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Retraite anticipée

134 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/3

134 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Retraite anticipée, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_397/202516.04.2026Retraite anticipée · Cadre / Personnel dirigeant · Droit d'être entendu
  2. 1C_221/202518.03.2026Droit d'être entendu · Retard injustifié · Retraite anticipée
  3. 5A_615/202423.12.2025Droit d'être entendu · entretien après le divorce · Déni de justice formel
  4. 2C_485/202419.05.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour · Retraite anticipée
  5. ATF 151 II 72614.04.2025Art. 21 al. 1 let. a et b ainsi qu'art. 40 al. 1, 2 e phrase, LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023); art. 7 let . c ALCP et art. 4 al. 1 et 2 Annexe I ALCP ; art. 2 al. 1 let. a du règlement (CEE) n° 1251/70 du 29 juin 1970; âge déterminant au sens de la LAVS
  6. 2C_565/202214.04.2025Droit de demeurer après la cessation d'activité · Retraite anticipée · Âge ordinaire de la retraite
  7. ATF 151 V 14409.10.2024Art. 122 s. CC; art. 22a LFLP ; art. 19g OLP ; avoir de vieillesse en cas de retraite (anticipée) dans le cadre du divorce (partage de la prévoyance professionnelle). Le moment pertinent pour déterminer le montant de l'avoir de vieillesse - au sens de la compréhension objective d
  8. 9C_338/202409.10.2024Retraite anticipée et calcul de la rente (prévoyance professionnelle) · Interprétation du règlement · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
  9. 9C_527/202327.06.2024Indemnité en capital · Libre passage · Retraite anticipée
  10. ATF 150 V 1216.11.2023Art. 47 LPP ; maintien de la prévoyance une fois atteint l'âge de 58 ans; interprétation de la loi; survenance du cas de prévoyance "vieillesse" avant l'accession à l'âge ordinaire de la retraite. L'assuré qui, après avoir atteint l'âge de 58 ans, cesse d'être assujetti à l'assur
  11. 9C_430/202216.11.2023Maintien de la prévoyance professionnelle · Cas de libre passage · Conditions du maintien de la prévoyance au sens de l'art. 47 LPP
  12. ATF 148 III 23220.04.2022Art. 92 al. 1 ch. 10 et art. 275 LP ; art. 4 al. 1 LFLP ; art. 16 al. 1 OLP ; séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle; prestation de sortie transférée à une institution sur un compte de libre passage; condition de l'exigibilité du droit aux prestations. La prestation d
  13. 5A_907/202120.04.2022Exécution du séquestre · Droit d'être entendu · Prestation de libre passage
  14. ATF 147 V 34215.06.2021Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 et 3 LACI ; art. 12 al. 2 let. a OACI ; période de cotisation des assurés à la retraite anticipée. La jurisprudence relative à la période de cotisation des assurés mis à la retraite anticipée doit être modifiée en ce sens qu'il faut inclure le
  15. 8C_721/202015.06.2021indemnité de chômage · Retraite anticipée · période de cotisation
  16. ATF 147 II 39728.05.2021Art. 20 al. 3 LSE ; art. 48c OSE ; convention collective de travail en matière de retraite anticipée pour les travailleurs du secteur principal de la construction et du carrelage du canton du Valais (CCT Retabat); obligation d'affiliation et taux de cotisation. Une entreprise qui
  17. 9C_210/202028.05.2021Retraite anticipée · Location de services · Convention collective de travail de force obligatoire
  18. 4A_101/202014.04.2021Plan social · Principe d'égalité de traitement · Congé-modification
  19. 9C_732/202026.03.2021Prévoyance professionnelle · Cas de prévoyance · Rente d'invalidité
  20. 9C_792/201927.11.2020Prévoyance professionnelle · Retraite anticipée · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  21. 8C_366/202019.10.2020indemnité de chômage · Retraite anticipée · période de cotisation
  22. 2C_965/201906.10.2020Extension de conventions collectives de travail · Conformité constitutionnelle d'un acte normatif cantonal · Conditions de l'extension
  23. 8C_375/201904.09.2019Retraite anticipée · indemnité de chômage · période de cotisation
  24. 9C_881/201711.09.2018Prévoyance professionnelle · Interprétation du contrat · Retraite anticipée
  25. 8C_59/201819.07.2018Assurance-chômage · Retraite anticipée · période de cotisation
  26. 9C_428/201702.02.2018Prévoyance professionnelle · Convention collective de travail · Retraite anticipée
