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Mesure provisionnelle

682 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/14

Comme thème principal
  1. 4A_65/201028.10.2010Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_534/201028.10.2010recours en matière civile · Décision incidente · Ordonnance superprovisionnelle
  3. ATF 137 III 14319.10.2010Art. 98 LTF ; art. 162 LP ; décision ordonnant l'inventaire des biens. La décision du juge de la faillite d'ordonner l'inventaire des biens du débiteur constitue une mesure provisionnelle au sens de l' art. 98 LTF (consid. 1.3).
  4. 5A_340/201019.10.2010Inventaire des biens · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  5. 5A_409/201011.10.2010Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  6. 5A_382/201022.09.2010Assistance judiciaire · Obligation de collaborer dans la procédure d'assistance judiciaire · principe d'allégation
  7. 5A_95/201002.09.2010Recevabilité du recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Procédure d'ordonnance lucernoise
  8. 5A_353/201016.08.2010Annotation d'une restriction de disposer · Mesure provisionnelle · Force de chose jugée matérielle
  9. 4A_283/201011.08.2010Interdiction de concurrence · Secret d'affaires · Mesure provisionnelle
  10. 5A_306/201009.08.2010Séquestre · Mesure provisionnelle · recours en matière civile
  11. 5A_46/201011.06.2010Séquestre · Ordonnance de séquestre · Vraisemblance
  12. 4A_616/200911.05.2010Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  13. 5A_835/200929.04.2010Protection de l'union conjugale · Mesure provisionnelle · Garde
  14. 9C_45/201012.04.2010Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · droit d'être entendu
  15. 4D_30/201025.03.2010Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de bail
  16. 5A_705/200915.03.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Mesure provisionnelle
  17. 1B_359/200902.03.2010Séquestre pénal · droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  18. 4A_640/200902.03.2010Vente forcée · Juridiction gracieuse · Mesure provisionnelle
  19. 4A_12/201025.02.2010valeur litigieuse · Mesure provisionnelle · Maxime d'office
  20. 5D_169/200916.02.2010Avance de frais · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  21. 1B_10/201002.02.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · Liberté personnelle · droit d'être entendu
  22. 5A_797/200915.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · droit d'être entendu
  23. ATF 136 V 13106.01.2010Art. 90 et 98 LTF ; art. 26 al. 4 LPP ; caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable. La décision relative à la prise en charge provisoire des
  24. 9C_848/200906.01.2010Obligation de prester d'avance · Droit de recours de l'institution de prévoyance · Mesure provisionnelle
  25. 5A_723/200929.12.2009Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  26. 5A_553/200915.12.2009Attribution de la garde des enfants · Mesure provisionnelle
  27. 4D_138/200911.12.2009droit d'être entendu · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 5A_647/200908.12.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  29. 8C_916/200904.12.2009Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · Effet suspensif
  30. 5A_564/200917.11.2009Droit de visite · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5D_151/200912.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Mesure provisionnelle
  32. 5A_552/200904.11.2009attribution de la garde · Mesure provisionnelle · Exigences de motivation
  33. 5A_479/200902.11.2009Protection de l'union conjugale · Obligation d'entretien · Mesure provisionnelle
  34. 5A_257/200926.10.2009Reconsidération · Épuisement des voies de recours · Mesure provisionnelle
  35. ATF 135 III 67022.10.2009Exequatur de mesures provisionnelles étrangères selon la Convention de Lugano (CL). Recevabilité du recours en matière civile et motifs de recours (consid. 1). Le sequestro conservativo selon la loi de procédure civile italienne constitue, en tant que mesure provisionnelle, une d
  36. 5A_530/200822.10.2009Exequatur de décisions étrangères · droit d'être entendu · Mesure provisionnelle
  37. 1B_242/200921.10.2009Respect du délai · Mesure provisionnelle · Proportionnalité
  38. 2D_52/200916.10.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1B_188/200925.09.2009Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Partie civile
  40. 5A_492/200924.09.2009Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · arbitraire
  41. 5A_225/200910.09.2009Séquestre · droit d'être entendu · Transparence
  42. 1C_197/200928.08.2009Autonomie communale · Établissement des faits · Aires de jeux
  43. 1B_117/200927.08.2009Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Confiscation
  44. 1B_136/200911.08.2009droit d'être entendu · arbitraire · Séquestre pénal
  45. 1C_123/200917.07.2009Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 9C_463/200908.07.2009Recours pour déni de justice · Mesure provisionnelle · Assistance judiciaire
  47. 1B_11/200923.06.2009Séquestre en vue de confiscation · Mesure provisionnelle · Soupçon concret
  48. 1C_90/200915.06.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation
  49. 5A_237/200910.06.2009Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  50. 5A_160/200913.05.2009attribution de la garde · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire