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Meurtre

156 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/4

Comme thème principal
  1. 1B_222/201019.11.2010recours en matière pénale · Décision incidente · consultation du dossier
  2. 1B_238/201030.07.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  3. 6B_158/201001.04.2010Meurtre · fixation de la peine · Appréciation des preuves
  4. 6B_238/200908.03.2010fixation de la peine · Délit d'omission improprement dit · Meurtre
  5. 6B_855/200915.12.2009Causalité hypothétique · Théorie de l'augmentation du risque · Meurtre
  6. 6B_719/200903.12.2009Assassinat · Meurtre · Détresse profonde
  7. 6B_480/200905.11.2009Légitime défense · excès de légitime défense · fixation de la peine
  8. 6B_125/200920.10.2009Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Mobile du crime
  9. 6B_414/200921.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  10. 6B_337/200916.07.2009Appel accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Meurtre
  11. 6B_14/200911.06.2009Atténuation de la peine pour temps écoulé · Prescription en droit pénal · Meurtre
  12. 6B_841/200826.12.2008Principe de l'accusation · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  13. 1B_259/200809.10.2008Exigence de célérité en matière de détention · Charges suffisantes · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_15/200802.09.2008In dubio pro reo · Légitime défense · excès de légitime défense
  15. 6B_84/200827.06.2008Droit d'être entendu · Coactivité · Meurtre
  16. 6B_401/200708.11.2007fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Droit intertemporel
  17. 6S.418/200621.02.2007Dol éventuel · Tentative · Meurtre
  18. ATF 133 IV 921.01.2007Dol éventuel ( art. 18 al. 2 CP ) dans un cas d'accident de la circulation routière ayant causé des lésions corporelles et des décès. Dol éventuel portant sur les décès et les blessures non retenu à la charge d'un conducteur, vu les circonstances concrètes. L'accusé circulait en
  19. 6S.280/200621.01.2007Dol éventuel · Distinction entre dol éventuel et négligence consciente · Meurtre
  20. 6P.140/200610.11.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. ATF 132 I 18111.05.2006Art. 17 al. 3 et art. 36 Cst. , art. 10 CEDH , art. 27bis CP ; protection des sources. Protection des sources journalistiques en procédure pénale (consid. 2). L'intérêt d'élucider l'homicide en question n'est pas suffisamment prépondérant pour permettre de contraindre le journali
  22. 6S.114/200528.03.2006Dol éventuel · Pourvoi en nullité · Meurtre
  23. 6S.435/200516.02.2006Meurtre · fixation de la peine · Pourvoi en nullité
  24. 6S.295/200522.12.2005Meurtre · Particulière absence de scrupules · Capacité de discernement
  25. 6S.84/200520.10.2005Pourvoi en nullité fédéral · Meurtre · Particulière absence de scrupules
  26. 6S.268/200509.08.2005Légitime défense · excès de légitime défense · Provocation intentionnelle
  27. 1P.42/200510.02.2005Détention provisoire · Motifs de détention · Charges suffisantes
  28. 6P.58/200425.10.2004Pourvoi en nullité · Meurtre · Tentative
  29. 2A.509/200421.09.2004Expulsion · Autorisation d'établissement · pesée des intérêts
  30. 1P.395/200401.09.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · meurtre · meurtre intentionnel
  31. 2A.367/200430.06.2004Expulsion · pesée des intérêts · Autorisation d'établissement
  32. 1P.321/200423.06.2004Détention provisoire · Charges suffisantes · Droit d'être informé des motifs de l'arrestation
  33. 2A.231/200407.05.2004Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  34. ATF 130 IV 5826.04.2004Art. 111 et 18 al. 2 CP ; meurtre; dol éventuel. Délimitation entre le dol éventuel et la négligence consciente lors d'une course-poursuite entre automobilistes aux conséquences mortelles (consid. 8 et 9).
  35. 6P.138/200326.04.2004Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  36. 8G.93/200302.09.2003Détermination intercantonale du for en matière pénale · For · canton de Berne
  37. 1P.95/200304.03.2003Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  38. 2A.512/200209.01.2003expulsion du territoire suisse · pesée des intérêts · Autorisation d'établissement
  39. 1P.594/200205.12.2002Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  40. 2A.211/200108.05.2001Droit de séjour et d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  41. 1P.809/200018.01.2001Droit d'être entendu · Détention provisoire · Libération de la détention
  42. ATF 127 IV 1014.12.2000Art. 112 CP ; critères de l'assassinat. Les antécédents et le comportement après l'acte ne sont pris en considération pour qualifier un homicide d'assassinat que s'ils ont une relation directe avec cet acte et s'ils sont révélateurs de la personnalité de l'auteur (consid. 1a). Da
  43. 6S.35/200002.06.2000Tentative d'escroquerie · fixation de la peine · feutre
  44. 1P.20/200003.02.2000Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  45. ATF 125 II 10516.02.1999Art. 10 al. 1 lettre a LSEE et art. 11 al. 3 LSEE en relation avec l' art. 16 al. 3 RSEE ; art. 41 ch. 1 al. 1 CP , ainsi que 55 CP; art. 3 CEDH ; expulsion administrative d'un étranger contre lequel une expulsion judiciaire ferme a été prononcée. En cas d'expulsion judiciaire f
  46. ATF 121 IV 4920.03.19951. Délit manqué; atténuation de la peine ( art. 22, 63, 65 CP ). Lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit, la peine doit être de toute manière atténuée. La mesure de cette atténuation dépend notamment en cas de délit manqué, de la proximité du résultat et des con
  47. ATF 120 IV 26521.09.1994Art. 25, 26, 111 et 112 CP; participation à un assassinat, circonstances personnelles spéciales. Limite entre la coactivité et la complicité. Le conducteur d'une voiture qui, sans être averti des intentions de deux passagers, remarque en cours de route qu'ils commencent à étrangl
  48. ATF 118 IV 22702.09.1992Art. 111, art. 133, art. 134 CP ; homicide volontaire, participation à une rixe, agression; coactivité. Lorsque l'intention du participant à une rixe ou à une agression porte sur le meurtre ou sur des lésions corporelles, il doit être condamné non seulement en application des art
  49. ATF 118 IV 12214.04.1992Art. 112 CP ; Assassinat. La nouvelle version de l' art. 112 CP constitue une "lex mitior" par rapport à l'ancien droit (consid. 2a). Détermination des critères permettant de distinguer l'assassinat du meurtre (consid. 2b) et application de ces critères au cas d'espèce (consid.
  50. ATF 115 IV 18705.06.1989Assassinat, art. 112 CP . Le fait de tuer un être humain pour commettre un brigandage représente un cas typique d'assassinat au sens de l' art. 112 CP . Il suffit que l'homicide soit intervenu dans le cadre de l'exécution du brigandage; il est par conséquent sans pertinence que l