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Meurtre

156 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/4

Comme thème principal
  1. ATF 109 IV 9410.10.1983Art. 111 CP ; erreur sur la relation de causalité. Le crime d'homicide est réalisé même lorsque l'auteur s'attaque à la victime avec l'intention de la tuer et exerce ensuite sur le cadavre supposé (par exemple pour le faire disparaître) d'autres actes propres à tuer la victime en
  2. ATF 106 IV 34203.10.1980Art. 112 CP . Assassinat. 1. La perversité particulière et le caractère particulièrement dangereux qui permettent de qualifier un meurtre d'assassinat sont des conditions alternatives, non cumulatives (consid. 1). 2. Les circonstances permettant de déterminer le caractère particu
  3. ATF 105 Ib 16521.09.1979Expulsion prononcée par la police des étrangers. 1. Rapport entre l'expulsion prononcée par le juge pénal et celle qu'ordonne la police des étrangers (consid. 5). 2. Opportunité de l'expulsion administrative ( art. 11 al. 3 LSEE ). La commission d'un crime grave ne justifie pas n
  4. ATF 102 IV 6502.07.1976Art. 111. 33 al. 1 CP. Homicide volontaire; légitime défense putative, proportionnalité des moyens.
  5. ATF 87 IV 11306.09.1961Art. 112 CP : assassinat. 1. Cette disposition exige que le caractère dangereux de l'auteur soit particulièrement marqué. 2. Pour décider si l'auteur est particulièrement pervers ou dangereux, le juge prendra aussi en considération les circonstances antérieures à l'acte dans la m
  6. ATF 82 IV 627.03.1956Art. 112 CP , assassinat. Circonstances dénotant que l'auteur est particulièrement pervers; le fait que l'assassin est un individu primitif n'exclut pas l'existence de circonstances de ce genre.