assurance-vieillesse et survivants · droit intertemporel · Bonifications pour tâches éducatives
  47. H 287/9922.12.2000Cotisation des assurés sans activité lucrative · Dissolution du mariage et cotisation · Fixation extraordinaire des cotisations
  48. 2A.63/200022.06.2000Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Handicap majeur · directives administratives
  49. I 582/9910.05.2000droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · directives administratives
  50. 2C.3/199816.03.2000Acte illicite · directives administratives · Lien de causalité