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Égalité des armes

441 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/9

Comme thème principal
  1. 6B_259/201621.03.2017Principe de l'oralité · Prétentions civiles dans le procès pénal · Droit de réplique
  2. 4A_453/201616.02.2017recours en matière civile · Droit d'être entendu · Procès équitable
  3. 6B_328/201606.02.2017Vrai moyen nouveau irrecevable · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 8C_835/201603.02.2017Assistance judiciaire gratuite · Nécessité matérielle de l'assistance d'un avocat · Procédure administrative en droit des assurances sociales
  5. 9C_586/201606.01.2017Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
  6. 1B_450/201601.12.2016Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite · Cause de peu de gravité
  7. 4D_69/201628.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_727/201628.11.2016Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Réquisition de preuves
  9. 9C_387/201624.10.2016Appréciation anticipée des preuves · Libre appréciation des preuves · Égalité des armes
  10. 1B_219/201601.09.2016Défense d'office · Défense nécessaire · Égalité des armes
  11. 1B_284/201624.08.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
  12. 9C_415/201604.08.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  13. 6B_174/201618.07.2016Exécution des peines et des mesures · Sortie accompagnée · arbitraire
  14. 1B_167/201601.07.2016Défense d'office · Protection de la bonne foi · Affaire de peu d'importance
  15. 6B_1040/201529.06.2016Droit d'être entendu · Égalité des armes · Mesure thérapeutique
  16. 9C_614/201521.06.2016Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Questions complémentaires à l'expert
  17. 4A_664/201519.05.2016Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Épargne de précaution
  18. 4A_42/201603.05.2016Droit d'être entendu · Égalité des armes · Principe de la contradiction
  19. 5A_1022/201529.04.2016Demande de renseignements selon art. 170 CC · Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu
  20. 6B_720/201505.04.2016Exigences de motivation du recours · Délai de recours · Défense nécessaire devant le Tribunal fédéral
  21. 5A_704/201522.03.2016Droit de voisinage · recours en matière civile · Question juridique de principe
  22. 5A_933/201523.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu / interdiction du déni de justice formel · Provisio ad litem
  23. 8C_246/201506.01.2016Assistance judiciaire gratuite · Assistance juridique gratuite en procédure administrative · Assistance juridique gratuite dans la procédure de recours cantonale
  24. ATF 141 III 55421.12.2015Art. 99 et 312 al. 2 CPC ; sûretés en garantie des dépens; délai de réponse à l'appel. Manière dont doit procéder la partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause en première instance, si elle entend obtenir en cas d'appel des sûretés de la partie adverse en garan
  25. 4A_216/201521.12.2015Risque de préjudice irréparable · Sûretés pour les dépens · Déférioration du délai
  26. 8C_717/201430.11.2015Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Rente d'invalidité
  27. 9C_739/201430.11.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
  28. 1B_354/201513.11.2015Assistance judiciaire gratuite · Défense en matière pénale · Égalité des armes
  29. 4A_384/201524.09.2015Assistance judiciaire gratuite · Égalité des armes · Procédure de conciliation
  30. ATF 141 I 24122.09.2015Art. 6 par. 1 CEDH ; art. 29a Cst. ; art. 8 al. 2 Cst. ; art. 120 CPC ; art. 158 al. 1 let. b CPC ; assistance judiciaire; preuve à futur pour élucider les chances de succès d'un procès. Il n'y a aucun droit à l'assistance judiciaire pour une procédure de preuve à futur destinée
  31. 6B_1021/201403.09.2015Procédure de révision · Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu
  32. 1B_214/201501.09.2015Récusation et partialité · Égalité des armes · Droit d'être entendu
  33. 8C_683/201417.07.2015Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Maladie professionnelle
  34. 9C_787/201407.07.2015indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 4D_97/201416.04.2015Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  36. 8C_408/201423.03.2015Appréciation des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Lien de causalité
  37. 1B_77/201518.03.2015Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite · Égalité des armes
  38. 4A_486/201425.02.2015Droit d'être entendu dans l'arbitrage international · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Droit à la preuve
  39. 5A_890/201411.02.2015Assistance judiciaire gratuite et défense d'office · Intérêt de l'enfant et volonté de l'enfant · Égalité des armes
  40. 6B_13/201511.02.2015Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  41. 6B_56/201416.12.2014Renvoi au ministère public pour complément de preuve · Procédure de l'ordonnance pénale · Maxime d'office
  42. 8C_128/201402.12.2014Droit à un procès équitable · Appréciation des preuves · Égalité des armes
  43. 9C_648/201317.10.2014Contribution d'assistance · Allocation pour impotent · Besoin d'aide
  44. 4A_215/201418.09.2014Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
  45. 8C_376/201414.08.2014Égalité des armes · Assistance judiciaire gratuite · Droit à un avocat commis d'office
  46. 8C_242/201427.05.2014Droit d'être entendu · Publicité de la procédure · Appréciation des preuves
  47. 4A_581/201307.04.2014Droit d'être entendu · Droit de réplique · Égalité des armes
  48. 1B_33/201413.03.2014Consultation du dossier par des tiers dans la procédure pénale · Intérêt digne de protection · Égalité des armes
  49. 4A_510/201303.03.2014Conclusion tacite du contrat · Contrat de courtage · Créance de commission
  50. 8C_874/201314.02.2014Nouvelle demande · Appréciation des preuves · Égalité des armes