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Mesure provisionnelle

682 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/14

Comme thème principal
  1. 5A_93/200913.05.2009recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  2. 6B_1035/200811.05.2009Légitimation dans la procédure pénale · Mesure provisionnelle · Restitution au lésé
  3. 5A_39/200917.04.2009Séquestre · Mesure provisionnelle · Vraisemblance
  4. ATF 135 III 43027.03.2009Art. 295 al. 1 LP ; art. 46 al. 2 et art. 98 LTF ; sursis concordataire; cours du délai. Le sursis concordataire est une mesure provisionnelle, raison pour laquelle la suspension des délais, prévue par la loi pour déposer un recours au Tribunal fédéral, n'est pas applicable (cons
  5. 5A_50/200927.03.2009Sursis concordataire · Mesure provisionnelle · recours en matière civile
  6. 5A_110/200917.03.2009Obligation de motiver le recours · Mesure provisionnelle
  7. 4A_64/200912.03.2009droit d'être entendu · recours en matière civile · Mesure provisionnelle
  8. 5A_42/200927.02.2009recours en matière civile · protection de l'enfant · Effet suspensif
  9. 5A_787/200822.01.2009Représentation des héritiers · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_790/200816.01.2009Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  11. 5A_715/200815.01.2009Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  12. ATF 135 III 23209.01.2009Opposition à l'ordonnance de séquestre ( art. 278 al. 1 LP ); nature juridique de la décision sur opposition au séquestre rendue par l'autorité judiciaire supérieure ( art. 278 al. 3 LP ); pouvoir d'examen du Tribunal fédéral; point de départ du délai d'opposition; arbitraire dan
  13. 5A_469/200805.12.2008droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Obligation de motiver
  14. 4A_367/200814.11.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  15. 5A_407/200823.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Mesure provisionnelle
  16. ATF 134 III 66721.10.2008Art. 177 CC ; art. 98 en relation avec l' art. 46 al. 2 LTF ; avis aux débiteurs; délai. L'avis aux débiteurs selon les dispositions visant à assurer la protection de l'union conjugale est une mesure provisionnelle, de sorte que la suspension des délais prévue par la loi pour dép
  17. ATF 134 II 34901.10.2008Art. 90 et 98 LTF ; sûretés en matière d'impôt. Caractère final au sens de l' art. 90 LTF d'une décision mettant fin à une procédure relative à des sûretés en matière d'impôt (consid. 1.2-1.4). Griefs recevables d'après l' art. 98 LTF et principe d'allégation (consid. 3).
  18. 2C_476/200808.08.2008Regroupement familial · Suspension de la procédure · Mesure provisionnelle
  19. 5A_79/200806.08.2008Opposition à l'ordonnance de séquestre · Mainlevée définitive de l'opposition · Mesure provisionnelle
  20. 5A_363/200824.07.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  21. 4A_103/200807.07.2008Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  22. 1C_253/200820.06.2008Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · Décision incidente
  23. 5A_758/200703.06.2008Droit successoral international · Administration officielle · Mesure provisionnelle
  24. 1C_464/200722.05.2008Nouvel examen de conduite · Mesure provisionnelle · Retrait du permis de conduire
  25. 1B_79/200821.04.2008contrôle de la détention · Retard injustifié à statuer · Mesure provisionnelle
  26. 5A_112/200814.04.2008Assistance judiciaire · Interdiction d'approcher · Mesure provisionnelle
  27. 1B_212/200712.03.2008recours en matière pénale · Séquestre pénal · Mesure provisionnelle
  28. 5A_627/200728.02.2008Exécution du droit de visite · Mesure provisionnelle · bien de l'enfant
  29. 1C_233/200714.02.2008droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Retrait du permis de conduire
  30. 5A_649/200705.02.2008droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Garantie du juge constitutionnel
  31. 5A_718/200723.01.2008droit d'être entendu · Effet suspensif · Droit aux relations personnelles
  32. 1B_206/200707.01.2008recours en matière pénale · Décision incidente · Décision partielle
  33. 2C_171/200719.10.2007Jonction de procédures · Décision incidente · Effet suspensif
  34. ATF 133 III 63803.10.2007Art. 98 LTF ; protection de la possession. L'action possessoire est une mesure provisionnelle au sens de l' art. 98 LTF (consid. 2).
  35. 5A_453/200703.10.2007recours en matière civile · Action possessoire · Mesure provisionnelle
  36. 4A_266/200726.09.2007recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  37. ATF 133 III 63918.09.2007Art. 106 al. 2 LTF ; principe d'allégation. Son champ d'application correspond à celui de l'ancien recours de droit public pour violation de droits constitutionnels et les mêmes exigences de motivation sont valables; sont pareillement irrecevables, en principe, les nouveaux moyen
  38. 5A_433/200718.09.2007Administration anticipée des preuves · droit d'être entendu · principe d'allégation
  39. 4A_80/200731.08.2007Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public · Mesure provisionnelle
  40. 5A_392/200727.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · Fixation de la contribution d'entretien
  41. 6B_218/200723.08.2007Séquestre en vue de la confiscation éventuelle · Entreprise analogue à une loterie · Charges suffisantes
  42. 6B_219/200723.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Séquestre pénal · Mesure provisionnelle
  43. 5A_218/200707.08.2007Suspension des délais · Mesure provisionnelle · recours en matière civile
  44. 5P.303/200625.07.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  45. 5A_162/200716.07.2007Suspension des délais · Mesure provisionnelle · certificat d'héritier
  46. ATF 133 III 58905.07.2007Recours contre la décision refusant un séquestre. La décision en matière de séquestre est une mesure provisionnelle au sens de l' art. 98 LTF (consid. 1).
  47. 5A_134/200705.07.2007Séquestre · Mesure provisionnelle · principe d'allégation
  48. 4A_88/200726.06.2007Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de l'éventualité
  49. 2C_11/200721.06.2007Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  50. 5A_169/200721.06.2007Mesure provisionnelle · Exécution par substitution · Inventaire des biens de l'enfant