  27. ATF 144 III 9322.01.2018Prêt de consommation ( art. 312 CO ) ou donation ( art. 239 al. 1 CO ). Application des principes d'interprétation de la volonté des parties ( art. 18 al. 1 CO et principe de la confiance). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie (absence d'un accord de fait), l
  28. 4A_635/201622.01.2018Formalisme excessif · Désignation inexacte d'une partie · Légitimation passive
  29. ATF 144 V 4212.01.2018Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 et al. 3 et art. 22 LACI ; art. 12 OACI ; prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge de la retraite. Pour autant que les prestations de retraite soient inférieures à l'indemnité de
  30. 9C_61/201701.06.2017Protection des situations acquises · Protection de la bonne foi · Rentes pour enfants dans la prévoyance professionnelle
  31. 9C_490/201610.02.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Anticipation de la rente de vieillesse · Renonciation à un revenu
  32. 9C_840/201528.06.2016Retraite anticipée · Primauté du droit fédéral · Droit d'être entendu
  33. 9C_605/201531.03.2016Revenus soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative dépendante · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Retraite anticipée
  34. 9C_573/201512.02.2016Obligation de cotiser en tant que personne non active · Qualification des prestations de l'employeur comme salaire déterminant · Double perception de cotisations sur la même base
  35. 5A_276/201417.03.2015Faits et moyens de preuve nouveaux devant le Tribunal fédéral · Indemnité équitable selon l'art. 124 CC · Contrat conditionnel
  36. ATF 141 V 16220.02.2015Art. 13 al. 1 et art. 37 al. 2 LPP ; prestation de vieillesse. Le point de savoir si un cas de libre passage ou le cas de prévoyance "vieillesse" survient avec l'abandon de l'activité lucrative avant l'accession à l'âge ordinaire de la retraite doit être examiné - sous réserve de
  37. ATF 140 V 34816.07.2014Art. 49 LPP ; intérêt sur l'avoir de vieillesse. La proportionnalité d'une décision portant l'intérêt à zéro ne doit être admise qu'avec retenue (consid. 5.1). Cas d'application de l' ATF 140 V 169 selon lequel un intérêt nul est aussi admissible dans certaines limites dans le ca
  38. 5A_536/201319.03.2014Indemnité équitable selon l'art. 124 CC · Partage des prestations de sortie · Calcul de la prestation de sortie en cas de départ
  39. 8C_206/201318.11.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Suppression de poste · Retraite anticipée
  40. 8C_550/201306.11.2013Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un travail · Obligation de diminuer le dommage
  41. ATF 139 V 23401.05.2013Art. 25, 1 re phrase, de la loi relative à PUBLICA; art. 39 al. 1 et art. 40 RPEC ; art. 35 al. 1 OCFP 1 (en vigueur jusqu'au 30 juin 2008); garantie des droits acquis en cas de versement (partiel) en capital. La garantie des droits acquis de l' art. 25, 1 re phrase, de la loi re
  42. 9C_687/201201.05.2013Garantie de la situation acquise · Indemnité en capital · Retraite anticipée
  43. ATF 139 V 23005.04.2013Art. 25 de la loi relative à PUBLICA; réduction de la rente de vieillesse en cas de retraite anticipée avant l'âge de 62 ans. Il ne découle pas du texte de l'art. 25 de la loi relative à PUBLICA que la réduction de la rente de vieillesse à laquelle il y a lieu de procéder en cas
  44. 9C_690/201205.04.2013Garantie statique de l’état acquis · Réduction actuarielle · Retraite anticipée
  45. 9C_9/201327.03.2013Statut d'actif · Retraite anticipée · Comparaison des revenus
  46. 8C_525/201216.11.2012Composition du tribunal · Interdiction de l'arbitraire · Retraite anticipée
  47. 9C_325/201202.11.2012Prévoyance professionnelle · Intérêt sur l'avoir de vieillesse · principe d'égalité de traitement
  48. ATF 138 V 22704.05.2012Art. 10 al. 2 et art. 13 al. 2 LPP ; réalisation du risque de prévoyance en cas de "vieillesse". Le cas de prévoyance "vieillesse" (anticipée) exclut la survenance du cas de prévoyance "invalidité". En l'espèce, le cas de prévoyance "vieillesse" en raison de la retraite anticipée
  49. 9C_629/201104.05.2012Cas d'assurance invalidité · Retraite anticipée · Coordination des cas de prévoyance
  50. 8C_498/201103.05.2012Acouphène · Examen du caractère adéquat en cas de suites d'accident · Jurisprudence relative au coup du lapin