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Exécution anticipée de la peine

166 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/4

Comme thème principal
  1. 1B_304/201327.09.2013Demande de mise en liberté · Motifs de détention · Détention excessive
  2. 1B_273/201322.08.2013violation du droit d'être entendu · contrôle de la détention · Exécution anticipée de la peine
  3. 1B_116/201312.04.2013Exécution anticipée de la peine · droit d'être entendu · Libération de la détention
  4. 1B_95/201325.03.2013Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Libre appréciation des preuves
  5. ATF 139 IV 19114.03.2013Art. 236 CPP ; absence de contrôle périodique automatique de la détention au titre d'exécution anticipée de la peine. La détention provisoire s'achève lorsque le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée ( art. 220 al. 1 CPP ). Dans la mesure
  6. 1B_81/201314.03.2013Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Motifs de détention
  7. 1B_21/201311.02.2013Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Motif de détention
  8. 6B_680/201211.01.2013Fixation de la peine · Raisons atténuantes · Vie antérieure et situation personnelle
  9. 1B_715/201218.12.2012recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite
  10. 1B_680/201206.12.2012Exécution anticipée de la peine · Resocialisation · Détention pour des motifs de sûreté
  11. 1B_426/201203.08.2012Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Principe de proportionnalité
  12. 1B_331/201225.06.2012recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive
  13. 1B_18/201227.01.2012Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · droit d'être entendu
  14. 1B_722/201116.01.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Exécution anticipée de la peine
  15. 1B_632/201102.12.2011recours en matière pénale · Décision incidente · Exécution anticipée de la peine
  16. 1B_583/201111.11.2011mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de réitération comme motif de détention · interdiction de l'arbitraire
  17. 1B_538/201117.10.2011Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  18. 1B_379/201102.08.2011Détention avant jugement · Risque de récidive · Exécution anticipée de la peine
  19. 1B_191/201117.05.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  20. 1B_100/201128.03.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Disposition transitoire du code de procédure pénale
  21. 1B_219/201020.07.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  22. 1B_126/201018.05.2010Libération de la détention · Liberté personnelle · Risque de collusion
  23. 1B_98/201022.04.2010Détention provisoire · présomption d'innocence · Risque de fuite
  24. 1B_28/201017.02.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réparation des violations de procédure
  25. 1B_6/201022.01.2010Détention excessive / durée de détention excessive · Exécution anticipée de la peine · Motifs de détention
  26. 1B_340/200914.12.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de réitération · Risque de fuite
  27. 1B_281/200919.10.2009Détention avant jugement · Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention excessive
  28. 1B_214/200921.08.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  29. 1B_154/200923.06.2009Exécution anticipée de la peine · contrôle de la détention · Proportionnalité de la détention
  30. 1B_100/200920.05.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  31. 1B_344/200820.01.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de réitération · Risque de récidive
  32. 1B_221/200815.09.2008Exécution anticipée de la peine · Exécution anticipée des mesures · interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_702/200717.06.2008Décision incidente · Suspension de la rente en cas d'exécution de peine · détention provisoire
  34. 1B_132/200830.05.2008Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  35. 1B_92/200806.05.2008Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  36. 1B_88/200805.05.2008Risque de réitération · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  37. 1B_36/200828.02.2008recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Dignité humaine
  38. 1B_231/200708.11.2007Libération conditionnelle · Liberté personnelle · droit d'être entendu
  39. 6B_401/200708.11.2007Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · droit intertemporel
  40. ATF 133 I 27014.09.2007Art. 31 al. 3 Cst. , art. 5 par. 3 CEDH , art. 46 al. 1 LTF ; suspension des délais en cas de détention préventive. La suspension du délai légal pour déposer un recours auprès du Tribunal fédéral n'est pas applicable aux causes qui concernent la détention préventive (consid. 1.2.
  41. 1B_154/200714.09.2007recours en matière pénale · suspension des délais · Principe de célérité
  42. ATF 133 IV 18719.06.2007Art. 33 al. 3 let. b LTPF ; qualité du Ministère public de la Confédération pour recourir. Les procureurs fédéraux sont habilités à former un pourvoi en nullité contre les arrêts du Tribunal pénal fédéral dans les procédures qu'ils ont eux-mêmes conduites (consid. 2.1). Art. 19
  43. 1B_69/200707.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  44. 1B_6/200720.02.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  45. 1P.625/200612.10.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  46. 1P.186/200619.04.2006Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Proportionnalité
  47. 1P.461/200519.08.2005Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de réitération
  48. 1P.628/200418.11.2004Détention provisoire · Risque de récidive · présomption d'innocence
  49. 1P.322/200418.06.2004Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  50. 6S.90/200403.05.2004Fixation de la peine · Resocialisation · Sensibilité à la peine