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Retraite anticipée

134 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. C 72/0303.07.2003Retraite anticipée · Durée de cotisation · Droit à l'indemnité de chômage
  2. C 227/0223.06.2003Retraite anticipée · Retraite anticipée volontaire · Durée de cotisation
  3. C 75/0312.06.2003Assurance-chômage · Déduction des prestations de vieillesse · Retraite anticipée
  4. ATF 129 V 38123.05.2003Art. 1 al. 2, art. 2 al. 1 LFLP : Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de sortie. La jurisprudence découlant de l'arrêt ATF 120 V 306 , selon laquelle le droit à la prestation de sortie doit être niée lorsque la résiliation du rapport de travail intervient
  5. B 86/0223.05.2003Recours de droit administratif · Prestation de sortie · Retraite anticipée
  6. C 85/0215.04.2003Retraite anticipée · Durée de cotisation · Indemnité de chômage
  7. ATF 129 V 32725.02.2003Art. 13 al. 3 LACI ; art. 12 al. 1 OACI ; art. 8 al. 1, art. 9 Cst. : Accomplissement de la période de cotisation en cas de retraite anticipée volontaire. L' art. 12 OACI est conforme à la loi et à la Constitution en tant qu'il exige des personnes qui ont pris volontairement leur
  8. C 290/0025.02.2003Indemnité de chômage · Retraite anticipée · Durée de cotisation
  9. B 104/0121.01.2003Prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle facultative · Contrat de prévoyance
  10. B 81/0102.12.2002Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Retraite anticipée
  11. C 314/0129.10.2002Retraite anticipée · Indemnité de chômage · Prévoyance professionnelle
  12. B 31/0210.10.2002Application intertemporelle des règlements de prévoyance · Retraite anticipée · rente-pont
  13. B 51/0213.09.2002Prévoyance professionnelle plus étendue · Pension d'enfant de retraité · Interprétation des statuts
  14. 5C.150/200210.09.2002Modification du jugement de divorce · Réduction de rente · Contribution d'entretien après divorce
  15. 2A.164/200209.09.2002Voie de droit en prévoyance professionnelle · plainte de surveillance · Caisse de pensions BKW
  16. C 304/0117.07.2002Reconsidération · Révision procédurale · Bonne foi
  17. B 38/0024.06.2002Prévoyance professionnelle · Libre passage dans la prévoyance professionnelle · Retraite anticipée
  18. H 122/0127.05.2002Recours de droit administratif · Cotisation des personnes sans activité lucrative · Objet du litige
  19. B 63/0114.02.2002Remboursement de sommes de rachat dans la prévoyance professionnelle · enrichissement illégitime · Retraite anticipée
  20. ATF 127 V 25226.07.2001Art. 13 LPP ; art. 66 ss CO ; art. 8 al. 1 et art. 9 Cst. : Restitution de sommes de rachat qui n'ont plus d'incidence sur le droit à la rente de vieillesse au moment du départ à la retraite. Cas d'un assuré qui a effectué un rachat en vue d'un départ à la retraite anticipée; s'i
  21. B 99/0026.07.2001Égalité de traitement · enrichissement illégitime · Bonne foi
  22. C 274/0027.03.2001Imputation des prestations transitoires · Retraite anticipée · Indemnité de chômage
  23. ATF 126 V 39325.09.2000Art. 13 al. 3 LACI ; art. 12 al. 1 et 2 OACI : Période de cotisation d'un assuré mis à la retraite anticipée. Lorsqu'un travailleur résilie les rapports de travail à l'âge à partir duquel le règlement de l'institution de prévoyance lui permet de demander sa mise à la retraite ant
  24. C 137/0025.09.2000Période de cotisation des assurés pensionnés anticipativement · Retraite anticipée · LACI
  25. B 41/9821.06.2000Retraite anticipée · Taux de conversion · Rente-pont
  26. 5C.51/200004.04.2000Modification des rentes de divorce · Revenu hypothétique · Fardeau de la preuve
  27. ATF 126 V 8927.03.2000Art. 27 al. 2 LPP et art. 331b al. 1 CO dans leur teneur avant l'entrée en vigueur de la LFLP (le 1er janvier 1995) : Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de libre passage. Les principes jurisprudentiels qui ont été développés à propos de ces dispositions,
  28. 1P.735/199923.03.2000droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Retraite anticipée
  29. 2P.389/199803.03.2000Interdiction de la double imposition · Imposition des prestations de prévoyance · domicile fiscal
  30. ATF 123 V 14209.07.1997Art. 13 al. 3 LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995); art. 12 al. 1 OACI ; art. 30 LPP (dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 1994). Un assuré, qui demande et obtient le paiement en espèces de la prestation de libre passage, ne peut pas être considéré
  31. ATF 120 V 30629.12.1994Art. 13 et art. 27 al. 2 LPP , art. 331b al. 1 CO : Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de libre passage. - Le droit à la prestation de libre passage doit être nié lorsque la résiliation du rapport de travail intervient à un âge auquel l'assuré peut, en v
  32. ATF 117 V 22924.07.1991Art. 13, 49 et 91 LPP ; art. 4 Cst. Protection des prétentions à pension des fonctionnaires en cas de modification de la loi. - Les prétentions pécuniaires des fonctionnaires ne deviennent des droits acquis que si la loi fixe une fois pour toutes les situations particulières et
  33. ATF 116 Ia 27728.09.1990Art. 2 Disp. trans. Cst.; art. 80 ss et art. 98 LPP . Les dispositions fiscales de la LPP sont des prescriptions d'harmonisation fiscale qui nécessitent une mise en oeuvre par le législateur (consid. 2). L'art. 81 al. 2 en liaison avec l' art. 98 al. 4 LPP obligent le canton à p
  34. ATF 111 V 16104.10.1985Art. 30ter LAVS , art. 140 al. 1 let . d RAVS: Inscription de l'année de cotisations au compte individuel: est en principe déterminante la période d'activité lucrative. - Selon le système légal, le revenu soumis à cotisations d'une personne exerçant une activité lucrative dépenda